Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Créé le

14.10.2020

Dans sa décision du 3 juillet 2020, la Commission des sanctions a infligé à un conseiller en investissements financiers (CIF) et son président une sanction pécuniaire de 50 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de CIF pendant 5 ans.

AMF, Com. Sanct., 3 juillet 2020, SAN-2020-06.

Le CIF avait, d’une part, délivré des conseils à deux clients pour investir dans des OPC et des EMTN, dans le cadre de son activité de conseil en investissements financiers et, d’autre part, proposé à des investisseurs potentiels de mettre des fonds à disposition d’une société anglaise.

La Commission a d’abord précisé qu’elle était compétente pour connaître des manquements notifiés dans le cadre de cette seconde activité qualifiée d’activité ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº193
Ed 2023