Bâle 3,
arriver à bon port

La finalisation de la transposition des accords de Bâle 3 au niveau européen est en train d’aboutir.
Son adoption plénière doit avoir lieu au premier trimestre 2024, pour une entrée en application en janvier 2025. Comme le dit l’expression consacrée, « le temps presse ». L’accord trouvé en juin 2023 au niveau européen par les États membres comportait bien les éléments essentiels de la révision de la législation afférente aux exigences de fonds propres, soit la Capital Requirements Directive et le Capital Requirements Regulation. L’un de ces éléments est le « plancher de capital » (output floor) pour les exigences de fonds propres calculées via des modèles internes à hauteur de 72,5 % du capital requis calculé en approche standard (afin de limiter les avantages prudentiels des entités procédant via des modèles internes). Cet accord précisait également le niveau auquel ces exigences devront être calculées, à savoir l’entité, avec la possibilité d’effectuer ce calcul pour plusieurs filiales au niveau national.

Des discussions entre États membres, avec une éventuelle clause de revoyure sur ce dernier point notamment − les pays home et host ayant des intérêts divergents −, ont cependant rallongé le calendrier d’adoption.

Ce corpus législatif est souvent qualifié par les professionnels du secteur de « riche » et « complexe » et il demande à être précisé : l’Autorité bancaire européenne (EBA) a été chargée de près de 140 mandats. 70 normes techniques doivent être rédigées (Regulatory Technical Standards, RTS, Implementing Technical Standards, ITS).
Sa feuille de route, qui indique la méthode et le calendrier de mise en œuvre de ces mandats, a été publiée mi-décembre. L’autorité affirme pouvoir respecter les échéances fixées. Si l’on prend également en compte les processus de traduction et de transposition, le travail nécessaire paraît dès lors colossal.

Pour l’heure, les instances européennes maintiennent ce calendrier. L’objectif consiste à clore le processus de la finalisation de Bâle 3 avant leur renouvellement, prévu au printemps 2024. Afin d’avancer le plus rapidement possible, un ordre de priorité a par ailleurs été défini pour une mise en œuvre progressive. Pour rappel, si l’entrée en vigueur de l’output floor, par exemple, sera d’application immédiate, avec une montée en puissance jusqu’en 2030, une période de transition est prévue pour d’autres dispositions de ces textes, jusqu’en 2032.

Au-delà des difficultés liées à un calendrier aussi serré, et des inquiétudes que peut susciter la nécessité de mettre en application un texte qui n’est pas intégralement finalisé, les craintes soulevées par les exigences qu’il instaure restent entières pour certains acteurs européens du secteur bancaire. On pense en particulier au décalage temporel entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume-Uni ainsi que les États-Unis, d’autre part, dans la finalisation de cette transposition. La crainte d’une distorsion de concurrence au niveau mondial, déjà éveillée par des conditions d’exercice inégales, s’est accentuée avec les reports annoncés par les deux pays.

Demeurent également les questions liées à l’avenir des dispositions dites « transitoires ». En fonction du modèle d’affaires de chaque établissement, la pondération des risques n’aura pas le même impact d’un pays à l’autre sur la rentabilité, ni sur les besoins de financement des économies nationales.

« Les pays dits “ host ” refusent que les banques soient considérées à leur plus haut niveau de consolidation sur le territoire européen. Dès lors, ce qui est appelé Union bancaire se résume en réalité à une organisation commune de la supervision et des régulateurs. »

Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA (Revue Banque n° 882, juillet-août 2023), © Joel Saget/ AFP.