Depuis la naissance de la norme ISO 26000, premier standard international en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) édicté en 2010, la RSE est en voie de légitimation, sous l’effet réglementaire conjugué à une demande sociale de plus en plus prégnante.
En France, la loi dite Grenelle 2 de 2012 a imposé un reporting RSE aux directions financières, obligatoirement aidées de toutes les directions de l’entreprise pour la collecte des données extra-financières, suivie par la directive européenne sur le reporting extra-financier de 2014. En 2015, l’article 173 de la loi pour la transition énergétique exige des institutionnels qu’ils prennent en compte des critères extra-financiers dans leur gestion des risques et de reporter en conséquence. Malgré le manque d’application généralisée du devoir de reporting, il a servi de base à la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) édictée par l’Europe en 2021. En 2020, le règlement européen sur la taxonomie était adopté pour définir les activités vertes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle vise à inciter les acteurs financiers à verdir leurs actifs et contribuer au développement d’une « stratégie climat » chez leurs clients, suscitant bien des discussions sur l’intégration du gaz et du nucléaire dans les activités dites transitoires. Tout dernièrement, le gouvernement français a décidé d’exclure le gaz, le pétrole et le charbon des investissements des fonds labélisés ISR (investissement socialement responsable). Le message est fort. Carcan réglementaire pour certains, émergence d’un new deal au niveau européen pour d’autres, tandis que les États-Unis réfléchissent à interdire les fonds ESG (environnemental, social et de gouvernance) sur leur territoire...
Une adaptation selon trois isomorphismes
Selon une grille de lecture académique, on peut lire ces étapes à travers le prisme de la théorie néoinstitutionnelle et mobiliser DiMaggio et Powell1, qui parlent d’isomorphisme institutionnel pour décrire l’adaptation des entreprises au nouvel environnement selon trois trajectoires : l’isomorphisme coercitif résultant de la pression institutionnelle et sociétale généralisée, l’isomorphisme mimétique, qui consiste en l’adoption d’une démarche d’homogénéisation vis-à-vis de la concurrence, l’isomorphisme normatif, qui permet à l’ensemble d’une profession d’établir « une base cognitive et une légitimation ». Ce dernier isomorphisme démontre une proactivité notable dans l’homogénéisation des pratiques. La transition institutionnelle aura alors lieu en créant de nouvelles normes à respecter par tous les acteurs et permettra de facto à la finance d’être sociétalement utile (Daussy et Karyotis2).
Gageons que la CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive –, applicable progressivement à partir du 1er janvier 2024, participe de la légitimation de la RSE et, avec elle, de l’utilité responsable des banques, en encadrant mieux le reporting extra-financier des entreprises avec des données ciblées grâce à des indicateurs et des normes standardisées.
In fine, les entreprises devront revisiter leur business model et revoir leur gestion de bilan. Les transitions en cours, digitale, climatique, sociale, géopolitique..., s’inscrivent dans une révolution postindustrielle nécessitant des investissements considérables. Les choix en termes d’allocation du capital reposeront sur une nouvelle analyse de la rentabilité des capitaux engagés à ces fins de transformation et de transition dans une nouvelle dimension d’incertitude.
Quel sera l’impact de la régulation sur l’évolution du différentiel de prix entre énergie carbonée et décarbonée (avant et après taxe carbone) ? Quel sera l’impact de la transition digitale sur la réduction des dépenses de R&D ? Quel sera l’impact des choix technologiques sur l’évolution du montant des capitaux engagés ? Ou encore, comment évoluera le montant des subventions entre l’Europe et les États-Unis (Inflation Reduction Act, IRA) ? Autant de questions aux réponses encore inconnues, qui pèsent aujourd’hui sur les entreprises.
Dès lors, la banque prend toute son utilité dans l’accompagnement des entreprises, elles-mêmes au service de la société. Son rôle consiste à les aider à modéliser le lien entre l’impact de leur stratégie verte sur la rentabilité marginale des capitaux engagés (i. e. input) et l’amélioration de leurs free cash flows à travers un calibrage dynamique de la structure financière (i. e. l’offre de produits permettant de clarifier et simplifier la gestion du bilan).
Dans une approche DCF (Discounted Cash Flows), la CSRD élargit l’audit des données historiques aux données prévisionnelles via le concept de durabilité dynamique, avec quatre impacts sur le bilan de l’entreprise :
– augmentation du passif par la prise en compte des externalités négatives (provisions environnementales) ;
– impairment test sur les actifs du fait de la réduction de la génération de cash-flow des activités carbonées (double matérialité élargissant l’audit des données comptables aux données prévisionnelles) ;
– impact de la transition climatique et de la révolution digitale sur la ventilation entre investissements corporels et incorporels (R&D) ;
– ajustement du coût du capital en fonction de la stabilité des cash-flows et des ratings.
Renforcer le conseil et l’analyse crédit
Pour penser le développement durable au profit des générations futures cependant, il convient d’aborder l’entreprise au sens de projet collectif, avec une raison d’être. Dès lors, les éléments concourant aux prises de décision sont davantage la stabilité et la pérennisation que la valeur actualisée des futurs flux de trésorerie disponibles. Pour cela, l’environnement et le bien-être social doivent être des entités à comptabiliser – les trois formes de capital (financier, naturel et social) sont pensées ensemble. Là est clairement l’enjeu de la double matérialité, financière et socioenvironnementale3.
Dans ce nouveau paradigme comptable, puis financier, les banques ont un rôle primordial à jouer. Elles sont appelées à renforcer leurs métiers de conseil et d’analyse crédit pour aider les entreprises à améliorer les indicateurs de performance financière et extra-financière, afin de réencastrer la finance, au sens de Polanyi4, en la mettant au service de l’économie réelle, de la planète et des populations.
La donne climatique et ces règlements nous invitent à faire évoluer nos regards sur la finance, comme un catalyseur des nécessaires transitions environnementales et sociales. Mais après tout, « si la vérité d’aujourd’hui, est de reconnaître le monde tel qu’il est et non tel qu’on voudrait qu’il soit ; celle demain, c’est de ne pas l’accepter tel qu’il est aujourd’hui et de le construire tel qu’on voudrait qu’il soit » (G. Delatour).
Le succès du financement de la transition climatique reposera sur la qualité du dialogue entre le banquier et son client, en replaçant le banquier (et le commissaire aux comptes) au cœur de la gouvernance de l’entreprise, alors que la stratégie verte implique une mutation profonde du modèle économique des entreprises. La valeur de la relation bancaire ne peut plus être fondée uniquement sur la puissance du bilan des banques françaises pour financer ces transitions, mais aussi sur la valeur ajoutée de leurs activités de conseil. C’est un « new deal social », c’est ça, la responsabilité sociétale d’une banque !
