Les clés du succès de l’UMC

« Ce mandat doit être le temps de l’investissement ! » Par ces paroles d’Ursula von der Leyen au Parlement européen, en juillet 2024, la Commission européenne affiche sa volonté de compléter l’Union des marchés de capitaux (UMC) par une Union européenne de l’épargne et de l’investissement. Parmi les acteurs européens clés pour la réalisation de ce projet, la Commission européenne pourra compter sur les assureurs, grands investisseurs institutionnels et de long terme en Europe. Dans son rapport d’avril 2024, Enrico Letta souligne le besoin de libérer le potentiel du marché unique pour construire cette véritable Union de l’épargne et de l’investissement. Cela signifie mobiliser des capitaux publics et privés pour financer l’économie réelle européenne et en particulier, allouer davantage de fonds aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux infrastructures, par le biais de la dette privée, du capital-investissement et du capital-risque.

Pour réussir l’UMC, il est temps d’adopter une approche globale, notamment en installant une courroie de transmission entre les produits d’épargne et de retraite et les investissements. À la fin de 2023, les assureurs français et allemands totalisaient un montant d’actifs de 4,7 trillions d’euros, soit 62 % du secteur de l’assurance de la zone euro. Leurs investissements sont réalisés afin de faire face à leurs engagements de long terme vis-à-vis de leurs assurés et témoignent d’un fort engagement en Europe avec 83 % des investissements réalisés dans la zone euro. Pour la France seule, sur les plus de 2 500 milliards d’euros d’actif, 64 % sont financent les entreprises ; sur les plus de 2 500 milliards d’euros d’actif, 35 % sont investis en obligations d’entreprises, 24 % d’actions et 5 % en immobilier d’entreprises. Enfin, les assureurs allemands et français ont déjà investi avec une forte orientation européenne (voir graphique).

Mais il est possible de faire encore mieux en levant les nombreux obstacles qui empêchent les assureurs de jouer un rôle plus important. Nous pensons que les priorités pour l’Europe doivent être triples. Primo, donner au secteur de l’assurance la capacité de flécher davantage d’épargne vers des investissements à long terme avec un nouveau label paneuropéen. L’épargne brute représente 25 % du produit intérieur brut de l’Union européenne (UE), contre 18 % aux États-Unis : elle mérite d’être mieux orientée au travers des produits d’épargne et de retraite.

Tout d’abord, la révision prévue du PEPP (le Pan European Personal Product, à ne pas confondre avec l’autre PEPP, i. e. le Pandemic Emergency Purchase Program, ndlr) devrait être utilisée pour simplifier radicalement le cadre actuel. Parallèlement, les décideurs publics doivent s’appuyer sur les produits existants qui rencontrent déjà le succès auprès des clients. Ces produits, qui ont gagné la confiance du public, ont le potentiel d’attirer rapidement des montants d’épargne substantiels, à condition de présenter des caractéristiques spécifiques communes aux différents pays. C’est précisément ce que propose le rapport Noyer¹ au travers des critères permettant la mise en place d’un label européen. Au niveau européen, cela apporterait plus de capitaux à l’économie réelle et favoriserait la profondeur et l’intégration du marché des capitaux par le biais d’investissements transfrontaliers. Ces produits ainsi labellisés donneraient de nouvelles ressources aux PME pour réaliser leur transition verte et numérique et atteindre les objectifs du Green Deal et de REPowerEU2².

Secundo, de nouveaux investissements dans les infrastructures, le capital-investissement et le capital-risque sont essentiels pour stimuler la croissance et permettre à l’économie de rendre ses activités plus durables conformément à l’accord de Paris sur le climat. L’augmentation des partenariats public-privé (PPP) en Europe pourrait attirer plus d’investissements. Pour cela, il faut identifier les meilleures pratiques et normaliser les contrats.

Des modèles nationaux réussis pourraient être étendus à l’UE, comme par exemple le cas français du programme TIBI³ pour le financement des entreprises technologiques. De même, la Banque européenne pour l’investissement (BEI) pourrait voir ses missions revues et élargies pour encourager encore davantage l’engagement du secteur privé.

Sur le marché de la titrisation, les assureurs détiennent aujourd’hui une proportion faible de leurs actifs. Sous Solvabilité 2, les titrisations non-STS sont désavantagées par rapport aux titrisations STS du fait de leur charge en capital excessive et non proportionnée aux risques sous-jacent. Nous recommandons une révision du cadre de ce marché afin d’en améliorer la liquidité et de réduire les exigences en matière de due diligence notamment sur les tranches STS. Mais, tout changement visant à assouplir les exigences réglementaires pour les titrisations en Europe ne doit pas se faire au détriment des exigences de transparence nécessaires pour les investisseurs institutionnels. Pour rester sur Solvabilité 2, des améliorations ciblées sont nécessaires pour permettre aux assureurs d’investir davantage dans les classes d’actifs alignés avec l’UMC. Il est essentiel d’améliorer le traitement des investissements en actions à long terme, par l’adaptation des exigences de la catégorie LTEI. De plus, d’autres aspects de la révision de Solvabilité 2 qui visent à réduire les exigences excessives en capital et la volatilité du bilan prudentiel, auront également un impact majeur sur la capacité des assureurs à investir. C’est pourquoi il est essentiel que le niveau 2 de la révision soit finalisé en tenant compte des objectifs de l’UMC. Bref, conformément à l’engagement de la Commission européenne de réduire de 25 % les rapports réglementaires existants, l’UE doit réduire la surcharge réglementaire car elle génère des coûts indus et limite les capacités d’investissement.

Enfin, la confiance des investisseurs doit être accrue pour favoriser les investissements transfrontaliers et encourager la circulation des capitaux dans l’UE. Pour ce faire, nous suggérons un renforcement des droits des créanciers en cas d’insolvabilité. Il est important d’éviter les changements soudains et rétroactifs des cadres d’investissement locaux et de mettre en place des processus pratiques pour régler ou décider des litiges entre les investisseurs et les États membres. Par ailleurs, nous appelons à l’établissement d’une juridiction au sein de l’UE pour aider à régler ces litiges.

En attendant une plus grande harmonisation du cadre sur l’insolvabilité, nous proposons une approche graduelle. Il convient de garantir une répartition équitable de la valeur recouvrée entre les créanciers. Le statut juridique et les pouvoirs des administrateurs judiciaires en charge de recouvrer la valeur des actifs devraient être étendus et harmonisés au niveau européen. Enfin, en cas de défaillance, les créanciers devraient pouvoir s’appuyer sur des normes minimales européennes appropriées en matière de droits des créanciers dans les procédures de défaut.