« Si elles veulent garder leur rôle d’intermédiaire financier, les banques doivent conserver une valeur ajoutée en matière de gestion de l’information »

2024 s’achève. En termes de réglementation, cette année a été plutôt chargée. Quels en sont les points notables, vu de votre fenêtre ?

L’Autorité bancaire européenne (EBA) est le régulateur en matière bancaire et financière, c’est-à-dire qu’elle précise les règles pour les banques et ceux qui les contrôlent à la demande du législateur européen et elle mène des analyses de la solidité du secteur bancaire. Le champ couvert en 2024 est vaste ; il marque la fin d’un cycle. La réglementation prudentielle a été consolidée fortement depuis une décennie, mais surtout depuis cinq ans. La dernière législature européenne a été très importante. Elle a permis de finaliser la réforme de la réglementation à la suite de la grande crise financière démarrée en 2007 : c’est Bâle 3 et le « paquet bancaire » en Europe. Le cadre réglementaire a également été élargi à de nouveaux domaines, celui de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ESG ou RSE) au sens large, et celui du digital. Cela s’est traduit par de nombreux travaux sur DORA, MiCA, et en matière de risques climatiques. Un dernier axe de travail important pour l’EBA, qui va se terminer en 2025, concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Prenons les dossiers principaux. Où en sommes-nous aujourd’hui par rapport à l’entrée en vigueur progressive des règles de Bâle 3 ?

Le législateur européen a décidé que les règles entreraient en vigueur en janvier 2025. Les travaux complémentaires demandés à l’EBA pour accompagner les banques vont s’échelonner sur quatre ans. La première phase a débuté en 2024 et doit s’achever mi-2025. Nous sommes tout à fait en ligne avec le programme. La première phase consiste essentiellement à travailler sur le risque de crédit et les ajustements en matière de méthode standard d’appréciation de ce risque, ainsi que sur certains aspects des risques opérationnels.

Le paquet bancaire et les règles bâloises d’une manière générale ont un double objectif : renforcer la solidité du secteur et établir des conditions de concurrence équilibrée entre juridictions. Je pense que nous avons bien montré que nous étions capables de gérer ces deux aspects.

Les règles bancaires sont importantes pour les banques européennes. Grâce au renforcement de la réglementation depuis dix ans, nos banques ont réussi à passer sans dommages tous les chocs auxquels elles ont été exposées : le Covid, l’invasion russe en Ukraine, les chocs au Moyen-Orient, les tensions inflationnistes et la remontée des taux... Les États-Unis ont uniquement appliqué ces règles à leurs grandes banques internationales et la remontée des taux en 2023 a posé des problèmes de gestion actif-passif à leurs petites banques.

En dix ans, les banques ont réduit leur prise de risque. Elles ont fait un énorme travail de repositionnement de leurs modèles d’affaires. Quant à la compétition internationale, l’Union européenne (UE) a su montrer qu’elle était capable de la prendre en compte : pour les risques de marché, il a été décidé de différer d’un an la mise en œuvre de cette partie du paquet bâlois.

Lors du Club Banque de décembre 2024, on a eu le sentiment que les banques avaient l’impression d’être poussées systématiquement vers des modèles standards plutôt qu’internes...

Bâle 3 apporte une grande avancée : un meilleur point d’équilibre est atteint par rapport à Bâle 2. Les approches standards se sont parfois révélées un peu frustes. Elles prennent désormais en compte le risque de façon plus fine. A l’inverse, les approches en modèle interne avaient un côté un peu « boîte noire ». Très sophistiquées, elles pouvaient poser des problèmes de lisibilité, pour un superviseur et même parfois pour la gouvernance des banques. Les modèles internes sont aujourd’hui davantage encadrés.

Recourir à des modèles avancés ou non relève complètement de la prérogative des banques. Cela dépend du niveau de sophistication de leurs activités. S’il est élevé, un modèle interne peut apporter davantage qu’une approche standard, même améliorée. Les établissements choisissent quelle approche leur semble la moins coûteuse en termes d’acquisition de données, de pilotage des risques, etc. C’est complètement de leur responsabilité. Beaucoup ont fait le choix de se reporter sur une approche standard.

Le superviseur et le régulateur encouragent quoi qu’il en soit une approche fine en matière de gestion de risques.

