À propos du Rapport de la BCE sur un euro numérique

1. Il y a des jours meilleurs que d’autres ; le 14 avril 2021 figurera parmi les bons jours, sinon de la politique monétaire européenne (il est trop tôt pour en juger), du moins de la langue française, puisqu’ont été publiés, sur le site de la BCE, son Rapport annuel 2020, avec accès au Rapport sur un euro numérique, ainsi que le discours, en français, de M. Fabio Panetta (membre du directoire de la BCE), prononcé devant la Commission ECON du Parlement européen, à l’occasion de la publication des résultats de la consultation publique sur un euro numérique lancée par la BCE, mais qui eux demeurent en anglais [1] .

2. L’enjeu conceptuel d’un euro numérique est considérable. Car serait en effet créée une nouvelle représentation de « monnaie souveraine » (inscrite au passif de la banque centrale), ayant cours légal, au même titre que les pièces et billets, mais numériques : « Dans ce rapport, le terme d’“euro numérique” désigne un passif de l’Eurosystème enregistré sous forme numérique en complément des espèces et des dépôts auprès de la banque centrale » [2] . M. Fabio Panetta le dit ainsi : « Face à la popularité croissante des paiements électroniques, un euro numérique garantirait que la monnaie souveraine, bien public que les banques centrales offrent aux citoyens depuis des siècles, reste disponible à l’ère numérique. » Important enjeu de politique monétaire, également, ce pourquoi la BCE se montre encore très prudente sur l’avenir de ce qui n’est, pour l’heure, qu’un projet [3] , la décision de l’Eurosystème de le lancer, ou non, devant intervenir à la mi-2021.

3. Une monnaie de banque centrale de nouvelle génération, donc, en forme d’espèces numériques, qui prendraient place aux côtés de ce que la BCE appelle, avec une certaine saveur, l’« argent privé », composé de la monnaie de banque commerciale (la monnaie scripturale) et de la monnaie électronique ; mais une monnaie qui, par son caractère public, se distinguerait des crypto-actifs, en général, et des stablecoins, en particulier [4] . En somme, « un euro numérique ne serait qu’une autre façon de fournir l’euro, et non une monnaie parallèle. Il devrait donc être convertible au pair avec d’autres formes d’euro, telles que les billets de banque, les réserves de banque centrale et les dépôts de banque commerciale » [5] .

4. S’il était encore besoin de souligner que les espèces, malgré leur déclin, demeurent la meilleure (la seule sans doute) façon de payer anonymement, le présent rapport de la BCE, ainsi que les résultats de la consultation publique qui a suivi, l’illustreraient à merveille. Car parmi les principaux résultats enregistrés par la consultation publique menée par la BCE entre le 12 juin et le 12 octobre 2020, celui-ci est remarquable : la première préoccupation des répondants – certes non représentatifs – serait le respect de la vie privée, la confidentialité, c’est-à-dire, juridiquement, la protection des données à caractère personnel. Il se confirmerait ainsi que même si les bonnes vieilles espèces ne seraient pas directement (ou à court terme) menacées par leur pendant numérique [6] , l’anonymat qu’elles préservent demeure plus qu’appréciable. M. Fabio Panetta insiste : « Je voudrais souligner, avant tout, qu’un euro numérique renforcerait, en fait, la confidentialité des paiements numériques. Institution publique et indépendante, la BCE n’a aucun intérêt à monnayer ni à recueillir les données concernant les paiements des utilisateurs. Un euro numérique permettrait ainsi d’effectuer des paiements sans partager avec des tiers d’autres données que celles exigées par la réglementation. Dans les paiements privés, en revanche, les services sont généralement offerts en échange de données à caractère personnel utilisées ensuite à des fins commerciales. »

5. Sur le terrain fonctionnel, enfin, deux sérieuses questions se posent quant à l’accès à un euro numérique puis à son mécanisme de transfert. Le modèle d’accès des particuliers à un euro numérique, d’une part, doit-il être direct ou, au contraire, intermédié ? Pour l’heure, un modèle d’accès intermédié, reposant sur des prestataires de services de paiement supervisés, semble privilégié [7] . Faut-il, d’autre part, qu’un euro numérique soit fondé sur des comptes (comme fonctionnent la plupart des paiements électroniques) ou qu’il prenne la forme d’un instrument au porteur (à l’image des paiements en espèces) ? La réponse n’est pas donnée… et ne le sera pas avant plusieurs années, si l’on en croit les propos conclusifs de M. Fabio Panetta : « Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera au cours des prochains mois s’il y a lieu de lancer une phase formelle d’examen en vue de l’émission potentielle d’un euro numérique. Cette phase […] devrait durer près de deux ans. Une fois cette analyse terminée, le Conseil des gouverneurs prendrait une décision concernant la conception de l’euro numérique et le passage éventuel à la mise en œuvre des exigences des utilisateurs. Cette étape, qui s’étalerait plusieurs années, comprendrait la mise en place de services intégrés, la réalisation de tests et une possible expérimentation “en direct” de l’euro numérique. C’est seulement à la fin de ce processus que le Conseil des gouverneurs serait en mesure de se prononcer sur le lancement d’un euro numérique. »

Achevé de rédiger le 17 avril 2021.