Seuls 3 % des actifs détenus par les banques en Europe sont alignés avec la Taxonomie

Pour la première fois, en décembre 2023, les banques européennes ont communiqué les éléments d’évaluation de leur « Green Asset Ratio » ou ratio d’actifs verts. Cet indicateur représente la part des actifs qui financent ou sont investis dans des activités économiques alignées sur la taxonomie verte européenne par rapport au total des actifs couverts.

En moyenne, le Green Asset Ratio des établissements européens est établi à 3 %, selon KPMG. Le cabinet d’audit et de conseil publie ce jeudi 16 mai « Pulse of Banking », une étude agrégeant les données de 13 banques systémiques assujetties au règlement.

Pour prétendre à la qualification d’ « actifs verts » au sens du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020, ces actifs doivent tout d’abord concerner des activités dites « éligibles » : elles contribuent potentiellement de façon significative à l’un des six objectifs environnementaux définis par la réglementation.

« Éligible » vs « aligné »

Cette condition est nécessaire mais non suffisante. Les actifs « alignés sur la taxonomie » répondent obligatoirement à deux autres critères cumulatifs : ne pas causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs environnementaux (critère dit « DNSH », « Do No Significant Harm ») et les activités concernées doivent être exercées dans le respect de certaines garanties minimales sociales. Un barrage hydraulique, par exemple, constitue une activité éligible mais non alignée car il peut générer un préjudice environnemental.

3 %, c’est peu. La faiblesse de ce résultat ne constitue cependant pas une complète surprise.

L’un des premiers enseignements mentionné par cette étude est la différence entre actifs « éligibles » et actifs « alignés ». Le « GAR aligné » est 11 à 12 fois inférieur au « GAR éligible » (voir graphique). C’est pourquoi certaines banques ont choisi de publier un GAR alternatif complémentaire, relève KPMG. La Banque Postale a par exemple communiqué un GAR excluant le critère DNSH et BNP Paribas la proportion d’actifs « alignés » par rapport aux actifs « éligibles ». Leurs GAR alternatifs ressortent respectivement à 7,6 % et 11,6 %.

KPMG souligne également que, pour la majorité des banques européennes, la part de prêt aux ménages dans le GAR aligné (calculé sur le chiffre d’affaires) dépasse 70 %. Le prêt résidentiel aux ménages peut être classé parmi les actifs « aligné ». Un GAR « aligné » élevé reflète parfois simplement un modèle d’affaire « largement tourné vers le financement de la clientèle de détail », explique l’étude « Pulse of Banking ». Elle précise en outre que le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est prépondérant dans l’évaluation de la durabilité d’un bien immeuble. Les DPE ne répondent cependant pas aux mêmes exigences d’un pays à l’autre.

La méthodologie en question

Le groupe BNP Paribas a d’ailleurs décidé d’exclure les encours de prêts aux ménages du numérateur de son GAR. La qualité de la donnée, ou plutôt son défaut, explique ce choix.

Les financements de projets, via des SPV (Special Purpose Vehicule) par exemple, ou encore de PME sont a priori exclus du numérateur, en l’occurrence des « actifs éligibles », quand bien même ils concernent des activités « durables ». Seules les contreparties éligibles à la NFRD participent à cette collecte de données, et sont donc éventuellement éligibles.

Certaines activités sont ainsi exclues du numérateur en raison de l’absence de données les concernant. Cette absence remet logiquement en cause la fiabilité du GAR. Cet indicateur « ne reflète pas complètement les politiques d’investissement des banques », commente Kenza Moulin, directrice KPMG en France, Réglementation bancaire.

Le Green Asset Ratio est un indicateur jeune. 2023 est la première année d’évaluation des actifs alignés, et certaines contreparties, à l’instar des PME, ne sont pas aujourd’hui en mesure de fournir des données. L’objectif est de parvenir, au fil du temps, à intégrer de plus en plus de données, de plus en plus qualitatives.

Selon le cabinet de conseil et d’audit, cet indicateur a le mérite d’exister mais il demande encore à évoluer. Son niveau très bas conduit à s’interroger sur sa composition et la méthodologie retenue pour le calculer. Le GAR « mériterait d’être recalibré (...) pour qu’il se suffise à lui-même en traduisant davantage la réorientation des investissements vers une économie européenne bas carbone », conclut Arnaud Bourdeille, associé KPMG en France, responsable du secteur banque.