Intégrer la stratégie ESG à l’activité de crédit

Créé le

20.10.2022

-

Mis à jour le

25.10.2022

Les banques auront à gérer leurs propres exigences supplémentaires en matière de rapports ESG. Mais au-delà de la stricte question réglementaire, ce reporting peut faire émerger de la création de valeur, notamment dans les opérations de prêt.

L’intégration des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les opérations bancaires devient une obligation plutôt qu’un choix. À l’échelle mondiale, environ 256 textes réglementaires relatifs à l’ESG imposent des exigences au niveau régional ou national. À moyen terme, il est probable que ces réglementations se regroupent autour de normes internationales et il serait opportun que les banques se préparent dès aujourd’hui à cette harmonisation.

Concernées par le sujet, elles auront à gérer leurs propres exigences supplémentaires en matière de rapports ESG. Cependant, l’ESG n’est pas pour ces dernières qu’un problème réglementaire de plus à surmonter. Mené de façon appropriée, le reporting ESG promet aussi de faire émerger des opportunités de création de valeur. En effet, la recherche suggère un lien entre des scores ESG élevés et une forte performance financière. Une analyse exhaustive a également révélé une relation positive entre les scores ESG et les performances financières dans près de 63 % des méta-études.

Un domaine dans lequel le reporting ESG est susceptible de se révéler particulièrement avantageux est celui des opérations de prêt. Tout d’abord, les rapports ESG peuvent aider les banques à conquérir de nouveaux clients : selon une analyse de Kearney en 2021, un Européen sur quatre se dit susceptible de changer d’enseigne si sa banque n’est pas impliquée dans les questions ESG. Plus impressionnant encore, les commissions bancaires pour la dette verte ont déjà dépassé le financement des énergies fossiles, rapportant 3,4 milliards de dollars rien qu’en 2021, selon la newsletter « Bloomberg Green » du 5 janvier 2022.

Des défis à relever pour les banques

Cependant, pour que les banques puissent effectivement relier la stratégie ESG à l’exécution de leurs opérations de prêt, elles doivent d’abord relever un certain nombre de défis :

• sur les plans culturel et opérationnel :

– du Comité d’administration aux équipes opérationnelles, les institutions financières doivent attribuer des responsabilités claires et établies sur les questions ESG ;

– l’ESG est actuellement traité de façon parallèle au risque et au crédit ;

– l’architecture des systèmes existants limite l’efficacité opérationnelle ;

• quant à la gestion des données :

– la collecte de données ESG est gourmande en ressources ;

– les sources de données sont multiples et incompatibles ;

– il existe une multitude de méthodes de notation et d’évaluation ;

• au niveau de la réglementation :

– le manque de normalisation et la multiplication des cadres de reporting ;

– une évolution constante avec des exigences de communication des informations sans cesse modifiées.

Prendre en compte les données

Ces obstacles suggèrent que l’intégration ESG au sein des banques est étroitement liée à la digitalisation et aux pratiques des entreprises reposant sur les données. La prise en compte de ces dernières contribuera à la réussite des premières. C’est pourquoi, notamment en ce qui concerne les opérations de prêt, les banques doivent intégrer l’ESG dans leurs systèmes et processus.

Examinons l’importance de l’ESG dans l’activité de prêt à travers les trois étapes du cycle de vie classiques du crédit.

Dans le cadre du processus de demande de prêts, en centralisant les pratiques ESG et de crédit sur une plateforme numérique unifiée et en intégrant la capture de données dans les flux opérationnels de demande de crédit, les banques peuvent améliorer la manière dont elles collectent les données ESG. Cela leur permet d’utiliser les points de contact existants avec les clients comme un canal de saisie directe des données.

Afin de rationaliser et d’intégrer la saisie des données ESG dans le processus de demande, les banques devront collecter des informations auprès des clients demandant un prêt dans trois domaines : environnemental, social et de gouvernance. Les jeux de données habituels incluent les informations suivantes :

– environnementales : les politiques de durabilité, les mesures des émissions de GES (gaz à effet de serre) et de l’empreinte carbone, les risques climatiques (risques physiques et risques de transition), l’activité de gestion des risques climatiques, l’évaluation de la chaîne d’approvisionnement en matière d’environnement et de durabilité, etc. ;

– sociales : les politiques en matière de droits de l’Homme, le respect des conditions de travail, la santé et la sécurité, la discrimination, l’inclusion et la diversité au sein d’une organisation ou d’une direction, les évaluations de la chaîne d’approvisionnement en matière de responsabilité sociale, etc. ;

