Veille : sanctions AMF et juridictions de recours
La Commission des sanctions sanctionne une société et l’un de ses dirigeants ainsi qu’une autre personne physique pour manquements d’initié.
Créé le
13.04.2020Dans sa décision du 28 février 2020, la Commission des sanctions a infligé à une société hongkongaise et à son directeur général des sanctions pécuniaires de 800 000 euros et un million d’euros. Elle a également sanctionné une autre personne physique à hauteur de 600 000 euros.
AMF, Com. Sanct., SAN-2020-03.
Dans sa décision du 28 février 2020, la Commission des sanctions a statué sur plusieurs manquements portant sur l’information relative à l’offre publique d’acquisition (OPA) de deux sociétés sur les titres d’une société cotée en avril 2013.
La Commission a d’abord retenu le caractère précis de l’information, car le projet d’OPA était, au plus tard le 10 avril 2013, suffisamment défini pour avoir des chances raisonnables d’aboutir, peu important l’absence ...
À retrouver dans la revue
