Les sanctions envers la Russie, décidées à la suite de l’invasion de l’Ukraine, ne sont pas simples à appliquer pour les banques. L’EBA peut-elle clarifier leur mise en œuvre ?
La mise en place des sanctions est délicate. Il faut paramétrer les systèmes pour l’identification des individus, le traitement des transactions : le processus est très granulaire. En outre, il y a des différences entre les juridictions et des questions d’interprétation. Mais tout cela doit être fait de la manière la plus rigoureuse. C’est ce qu’a souligné l’EBA dans son communiqué du 11 mars, qui ouvrait également un canal de communication pour que les banques puissent transmettre leurs questions à la Commission européenne. Par ailleurs, notre communiqué rappelait qu’il était essentiel, sur le plan humanitaire, de ne pas couper l’accès des réfugiés aux services de paiement de base. Nous avons donc souligné que, dans ce type de situations d’urgence, il était possible de s’acquitter des exigences de connaissance du client de façon simplifiée. Comme lors de la crise en Syrie, en 2016.
Dans ce contexte, faut-il craindre une déstabilisation de certains marchés bancaires ?
L’Europe n’avait pas connu de pareil bouleversement depuis la chute du mur de Berlin, voire la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les expositions directes des banques européennes à la Russie sont toutefois très limitées : seulement 76 milliards d’euros environ. Notre dernier tableau de bord trimestriel sur les risques1, publié début avril, montre que trois systèmes bancaires sont plus exposés que les autres : la France, l’Autriche et l’Italie. Mais à un niveau faible : moins de 2 % du total de leurs expositions directes et via les produits dérivés.
Sur le marché des dérivés, la part du notionnel à sous-jacents liés aux matières premières est encore plus faible : inférieure à 0,2 %. Les risques indirects et la façon dont le financement de certains secteurs pourrait être affecté sont en revanche non négligeables. Toutefois, ces événements s’inscrivent dans une reprise économique qui reste forte. Enfin, les banques européennes ont une forte capacité de résistance, avec un niveau de fonds propres CET1 supérieur à 15 % en sortie de pandémie. Dans le scénario le plus sévère de nos stress-tests publiés en juillet, leur CET1 restait également supérieur à 10 % à un horizon de trois ans.
Faut-il retenir le risque de guerre pour les tests à venir ?
Nous travaillons actuellement à la méthodologie du stress-test européen qui sera mené avec les banques de l’Union et leurs superviseurs en 2023. L’identification des risques à prendre en compte fin 2022, dans les scénarios du Comité européen du risque systémique, tiendra certainement compte de cet aspect, pour permettre aux banques d’appréhender tous leurs risques non financiers.
Quels sont les enjeux de la question environnementale ?
Le premier enjeu est de rassembler l’information, comprendre quel est le risque climatique auquel les banques sont exposées et les aider à produire cette information. L’acquisition de cette information est difficile et coûteuse. En 2021, une de nos études montrait que, même pour les financements aux grandes entreprises basées en Europe, l’information disponible était très limitée et, lorsqu’elle était disponible, le risque de transition pour ces acteurs était élevé. L’EBA est donc partie des exigences de transparence et de disclosure pour proposer des méthodes de reporting, comme le ratio d’actif vert qui va amener les banques à communiquer plus clairement et de manière plus homogène sur leurs expositions en se référant à la taxonomie européenne. Cela va créer un cadre cohérent qui permettra les comparaisons et facilitera la prise de décision politique en matière de transition.
Le deuxième enjeu est de savoir comment encourager les banques à progresser en matière de gestion du risque climatique. C’est l’objectif des travaux liés au Pilier II menés avec les superviseurs. L’EBA va accompagner ces travaux en proposant des méthodes pour refléter dans ce pilier la situation des banques.
Le troisième enjeu porte sur les travaux du Pilier I lié au calcul des exigences en fonds propres qui, actuellement, ne reflète pas spécifiquement la dimension environnementale. Le défi est d’identifier précisément comment les actifs plus défavorables à l’environnement peuvent nuire à la performance économique et comment les prendre en compte. L’EBA s’apprête à publier un document de discussion sur ce sujet.
Reste à savoir si les règles du Pilier I doivent être modifiées ou si l’acquisition d‘une information plus riche permettra déjà aux banques de piloter leurs activités plus finement. Il y a une question d’horizon qui se pose dans la mesure où la plupart des risques climatiques sont à moyen long terme, tandis que le calcul des fonds propres repose très largement sur des historiques de données et considère un horizon plutôt proche.
