Les pistes pour avoir une titrisation efficace au service de l’économie

Le constat du rapport Draghi est sans appel : l’Europe a besoin d’investir au moins 750 milliards d’euros supplémentaires chaque année afin de répondre aux défis climatiques, technologiques et militaires. C’est plus de 4 % de son produit intérieur brut. Les finances publiques des États membres sont très loin de pouvoir fournir de telles sommes. Il est donc impératif d’être cohérent : si l’Union européenne (UE) veut réussir sa transition énergétique et numérique, il faut que les autorités permettent pleinement au secteur financier d’y contribuer.

Or que constate-t-on ? Dans l’UE, la régulation des banques, des assurances et de la gestion d’actifs semble avoir perdu son objectif ultime : à savoir soutenir la compétitivité de ce secteur financier pour financer l’investissement et les emplois dont l’économie réelle a besoin. Alors même que la crise de 2009 est née aux États-Unis, les autorités européennes ont cru bon d’être plus sévères avec le secteur financier que leurs homologues outre-Atlantique ne l’ont été avec le leur. Ainsi, les banques européennes doivent respecter des règles inexistantes sur d’autres continents. Il en est de même dans le secteur de la gestion d’actifs. Quant aux assureurs européens, ils se voient appliquer un corpus réglementaire proprement unique au monde : Solvabilité 2.

Y a-t-il un mérite à avoir choisi cette voie après 2009 ? Difficile d’avoir la preuve en termes d’activité économique, puisque le déficit européen de croissance économique par rapport aux États-Unis s’est encore accentué à partir de 2010. Et ce n’est pas fini : pour les cinq prochaines années 2025-2029, le fonds monétaire international prévoit une croissance de l’activité aux États-Unis supérieure de 0,5 point par an à ce qu’elle pourrait être dans l’UE. En cumulé, cela créera des écarts considérables. De même, une seule banque de l’UE figure parmi les 30 plus grandes mondiales classées selon leur valeur de marché. Autre illustration : la première banque mondiale – américaine – vaut plus de neuf fois cette première banque européenne.

Au total, le besoin urgent de financements massifs dans l’UE ne peut qu’obliger les autorités européennes à considérer que si les règles ne sont pas les mêmes selon les régions du monde, le handicap de compétitivité imposé au secteur financier européen limitera le rôle éminent qu’il devrait pourtant jouer.

Un mot, dans ce contexte, paraît en particulier étrangement négligé en Europe : la titrisation. C’est-à-dire la capacité de transformer les crédits que font les banques en titres librement négociés sur les marchés de capitaux pour que les investisseurs puissent plus facilement choisir le meilleur couple rendement/risque. Mais pour son malheur, le mot souffre encore aujourd’hui d’un stigma : l’assimilation aux subprimes, ces titres américains à haut rendement et fortement risqués, facteur accélérateur de la récession économique de 2009.

Injuste lecture que d’assimiler les titrisations américaine et européenne ! Car les taux de défaut sur les portefeuilles de crédits titrisés ont toujours été très inférieurs en Europe à ce qu’ils ont été aux États-Unis. Par ailleurs, à partir de 2010, l’Europe a rapidement interdit de retitriser des produits déjà titrisés. Elles aussi exigé que les banques conservent dans leur bilan une partie des risques externalisés par la titrisation, afin de garantir un alignement d’intérêt entre l’émetteur et l’investisseur et de maintenir ainsi la confiance.

Titriser, c’est pourtant retrouver de l’oxygène en permettant aux banques de prêter davantage aux entreprises et aux ménages, tout en continuant de respecter les ratios de solvabilité imposés depuis la fin des années 1980. En effet, en sortant comptablement sous forme de titres certains risques de son bilan, la banque dégage du capital. Cela lui permet de prendre d’autres risques sous forme de crédits nécessaires à l’économie. Au lieu de porter des crédits longs dans son bilan jusqu’à leur échéance, immobilisant ainsi le capital exigé pour couvrir ces risques, la banque peut ainsi augmenter la vélocité de son capital, offrir des risques de bonne qualité aux investisseurs de long terme et réinvestir le capital libéré dans de nouveaux prêts aux ménages ou aux entreprises.

Néanmoins, qu’a-t-on constaté ? En 2008, l’activité de titrisation en Europe correspondait à 85 % de celle pratiquée aux États-Unis. Elle en représente moins de 20 % depuis 2012.

De plus, depuis plus d’une décennie désormais, la régulation financière s’est traduite par une obligation faite au secteur financier européen de renforcer ses fonds propres dans des proportions beaucoup plus fortes qu’aux États-Unis, de sorte que les ressources restant disponibles pour prêter aux entreprises et aux ménages ont été significativement réduites. Ainsi, le total de bilan des banques européennes est resté quasi stable depuis 2011, alors que le total de bilan des banques américaines a augmenté de plus de 60 % sur la même période.

La croissance économique européenne a donc été freinée pour cette raison durant plus d’une décennie, de même qu’elle a été financée par des acteurs non bancaires, y compris non européens.

Conscients des travers qu’aurait la poursuite d’une telle évolution pour l’UE, les adhérents de Paris Europlace, représentant tous les métiers de la finance, du droit et de grandes entreprises, ont entamé depuis l’été 2023 un travail paneuropéen d’analyse fine de la régulation financière, en association avec plusieurs représentants d’autorités. Présenté depuis cet été aux régulateurs européens et internationaux, leur diagnostic est clair : de très nombreuses dispositions réglementaires sont inutilement complexes et coûteuses pour l’économie dans son ensemble, contraires même à l’objectif de mesurer précisément, dans une optique de stabilité financière, les risques que les acteurs peuvent prendre individuellement.

Il importe évidemment, compte tenu de l’urgence à soutenir la compétitivité européenne et à trouver des sources additionnelles de financement, de légiférer rapidement et de mettre en œuvre l’ensemble de ces propositions techniques ciblées, afin d’avoir un impact efficace et patent. La mise en place d’une plateforme européenne susceptible d’apporter une garantie de dernier ressort à des titrisations de prêts immobiliers ou de prêts aux PME, comme recommandé par le rapport Noyer, constituerait sans nul doute un levier additionnel bienvenu. De même, il importerait grandement que les régulateurs internationaux, notamment le comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), tirent rapidement des conclusions des très nettes disparités réglementaires existantes sur les marchés nationaux de la titrisation. Pour sa part, l’UE doit comprendre dès 2025 que la stabilité financière du continent sortira renforcée si la compétitivité de son secteur financier n’est pas mise à mal par une régulation avant tout favorable à ses concurrents non européens. Ces distorsions de concurrence parfaitement identifiées doivent être corrigées sans délai.