Arrêtons-nous un instant sur une actualité de 2024, non évoquée car finalement assez ordinaire dans votre travail ! Tous les deux ans, vous conduisez des stress tests. Pour la première fois, en 2024, vous avez déployé un stress-test climatique à l’aune de l’ensemble du système financier et sur une période de 8 ans. Quels sont les enseignements à en tirer ?

Le recours à des stress tests est extrêmement important dans notre travail. Tous les autres outils des superviseurs reposent sur des données statistiques historiques. On regarde le passé. Avec les stress tests, on se projette dans l’avenir, explorant des scénarios, des chocs, afin de voir quelles sont les zones de risque et de fragilité. L’exercice « Fit For 55 » était également très intéressant parce qu’il était transsectoriel − typiquement le sujet climatique est transsectoriel. Il était donc important de regarder comment les différentes composantes du secteur financier peuvent réagir et de voir les liens entre elles.

Les résultats sont encourageants mais à prendre avec des pincettes. Les pertes liées à la transition semblent pouvoir être absorbées par l’industrie financière, mais ce stress test repose sur l’hypothèse d’une transition ordonnée. Ensuite, certains pans de l’analyse accusent un manque de données : il a fallu procéder à des simplifications importantes et la comparabilité n’en a pas été facilitée. Les canaux de transmission du choc d’un secteur à l’autre n’ont pas non plus pu être complètement explorés : nous n’avons pas encore, justement, les données suffisantes pour une analyse fine des dynamiques. Dernière précaution, depuis plusieurs mois, les phénomènes climatiques extrêmement sévères sont en recrudescence. La transition va peut-être devoir se faire de façon plus rapide que nous ne l’imaginions, si le risque physique continue à se manifester de façon aussi aiguë.

Sur le sujet des données, quelles seraient les pistes pour parvenir à une collecte d’informations plus qualitatives ?

Le programme de travail en matière de risque climatique de l’Autorité bancaire repose sur la capture des données, la gestion du risque par les acteurs (avec des lignes directrices en préparation) et la charge en capital éventuelle pour ces risques. Depuis cinq ans, nous essayons d’aider les banques à produire ces données en travaillant avec leurs clients, de façon à acquérir les informations granulaires dont elles et nous avons besoin pour mesurer l’impact de scénarios de crise et celui de la transition.

Nous avons produit un cadre de reporting. Nous avons proposé des mesures agrégées comme le Green Asset Ratio, le ratio d’actifs vert, de façon à permettre aux banques de travailler sur le sujet. Nous préparons aussi des lignes directrices afin de proposer une approche en matière de plan de transition, d’un point de vue prudentiel, articulé avec les exigences de la CSRD.

L’acquisition de données représente un effort de long terme. Dans certains secteurs, nous serons obligés de recourir à des données sectorielles. Une appréciation du risque contrepartie par contrepartie serait sans doute trop coûteuse ou trop difficile pour les clients individuels.

La directive CSRD est un moyen d’obtenir des données en faisant peser des contraintes sur les entreprises. Aujourd’hui, on sent comme une réticence, comme par exemple dans le rapport de Mario Draghi. Avez-vous le sentiment que la place est en train de mettre le pied sur le frein ?

Nous avons eu une phase de production et de développement intenses depuis cinq ans, correspondant à l’objectif du législateur : avancer dans ce domaine. Il a fallu lancer des travaux. Nous avons accompagné les parties prenantes et avons contribué pour dire ce qui, de notre point de vue, était nécessaire. Cela s’est effectivement traduit par une profusion de textes.

Nous soutenons les efforts visant à harmoniser, simplifier, rationaliser l’ensemble de cette production, à réconcilier les différents corpus s’appliquant aux entreprises et aux banques.

Maintenant, une consolidation de ces exigences doit nous permettre de nous assurer de leur cohérence et de leur compatibilité, afin que les acteurs n’aient pas besoin de faire deux fois la même chose ou de produire différents types de données qui, en fait, visent plus ou moins le même objectif. Il y a un travail de rationalisation à faire. Je pense que c’est cela que la présidente de la Commission européenne a voulu exprimer dans son récent discours à Budapest : l’objectif d’une transition ordonnée demeure primordial, mais nous devons faciliter sa mise en place.