L’EBA propose d’élargir la finance durable aux titrisations, qui ont été à l’origine des subprimes. N’est-ce pas risqué ?
La titrisation est potentiellement un instrument très utile pour redistribuer le risque et le répartir entre les investisseurs à la recherche de diversification. À la suite de la crise des subprimes, l’EBA et les autorités européennes ont créé un véhicule de titrisation simple, transparent et standardisé2, qui est facile à monter et à abonder. S’il y a aujourd’hui de la demande pour le risque de crédit de la part des banques, des investisseurs à long terme et des fonds, le marché STS démarre doucement. Il a pris des parts de marché aux instruments plus opaques et plus hétérogènes, ce qui est une bonne chose. Mais nous souhaitons également, à travers les STS, élargir le champ de la titrisation. Nous considérons par exemple qu’ils peuvent faciliter les titrisations vertes. Et pour faciliter cet amorçage, l’EBA soutient l’idée que des titrisations soient considérées comme vertes pas seulement si elles ont un sous-jacent vert, mais également si leurs produits servent à investir dans des actifs verts.
La finalisation des accords de Bâle III a été retardée. Jusqu’à quel point ?
La présidence française a communiqué sur son objectif d’avancer autant que possible sur ce dossier. Avec Bâle III, la prise en compte du risque progresse. L’approche par les modèles est davantage maîtrisée, permettant un meilleur pilotage, tandis que l’approche standard est affinée. Nous pouvons nous attendre à une mise en place graduelle entre 2025 et 2028. La Commission européenne a proposé de notre point de vue un excellent compromis, loyal au regard de l’accord de Bâle tout en tenant compte des spécificités européennes.
Les freins à une consolidation du secteur vont-ils être levés ?
La Commission propose un calcul consolidé de l’output floor, puis son allocation intra-groupe et non un calcul entité par entité, ce qui va dans le bon sens. La liquidité doit également pouvoir circuler au sein des groupes.
Avec le Single Rulebook de l’EBA, avec le mécanisme de supervision et de résolution uniques de l’Union bancaire, les établissements bancaires peuvent déployer leurs activités dans un espace européen qui est très largement unifié. C’est aussi à eux, à présent, d’établir une stratégie d’expansion, qui peut passer par la consolidation, pour servir au mieux l’économie européenne.
La hausse des taux est-elle une bonne nouvelle pour la rentabilité des banques ?
Rappelons d’abord que le contexte de taux bas n’est pas nécessairement pénalisant pour les banques et que certaines d’entre elles sont restées très rentables malgré ces taux bas. Une analyse de leur sensibilité aux taux menée par la Banque Centrale Européenne en 2017 avait d’ailleurs montré que l’impact des taux sur leur profitabilité dépendait très largement de leur portefeuille d’activités, de leur modèle d’affaires et de leur stratégie de gestion actif/passif. Les taux bas ont aussi permis un redémarrage de l’économie européenne après la grande crise financière, amélioré les conditions de refinancement des banques et soutenu leurs activités. Une repentification de la courbe des taux est toutefois un phénomène sain pour le secteur bancaire si elle correspond à un redémarrage de l’activité économique, ce qui semble largement le cas actuellement malgré les incertitudes liées au conflit en Ukraine.
Une meilleure rentabilité des banques peut-elle retarder la consolidation du secteur bancaire ?
Il ne faut pas confondre profitabilité de court terme et rentabilité structurelle du secteur à long terme. La question qu’il faut se poser est : de quel type de secteur bancaire l’économie européenne a-t-elle besoin ? Celle-ci a besoin d’un secteur bancaire performant, efficace, avec un financement à coût faible. Cela passe par des acteurs ayant la taille critique, une bonne technologie, de bons systèmes d’information et une sophistication suffisante pour relever les défis de la digitalisation et de l’environnement. Déployer les systèmes permettant cette transition est difficile à mettre en œuvre et entraîne des coûts. Le secteur bancaire européen doit être suffisamment efficient et réactif pour faire face à ces nouveaux défis. Une certaine consolidation du secteur peut y contribuer.
Comment les banques relèvent-elles ce défi technologique ?
