Reporting extra-financier : de la théorie à la pratique

Créé le

25.10.2022

La « finance durable » bénéficie aujourd’hui d’un véritable arsenal réglementaire pour amorcer et évaluer la transition écologique des économies. Mais le chantier de cette évaluation n’en reste pas moins colossal.

Tandis que les économies, et les politiques sous-jacentes, tentent, tant bien que mal, d’amorcer leur transition écologique, la donnée extra-financière, pierre angulaire du suivi de cette transition et de ses avancées, ou de leur absence, fait petit à petit sa place au sein des organisations.

En matière d’extra-financier, l’Union européenne, et la France dans son sillage, se montre plutôt volontariste et s’est engagée, à marche presque forcée, dans la construction de tout un écosystème réglementaire autour de la notion de durabilité de l’économie.

Le secteur bancaire est en première ligne. Les autorités lui demandent expressément de montrer patte blanche, ou plutôt, « patte verte ». Il faut dire que sans financements et investissements, la transition écologique ne restera qu’un vœu pieux.

L’exercice de reporting extra-financier et le traitement des données ESG ne sont pas nouveaux pour les établissements financiers français, soumis à la Déclaration de performance extra-financière, aux exigences de communication de risques ESG de Pilier 3, notamment.

L’évaluation des risques ESG et/ ou de la progression des établissements en termes d’évolution vers une « finance durable » pâtit cependant d’une donnée lacunaire, difficilement quantifiable, dont les critères commencent à peine à être standardisés au niveau européen.

Un agenda difficile à mettre en œuvre

La Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD) a été rédigée avec cet objectif : une incitation à passer véritablement à l’action. La réussite de cette directive repose sur plusieurs avancées majeures : l’élaboration d’un jeu de normes européennes ESG, la taxonomie, l’intégration de ces critères à l’ensemble des processus de gouvernance, de financement et d’investissement, mais aussi l’extension du champ d’application des obligations de reporting à un nombre bien plus élevé d’entreprises.

D’une certaine façon, le secteur bancaire pourrait se réjouir d’être moins seul face à ces contraintes. Et de bénéficier de critères fiables et communs pour s’y conformer. Il devra cependant, dans un premier temps, fournir toute une palette d’informations, dont la source, les entreprises, ne disposera pas forcément. Il faudra en effet attendre quelques années pour que la CSRD s’applique à l’ensemble des entreprises qu’elle vise aujourd’hui. Tout comme l’adoption de normes communes à l’ensemble de l’Union européenne permettra sans doute de classer, hiérarchiser, d’évaluer les efforts fournis par chacun, si tant est que ces normes puissent être définies dans les temps.

Or, en termes de transition écologique, les Européens peuvent montrer quelques signes de daltonisme, et les discussions pour accorder les nuances de vert de chacun achoppent parfois.

Pour l’heure, la taxonomie, destinée à définir une classification standardisée des normes ESG au niveau européen, en est à ses balbutiements, et l’évaluation de l’impact climatique des activités économiques fait l’objet de dissensions importantes au niveau international. C’est notamment le cas pour le concept de « double matérialité », loin de faire consensus. Cet empilage de textes normatifs, parfois contradictoires, complique la tâche des entités financières.

En d’autres termes, l’intention est bien présente, aux niveaux local et international, et le secteur bancaire ne se dérobe pas. Mais passer de la théorie à une pratique généralisée de la finance durable risque de se révéler un processus complexe, et le temps, en dépit des apparences, est un luxe dont les acteurs économiques devront se passer.

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Revue Banque Nº873