Des critiques ont été émises quant à la pertinence des éléments de calcul du Green Asset Ratio. Est-il envisageable que ces critères évoluent ?

Nous sommes très conscients du décalage entre le numérateur et le dénominateur dans ce ratio. Ils ne recouvrent pas les mêmes réalités et ce n’était pas notre recommandation initiale. D’ailleurs, nous avons proposé un autre ratio : le Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR), que les banques peuvent fournir sur base volontaire. Il vise à représenter la situation des banques avec un meilleur alignement du numérateur et du dominateur. Nous sommes en faveur d’une amélioration du Green Asset Ratio. Elle peut faire partie de celles proposées dans les prochains travaux de rationalisation.

Le fait que ces ratios soient bas au démarrage n’est pas un problème en soi. La question, c’est de savoir s’ils augmentent au fil du temps ou comment ils évoluent d’une banque à l’autre. Ils contiennent déjà des informations intéressantes. Par exemple, ces ratios sont assez différents d’une banque à l’autre et d’une juridiction à l’autre. Au travers des premières soumissions, nous pouvons déjà constater que la situation est loin d’être uniforme. C’est une information en soi, et, dans un premier temps, notre objectif consiste en ce que l’information soit fournie.

Certains aspects resteront difficilement comparables parce que la structure des différents marchés européens n’est pas la même. Mais il y a des inspirations à prendre d’un marché à l’autre. Certains secteurs bancaires réussissent à produire ce ratio dans de meilleurs conditions que d’autres. Il faut que les uns et les autres se posent la question de savoir ce qui leur manque pour parvenir à des résultats similaires.

Ce ratio peut aider les investisseurs, le marché et le public à poser les bonnes questions aux banques, et ainsi susciter un phénomène d’émulation.

Un mot sur la charge en capital des risques climatiques. Faut-il les traiter comme les autres risques ou de façon spécifique ?

Nous avons été très clairs sur ce sujet-là. De notre point de vue, ce risque se manifeste par l’intermédiaire de risques que nous connaissons : le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel. Il faut simplement affiner la façon dont ces facteurs climatiques affectent les risques traditionnels plutôt que de séparer ou rajouter un risque supplémentaire. La prise en compte des risques environnementaux doit se faire par l’intermédiaire des catégories existantes. Nous y travaillons aussi dans le cadre des futurs stress tests paneuropéens, afin d’éviter ultimement de mener trop d’exercices en parallèle.

Parlons de 2025 et d’un sujet important, la lutte contre le blanchiment... Vous l’évoquiez tout à l’heure...

L’EBA avait reçu mandat de préparer, dans les trois secteurs financiers, la transition vers une autorité européenne en matière de lutte contre le blanchiment, l’Anti Money Laundering Authority (ALMA), ainsi que sa mise en place, qui va démarrer en 2025. Il s’agissait d’accélérer la convergence entre les États membres en la matière. Nous avons mené des revues de mise en œuvre des dispositions au sein de chacun des 27 États membres.

Nous avons aussi enrichi les standards et mis en place une base de données afin que les autorités compétentes de chaque pays puissent échanger de l’information sur la situation prudentielle de leurs établissements, avec un focus sur la lutte contre le blanchiment. L’AMLA pourra s’appuyer dessus lors de son démarrage.

Actuellement, nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission européenne et les équipes préparatoires d’AMLA sur les méthodes d’évaluation des risques et la détermination des établissements qui tomberont sous son contrôle direct pour permettre un démarrage rapide de la nouvelle autorité.

Comment va se dérouler le transfert de compétences d’une autorité à l’autre ?

Depuis quatre ans, nous avons précisé les règles pour affiner la façon dont la lutte contre le risque de blanchiment est prise en compte par les superviseurs bancaires. L’AMLA ajoutera une dimension de surveillance européenne intégrée de certaines banques au titre de la LCB-FT. Ce sera la grande nouveauté. Nous garderons la responsabilité de la prise en compte du risque de blanchiment dans la réglementation prudentielle. Des défaillances en matière de blanchiment doivent interroger le superviseur bancaire : elles peuvent être la manifestation d’un problème de gouvernance ou de contrôle interne plus vaste. Il y a une interface à gérer avec l’AMLA. Nous serons donc aussi là pour faciliter la coordination entre superviseurs bancaires et superviseurs blanchiment. À ce titre, nous serons observateurs au Conseil de surveillance de l’AMLA.