Nous assistons à une transformation profonde de l’intermédiation financière, dont la raison d’être est de résoudre les asymétries de l’information et d’apporter de la liquidité. Ce faisant, le secteur bancaire développe sa technologie pour appréhender les risques, comprendre la situation des emprunteurs. Mais aujourd’hui, les banques subissent la concurrence d’entreprises technologiques dotées d’importantes bases de données qui développent des connaissances similaires, voire supérieures, aux leurs pour ce qui est du comportement des clients. Il est donc essentiel que les banques continuent d’effectuer leur révolution technologique. C’est ce qu’elles font, également au travers de partenariats ou en créant leur propre entité technologique. Mais les changements à l’œuvre ne doivent pas être sous-estimés. Le marché devient beaucoup plus concurrentiel, avec l’irruption de ces nouveaux entrants qui sont des acteurs de niche ou de masse.
Faites-vous référence à l’émergence des blockchains, fintechs et autres prestataires ?
Tout à fait. Avec ces nouveaux acteurs, la chaîne de création de valeur et le modèle d’affaires des banques se transforment profondément. Les banques doivent se positionner par rapport à ces évolutions, savoir si elles souhaitent coopérer avec ces nouveaux acteurs, ou comment, ou au contraire, affronter leur concurrence. La Commission européenne s’est appuyée sur les travaux de l’EBA pour développer son projet de règlement DORA3 sur la résilience opérationnelle, toute une stratégie digitale pour s’assurer que ces prestataires de services tiers rentrent dans le champ de régulation et qu’il n’y ait pas d’inégalité en matière de concurrence ou de traitement du risque. L’EBA aura un rôle à jouer pour faire évoluer la réglementation prudentielle à cet égard.
L’EBA a lancé en mars une mise en garde sur les crypto-actifs. Que pensez-vous de la directive MiCA4, actuellement en phase de trilogue ?
Il est très utile et positif que l’Europe se dote d’une réglementation sur les crypto-actifs au vu des risques qu’ils peuvent représenter pour les investisseurs, les émetteurs et aussi l’environnement – le « minage » étant très coûteux en termes d’empreinte carbone. Ces instruments sont souvent présentés comme une simple classe d’actifs financiers, certes nouvelle, alors que, fondamentalement, la logique de leurs promoteurs initiaux voire de certaines entreprises technologiques est de se passer des banques et de la monnaie de banque centrale. Quoi qu’il en soit, les risques des crypto-actifs doivent être compris par leurs acheteurs, souvent attirés par la nouveauté technologique et la perspective de gains élevés et c’est pour cela que l’EBA, depuis 2013, a souhaité régulièrement alerter le grand public à ce sujet.
Où en est la consultation sur l’identification des entités du shadow banking ? Quel serait l’impact pour les fonds monétaires ?
Les standards seront publiés en juin. Nous avons reçu une vingtaine de réponses, très encourageantes dans l’ensemble. Les fonds monétaires ont rappelé leur position, mais il y a un large consensus international sur le fait qu’ils comportent certains risques. Nous sommes dans une logique de clarification, de transparence, d’identification et de diversification des risques, le but étant d’éviter les risques de concentration autour de ces acteurs. Ces fonds sont une source de liquidité importante et très utile aux banques et aux entreprises, mais ils sont aussi source de vulnérabilité et de volatilité, comme l’a montré le retrait des liquidités au début de la crise du Covid-19.
Quels sont les dangers du de-risking ?
Que les banques décident de quitter certaines activités si elles jugent que les contraintes de conformité qui en découlent sont trop coûteuses constitue un danger. Cela peut se traduire par l’exclusion financière de certains acteurs. C’est plus particulièrement le cas en matière de lutte contre le risque de blanchiment. Notre position est qu’il est possible – et utile pour la collectivité ! – de s’acquitter de ses obligations de conformité proportionnée et efficace, sans qu’il soit nécessaire de sortir de certaines activités. L’intelligence artificielle peut à cet effet faciliter le traitement du risque de blanchiment et analyser les comportements.
Une refonte du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est en cours. Avec quelles conséquences pour les banques européennes ?
Il s’agit d’une évolution très positive. Jusqu’en 2018, cinq directives européennes avaient été développées mais transposées de façon très différente au niveau national. Il s’agissait d’harmonisation minimale, ce qui est en soi un obstacle à l’efficacité. Avec le projet actuel, on recherche un traitement uniforme. La réglementation va passer par un règlement européen, plutôt que par une directive, afin de réduire la marge de manœuvre des États. Et début 2024, une autorité unique, l’AMLA5, assumera la responsabilité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et travaillera en étroite coopération avec les entités nationales.
Propos recueillis le 12 avril 2022 par Sylvie Guyony et Tân Le Quang.
