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Directive communautaire DAC6 : l’optimisation fiscale agressive dans le viseur de l’UE

Créé le

20.04.2021

Le plan d'action contre l'érosion de la base fiscale et le transfert des profits ou BEPS adopté en octobre 2015 par l’OCDE est à l’origine de la directive DAC6 du 25 mai 2018, transposée en droit national par les États de l’UE et en vigueur depuis janvier 2021. Les auteurs rappellent les grandes lignes de la directive et en dégagent les apports mais aussi les limites.

Directive communautaire DAC6 : l’optimisation fiscale agressive dans le viseur de l’UE

Alain Buzelay

Professeur émérite Université de Lorraine
Membre du CEREFIGE (Centre européen de recherche en économie financière et gestion des entreprises)
Intervenant au Centre européen universitaire de Nancy, à l’École de Management de la Sorbonne (Paris I) et à l’Institut catholique de Paris (FASSED)

Julien Briot-Hadar

Fondateur BH Consulting
Expert en compliance, conférencier

Si le développement des pratiques d'optimisation fiscale est rentable pour les firmes qui y recourent ainsi que pour les territoires les favorisant, il pénalise lourdement, surtout dans l'actuel contexte économique et sanitaire, la plupart des États qui, victimes de la délocalisation des profits réalisés sur leur territoire, sont privés d'importantes recettes. Selon l'ONG Tax Justice Network, la perte annuelle liée aux pratiques agressives d'optimisation fiscale s'élèverait, à l'échelle mondiale, à ...