Le secteur bancaire européen est aujourd’hui jugé résilient. Où pourrait-il exister des poches de vulnérabilité ?

La bonne nouvelle, c’est que le secteur bancaire n’a jamais été en aussi bonne santé depuis longtemps. Il a réussi à absorber sans dommages une série de chocs sans précédent. Cela mérite d’être souligné !

Depuis 2021, nous avons testé des scénarios de stress diamétralement opposés : impact de la déflation, de la stagflation. Les banques s’en sont sorties chaque fois haut la main avec des ratios de capital CET1 supérieurs à 10 %. Leurs niveaux de liquidités aussi sont bons, et cela malgré la réduction des opérations exceptionnelles des banques centrales et de la Banque centrale européenne au premier chef, qui a mis fin à ses facilités de refinancement. Donc, la liquidité est élevée, le capital est élevé et le niveau de profit des banques depuis deux ans n’a jamais été aussi bon. Cela leur a permis de distribuer des résultats, de racheter un peu de capital et aussi d’en mettre en réserve.

Il reste cependant quelques sujets d’inquiétude : les évolutions géopolitiques, leurs impacts macroéconomiques, la situation de l’endettement en général dans nos économies et les préoccupations sur certains secteurs qui seraient par définition plus fragiles, à l’instar de l’immobilier commercial. Et puis, dernier sujet important, celui du risque opérationnel pour les banques.

Le risque géopolitique est actuellement dans toutes les têtes...

Le risque géopolitique, évidemment, est dans tous les esprits. Les conflits ouverts dans certaines régions du monde peuvent avoir des impacts directs ou indirects sur nos économies et nos secteurs bancaires. L’exposition de nos banques sur ces régions en conflit ouvert est, à cette heure, limitée. Les effets indirects, en revanche, sont plus difficiles à appréhender : il peut y avoir des impacts sur les chaînes de valeur, l’approvisionnement, etc. Tout cela peut être remis en question et se traduire par des tensions sur les prix, des restrictions d’accès à certaines matières premières...

La transformation et l’évolution des relations internationales peuvent aussi donner lieu à des relations commerciales différentes, de nouvelles barrières érigées. Même en situation de paix, cette dimension géopolitique doit être prise en compte.

Le monde est de moins en moins dans la collaboration, de plus en plus dans la confrontation. Cela se traduit-il par une confrontation réglementaire ?

Je ne pense pas qu’on soit dans la confrontation réglementaire. Les discussions continuent dans le cadre du Financial Stability Board, du G20 ou encore du Comité de Bâle et elles se passent bien. Il n’y a pas de lutte réglementaire. En revanche, le monde se fragmente à cause d’enjeux politiques de « plus haut niveau », dirais-je, qu’une simple confrontation entre régulateurs, qui poursuivent les mêmes objectifs de stabilité et d’efficacité.

Revenons donc aux sujets d’inquiétudes...

Les crises migratoires, les risques d’attentat, peuvent avoir des conséquences macroéconomiques. De notre côté, nous pouvons essayer d’évaluer l’impact de ces conséquences, comme nous allons le faire dans le prochain stress test en 2025. Le scénario sera publié courant janvier, mais la méthodologie est déjà parue en novembre.

Ce que nous regarderons, ce sont les réserves de capital et de liquidité dont disposent les acteurs. On ne sait pas exactement quels sont les canaux de transmission ni comment cela peut se matérialiser, mais il est essentiel de disposer de réserves abondantes mobilisables et de systèmes en capacité d’absorber les chocs. Notre tâche consiste aussi à connaître les limites de certaines infrastructures, en particulier les systèmes d’information. L’exemple de CrowdStrike est assez parlant : le risque cyber n’est pas seulement un risque d’attaque, mais parfois de mise à niveau des logiciels. Cette affaire a mis en lumière une grande fragilité collective.

La résilience opérationnelle, de notre point de vue, est très importante. DORA devrait normalement nous permettre de renforcer la sécurité collective en la matière.

Un autre point doit faire l’objet de notre attention : les risques de dette, qui sont élevés.

