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La France espère pouvoir accueillir la nouvelle autorité européenne de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT), l’AMLA (Anti Money Laundering Authority). Les instances européennes en ont posé les prérogatives : l’AMLA contrôlera dans un premier temps 40 établissements financiers européens, dont au moins un par État membre, et disposera de pouvoirs de sanctions.
Sa création constitue une avancée pour l’Europe, porteuse d’unification, de cohérence de l’action, voire d’innovation technologique. S’il reste à faire converger les pratiques, outils et sanctions, l’AMLA devrait jouer un rôle central tant pour la supervision directe qu’indirecte, offrant des gains importants de simplification et d’efficacité. Les échanges d’information devraient être ainsi mieux articulés aux trois niveaux (bilatéral, multilatéral, centralisé) en s’appuyant sur des outils de partage d’information plus centralisés (AMLA database). Une culture commune de supervision sur les points de recoupement des compétences se développera.
De directive à règlement
Plus largement, un « paquet » de réglementations conçues pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent va se déployer dans un processus pluriannuel, avec trois autres évolutions majeures : la 6e directive, le single rulebook et le règlement TFR sur les crypto-actifs. S’il y a déjà eu cinq directives, c’est bien la première fois qu’un règlement va s’emparer de la lutte contre l’argent sale, pour la renforcer avec plusieurs dizaines de textes afin d’assurer une convergence au niveau européen.
Cet objectif aura un impact sur la supervision bancaire. L’Union bancaire a donné à la Banque Centrale Européenne (BCE) le pouvoir exclusif de retirer son agrément à un établissement, quelle que soit sa taille. La BCE peut aussi s’opposer à la nomination ou démettre un dirigeant. Le blanchiment est en soi la raison principale. La BCE est de ce fait en contact avec 54 autorités de lutte contre le blanchiment, car plusieurs peuvent cohabiter dans le même pays. L’AMLA ne sera pas une 55e Autorité dans le paysage européen.
Les évolutions actuelles en matière de LCB/FT auront aussi des impacts importants pour les banques. Au-delà de leur objet même, elles devraient offrir un environnement plus simple aux groupes bacaires paneuropéens, et plus efficace. Certains professionnels s’interrogent toutefois sur l’équilibre entre les bénéfices et les efforts qu’ils devront déployer, avec une surcharge de travail et sans doute davantage d’équipes à mobiliser, notamment pour la connaissance client (le KYC) – si sa mise à jour doit être réalisée tous les cinq ans plutôt que tous les sept ans –, l’extension de la notion de bénéficiaires effectifs ou de personnes politiquement exposées. Jusqu’à présent, la LCB/FT était gérée dans une approche par les risques propre à chaque banque.
Enfin, les fintechs sont aussi concernées, en particulier sur les bénéficiaires effectifs. Déterminantes pour identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, les données nécessaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devront à l’avenir être contrôlées par les fintechs comme par les banques. Reste à savoir si les premières auront la capacité de se doter des équipes de conformité adaptées.
« Dans un contexte de règles européennes de plus en plus prescriptives et granulaires, veillons à préserver l’intelligence de l’approche par les risques qui fait la force du système français. », Bertrand Salewyn, Head of Financial Crime, Société Générale.
Bertrand Salwyn est intervenu au Club Banque, aux côtés d’Édouard Fernandez-Bollo (BCE), de Marc Baran (ACPR) et François Faure (Observatoire de la Fintech/Techfin) notamment, le 14 décembre 2023.
