La révision du règlement sur la titrisation (SECR) et des exigences de fonds propres (CRR) suscite des critiques, notamment de Paris Europlace et de l’AFME.
À peine votée, déjà contestée. Le 5 mai, le Parlement européen a adopté sa position sur la révision du règlement sur la titrisation (SECR) et des exigences de fonds propres (CRR). Si l'objectif est de relancer ce marché stratégique, le texte suscite de vives critiques.
Dans une lettre ouverte, Paris Europlace juge la réforme insuffisante pour financer l’économie réelle et estime qu’elle pourrait freiner durablement le secteur, notamment l’assurance crédit et les prêts immobiliers. La combinaison SECR/CRR exclurait de facto une grande partie de l’assurance crédit du label STS (simples, transparentes et standardisées) limitant la concurrence à 14 acteurs en Europe contre plus de 40 aux États-Unis.
Un seuil trop bas en immobilier
Pour la Place de Paris, les risques pour la stabilité financière sont surestimés au sujet des titrisations SRT (Significant Risk Transfer) qui transfèrent une part significative du risque de crédit à des investisseurs. Ces opérations ne pèsent que 2 % des expositions bancaires. Côté immobilier, seuls 10 % des prêts seraient éligibles à la titrisation SRT, un seuil jugé trop bas pour garantir la liquidité du marché. Paris Europlace prévient que ces restrictions pourraient réduire le crédit aux PME et aux ménages, tout en déplaçant les risques vers des acteurs moins régulés.
L’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) partage ce scepticisme. Malgré des avancées, elle craint que les règles sur les prêts hypothécaires et les titrisations non-STS ne limitent la libération de capital bancaire. Elle pointe également un régime de sanctions dissuasif pour les investisseurs. Bien que la réforme soutienne l’offre, l’Association européenne de la gestion d'actifs et de fonds (EFAMA) considère qu’elle freine la demande par des obligations de diligence trop lourdes. Elle dénonce également des sanctions redondantes pour les gestionnaires d'actifs, déjà encadrés par les directives UCITS et AIFM. Le texte doit désormais faire l'objet d'un trilogue avec le Conseil européen.