Enfin, il y a des poches de risque, comme celle de l’immobilier commercial. Pour le moment, rien de dramatique. Les taux de faillite, de créances douteuses, augmentent depuis plusieurs trimestres. Cela reste à des niveaux très bas − 2 % de créances douteuses dans les bilans des banques. C’est encore très faible, mais c’est reparti à la hausse.

Vous parlez des risques de dettes. L’exposition des banques européennes par rapport à leurs dettes souveraines nationales est-elle trop élevée ? Observez-vous une certaine forme d’« européanisation » du portefeuille ?

Les données que nous fournissons au sujet de leur niveau d’exposition aux souverains montrent une certaine stabilité.

Depuis dix ans, le renforcement très net de la réglementation ne s’est pas traduit par une restriction de l’accès au crédit ni une augmentation du prix du financement. La distribution de crédit est restée abondante au sein de l’UE. Elle a progressé en valeur nominale de 40 %, 90 % pour les petites entreprises. Il n’y a donc pas de sujet de restriction du crédit. Les taux de financement ont aussi baissé par rapport aux taux de Banque centrale sur la période : on est dans une situation de crédit abondant dans tous les secteurs.

Mais une partie importante de ces prêts se fait désormais de manière transfrontalière, au sein de l’UE. La part d’emprunts contractés auprès de banques d’un autre pays de l’Union a augmenté. Près de 25 % des prêts aux entreprises non commerciales et 20  % des prêts aux ménages sont accordés par des banques d’autres États membres.

Nous constatons donc une diversification intra-Union européenne à l’œuvre. Les PME, les ménages continuent d’être majoritairement financés par leur banque locale. Mais il y a une hausse des prêts frontaliers, qui devrait d’ailleurs se poursuivre, facilitée par l’innovation financière et les nouvelles technologies.

En 2022, lors de votre précédente interview à Revue Banque, vous aviez pointé un risque pour les banques incarné par les « nouveaux entrants » du secteur financier. Comment ce risque a-t-il évolué ?

Une double transformation a lieu dans le secteur financier. Le premier aspect concerne l’accès au financement des entreprises non financières. Depuis une décennie, la part des banques baisse. On part du principe que le financement en Europe est bancaire, mais c’est de moins en moins vrai. Aujourd’hui, près de la moitié du financement est fourni par des acteurs non bancaires, le marché directement ou bien des fonds privés. Les banques intermédient moins le financement qu’auparavant, elles font face à une concurrence supplémentaire.

L’autre aspect de cette transformation concerne la chaîne de valeur bancaire. Les fournisseurs de services, notamment informatiques, y jouent un rôle accru. C’est tout l’objet de DORA que de les faire entrer dans la réglementation et de s’assurer que les banques sont en mesure de discuter avec eux et d’obtenir de saines conditions opérationnelles. MiCA d’une certaine manière poursuit la même visée, en incluant une partie des émetteurs de crypto-actifs et en clarifiant lesquels ne font pas partie de ce périmètre. Intégrer ces évolutions au corpus réglementaire rend la situation plus claire pour les investisseurs.

Pour les banques, la principale préoccupation consiste à produire des services dont elles maîtrisent la chaîne de valeur. Ces services reposent en grande partie sur la transformation de l’information. L’enjeu consiste donc à en maîtriser les nouvelles technologies, de façon à ne pas se retrouver concurrencées ou dépendantes d’un tiers.

Si elles veulent garder leur rôle d’intermédiaire financier, il est nécessaire que les banques conservent une valeur ajoutée en matière de gestion de l’information, et de production des services basés sur cette information qu’elles collectent et qu’elles traitent. Il est également nécessaire de faire entrer les acteurs non financiers, maillons essentiels de la chaîne de valeur, dans le cadre réglementaire.

D’aucuns font le reproche à l’Europe d’être en retard sur l’innovation, et notamment les crypto-actifs. Son cadre réglementaire trop restrictif empêcherait l’innovation alors que les Américains sont capables d’innover, et d’aller très vite...

Je ne le crois pas. L’esprit de la stratégie digitale de la Commission européenne est, depuis le début, de favoriser l’innovation, de la laisser se déployer tout en assurant un cadre protecteur, à la fois pour les investisseurs et les consommateurs. Ces deux considérations sont très présentes dans tous les textes, et notamment MiCA.

