Les montants blanchis représentent entre 2 et 5 % du PIB mondial chaque année, dont à peine 1,1 % sont récupérés en Europe… La lutte antiblanchiment est depuis longtemps une priorité, mais avec, semble-t-il, des résultats très limités. Pendant ce temps, les actes criminels se multiplient, les citoyens ont le sentiment que l’État de droit ne fonctionne pas et que les sociétés s’effondrent…
Une nouvelle stratégie de lutte antiblanchiment est cette année une priorité dans l’agenda des responsables politiques de l’Union européenne, mais une nouvelle approche holistique est nécessaire, incluant toutes les parties prenantes et des progrès substantiels doivent être réalisés. Cette nouvelle approche consiste en un cadre réglementaire réellement fondé sur le risque, une coopération renforcée entre superviseurs financiers et non financiers, entre cellules de renseignements financiers (Financial Intelligence Units – FIUs), et entre autorités judiciaires. Des outils de coopération renforcée doivent être développés dans le secteur privé pour détecter les cas suspects, mais aussi entre le secteur privé et le secteur public. Ces outils pourront avoir largement recours aux nouvelles technologies, tout en respectant la confidentialité des données, les compétences des acteurs privés et publics, ainsi que la libre concurrence. Les outils actuels en matière d’identification doivent être utilisés de façon beaucoup plus intensive et il est nécessaire d’uniformiser les processus mis en œuvre par les autorités.
Une approche nouvelle
Endiguer le blanchiment d’argent est un objectif politique de longue date, mais la cible s’est considérablement élargie. Au-delà des seuls produits liés aux affaires criminelles ou au trafic de drogues, la mission s’est étendue depuis le début des années 2000, à la fraude fiscale, au financement du terrorisme, à la traite d’êtres humains, ainsi qu’à la corruption d’agents publics ou privés. Parallèlement, l’ampleur du blanchiment et les moyens mis en œuvre se sont également accrus, facilités par les progrès technologiques.
La Commission européenne est consciente de l’urgence d’agir et a fait de la lutte antiblanchiment une de ses priorités pour 2021, avec une proposition attendue pour la création d’une autorité antiblanchiment européenne unique et un règlement antiblanchiment (qui viendrait remplacer ou s’ajouter aux cinq directives existantes). Toutefois, nous estimons qu’une approche fondamentalement nouvelle est nécessaire pour détecter le blanchiment d’argent, compte tenu du succès très mitigé des politiques jusqu’à présent mises en œuvre.
Revoir la dimension réglementaire
Cette nouvelle approche concerne au premier chef la dimension réglementaire, avant celle de la supervision. Dans ce domaine, elle doit respecter le principe de proportionnalité de l’Union européenne
Une supervision fondée sur la coopération
En ce qui concerne la supervision, les États doivent dans un premier temps faire le ménage chez eux pour rationaliser leurs structures de supervision en matière de LCB-FT. La surveillance en matière de lutte antiblanchiment nécessite la coopération d’une multitude d’entités de supervision, financières et non financières, de cellules de renseignement et d’autorités policières. Dans l’Union européenne, cela représente plus d’une centaine de parties prenantes. Au niveau des superviseurs non financiers, il n’existe pas de supervision de dimension européenne, comme cela devrait être le cas pour les auditeurs ou les professions juridiques. Il faudra mettre sur pied des structures.
Les cellules de renseignement en particulier constituent un goulot d’étranglement dans l’efficacité de la lutte antiblanchiment. Elles ont pour mission de traiter les déclarations de transactions en espèces ainsi que les déclarations de soupçon. Mais leur organisation, ainsi que leurs moyens financiers et humains sont très différents d’un État à l’autre. Une meilleure coopération entre ces cellules est aujourd’hui un objectif plus urgent que la mise ne place d’une autorité européenne unique de supervision, mais celui-ci se heurte à la question de la compétence de l’Union européenne en la matière, qui est limité, et plus intergouvernementale (sans organismes européens). Un modèle de déclaration harmonisé pour les transactions suspectes pour l’ensemble de ces cellules serait déjà un progrès significatif dans cette direction.
Davantage de moyens
Les cellules de renseignement et les autorités policières ont besoin de davantage de moyens et d’un support accru en termes de coordination, de ressources et de formation. Il existe d’ores et déjà de nouvelles méthodes de formation utilisant des techniques de plateformes digitales qui ont des résultats très probants. Beaucoup de gouvernements disent ne pas avoir de financements disponibles suffisants, mais face aux montants très élevés des amendes infligées aux institutions financières, cet argument ne semble guère crédible.
Enfin, les registres des sociétés ainsi que ceux des bénéficiaires effectifs doivent être beaucoup mieux structurés et l’identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifiers - LEIs) utilisé de manière plus intensive pour faciliter l’identification. Le LEI a été institué après la crise financière, mais son taux d’utilisation ne concerne à l’heure actuelle que 2 % à 7 % de toutes les entités existantes dans le monde occidental.
À ce stade, créer une agence européenne unique AML risque d’avoir le même impact que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM, installé à Stockholm) dans la crise actuelle, qui est censé contrôler les maladies épidémiques et chroniques, sans avoir les pouvoirs suffisants pour intervenir efficacement. Dans le domaine de la lutte antiblanchiment, la création d’une agence européenne peut laisser penser que des actions vont être entreprises à court terme, alors qu’il faut au préalable parvenir à une plus grande harmonisation de la définition des infractions ainsi que des procédures judiciaires, un objectif auquel les États membres n’ont pas donné suite jusqu’à présent.