Est-ce qu’on perd quelque chose par rapport aux États-Unis ? Je ne pense pas. Ces produits restent très risqués. Ils resteront accessibles aux épargnants ou aux acteurs intéressés par cette technologie, mais sans prendre de risques inconsidérés, grâce à un cadre assez protecteur. Donc je pense que l’équilibre est bon.

La compétitivité du secteur bancaire fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Quelles pistes envisagent l’EBA pour la favoriser ?

Aujourd’hui, au sein de l’UE, du point de vue de l’économie, l’accès au financement ne pose pas de problèmes. Il est abondant, malgré le renforcement des règles. Il n’y a donc pas de contradiction entre un système plus solide, plus sécurisé et l’accès au financement.

La question de l’autonomie stratégique peut cependant se poser : l’UE souhaite-t-elle que certains secteurs, qu’elle souhaite prégnants, soient spécifiquement accompagnés par des acteurs européens ou non ?

Le cas échéant, ces secteurs font-ils partie de ceux sur lesquels les banques européennes ont perdu des parts de marché au fil du temps ? Cette question est distincte de celle d’une éventuelle restriction d’accès au crédit.

Par ailleurs, pour les banques, la compétitivité peut être améliorée par la rationalisation et la simplification. Des axes de travail ont déjà été développés pour apporter de la simplification en matière de reporting depuis trois ans. Nous travaillons ainsi à un dictionnaire commun entre les statistiques monétaires collectées par les banques centrales et les autorités prudentielles, pour que les mêmes données ne soient fournies qu’une seule fois et puisse servir aux deux. Mais les demandes de reporting ont eu dans l’ensemble tendance à augmenter, à la demande du législateur. La question qui se pose maintenant, c’est : Peut-on réduire ou supprimer certains aspects du reporting harmonisé pour rééquilibrer ? Est-il possible de se passer de certains reportings harmonisés sans que cela se traduise par une augmentation à nouveau de reporting nationaux non harmonisés ?

Une balance constante doit être maintenue : le reporting harmonisé peut paraître tentaculaire, mais il vise aussi à éviter qu’il y ait des collectes séparées multiples, qui sont un vrai problème pour des banques implantées dans plusieurs pays.

Le cadre réglementaire développé depuis dix ans en matière d’exigences microprudentielles, macroprudentielles et de résolution doit sans doute également faire l’objet d’un travail de réconciliation. Nous avons fait un état des lieux dans un rapport en juillet dernier sur les « capital stacks » et il y a certainement un besoin d’adopter une vision plus holistique.

Dans notre dossier du mois, la Fédération bancaire européenne évoque une inflation réglementaire et une déconnexion des ambitions européennes. Dans les solutions mentionnées, figurent l’Union de l’épargne et de l’investissement, la titrisation, et l’achèvement de l’Union bancaire européenne. Avez-vous des points de convergence avec cette position ?

Nous sommes absolument aussi en faveur du redémarrage ou du démarrage d’une titrisation européenne simplifiée sécurisée. Nous voyons un frémissement de ce marché, mais il faut l’encourager. Cela fait partie de nos objectifs pour l’année à venir.

Le titre STS est à cet égard un très bon instrument, parce qu’il propose un bon équilibre pour l’acheteur et pour l’originateur, et il permet aussi aux superviseurs de s’assurer que le transfert du risque est effectué dans de bonnes conditions. La vélocité de transfert du risque ne peut que progresser si les banques utilisent un instrument simple, bien compris, bien connu. Tout ce qui sera en fait ad hoc, « sur mesure », ne peut que freiner cette vélocité.

Plus généralement, il faut que les investisseurs soient en confiance et confrontés à des produits qu’ils comprennent. Les investisseurs à long terme, notamment les assureurs, un peu réticents sur ce sujet-là, ont besoin de bien comprendre les produits qu’on leur propose.

Le cercle vertueux passe par la standardisation et le développement d’un marché de masse plutôt que du « sur mesure ». Même si la customisation peut être plus attractive pour l’originateur parce qu’elle génère des marges plus importantes.

Si l’on veut industrialiser ce marché, si l’on veut vraiment faire de la titrisation un instrument de transfert du risque à l’échelle de l’Union, il faut que ce soit par des instruments standard.