– de gouvernance : la publication des politiques de durabilité, l’application de ces politiques dans les pratiques des entreprises (par exemple, par le biais de systèmes de gestion ou de la rémunération des dirigeants liée aux objectifs de durabilité), etc. Ensuite, les données relatives à la durabilité doivent être collectées au niveau du prêt pour l’activité financée. Le statut environnemental d’un projet est en grande partie dépeint dans la taxonomie européenne des activités durables, référentiel qui vise à orienter les fonds vers des projets durables. Les contrôles d’éligibilité à la taxonomie de l’UE déterminent si une activité financée entre dans son champ d’application et si elle est conforme aux critères de durabilité. Les banques peuvent aussi avoir besoin de se procurer des données sociales. Par exemple, le respect des conditions de travail peut être exigé pour financer des activités industrielles au moyen d’un prêt. Enfin, les banques devront également recueillir des informations environnementales sur les garanties ou les actifs détenus par un client, telles que les évaluations énergétiques, les données sur les émissions et les risques physiques associés aux biens immobiliers et aux propriétés.

Vers une meilleure protection financière

Combinés, ces ensembles de données constitueront un profil ESG complet des clients qui sollicitent un prêt, y compris leur classification globale, déterminée par les références de leurs charges financières, de leurs garanties et actifs. Avec ces données et pour mieux protéger leur position financière, les banques seront alors en mesure d’insérer des covenants et des dérogations liés à la politique ESG, quand cette dernière met à l’index les prêts accordés à certaines entreprises ou activités.

Lors de la souscription du crédit, la position d’une banque sur l’ESG et son impact sur la décision de crédit ou la tarification varieront probablement d’un établissement à l’autre. Toutefois, à mesure que l’accès aux données se développera, les profils ESG auront davantage de poids et un effet bien plus important sur les décisions de crédit et la tarification (par exemple, les clients ayant de solides références ESG bénéficieront sans doute d’une tarification préférentielle).

Les banques devront alors être en mesure d’accéder facilement aux données ESG et de les intégrer à leurs politiques et flux opérationnels de décision de crédit, de manière flexible et configurable. Ici encore, une plateforme de données intégrée peut faciliter les choses en automatisant les flux opérationnels clés tels que l’évaluation des données ESG et la génération de scores et de notations des risques afférents. De même, une plateforme de gestion de données robuste peut aider les banques à définir des politiques ESG et à intégrer des informations de cette nature dans les décisions de crédit.

Dans le cadre de la gestion et du suivi du crédit, pour garantir l’exactitude des publications ESG, les établissements bancaires auront besoin d’actualiser périodiquement les données qu’elles collectent. Cela pourrait avoir lieu au moins une fois par an dans le cadre du processus de révision annuelle, ou peut-être plus fréquemment si la réglementation l’exige. Cela signifie qu’ils auront à effectuer des évaluations répétées et à mettre à jour leurs données afin de stocker et suivre les performances dans le temps. Cette opération leur demandera d’être en capacité de collecter les métriques et indicateurs clés de performance de façon personnalisée, en fonction des informations les plus utiles à leur organisation.

Cycle de vie du crédit avec intégration de l’ESG

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Les exigences internes aux banques

Les banques doivent donc être à même de créer des rapports à partir des évaluations ESG, de fournir des informations sur ces évaluations dans l’ensemble du portefeuille de prêts et de donner des perspectives sur la durabilité au niveau du portefeuille.

En plus d’exploiter les données des clients pour les processus de prêts, les banques sont elles-mêmes tenues de se conformer aux exigences de publication et de rapport ESG, en lien notamment avec :

– le pilier 3 de l’Autorité bancaire européenne (EBA) : rapports sur les risques ESG, l’adéquation des fonds propres et des politiques de gestion des risques établies sur l’Accord de Paris, incluant le ratio d’actifs verts et le ratio d’alignement sur la taxonomie du livre bancaire, reposant sur la taxonomie de l’UE ;

– le règlement européen sur la taxonomie et l’article 8 : publication des activités économiques qui peuvent être considérées comme écologiquement durables sur la base de 6 objectifs environnementaux. L’article 8 du règlement sur la taxonomie impose des obligations de publication, en vertu de l’actuelle Directive européenne sur le reporting non financier (Non-Financial Reporting Directive – NFRD, également appelée « Directive RSE »), qui diffèrent selon qu’il s’agit d’une entité non financière ou financière : la proportion du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et des dépenses d’exploitation de leurs activités liées aux actifs ou aux processus associés à des activités économiques écologiquement durables ;

– le règlement sur la publication en matière de finance durable (Sustainable Financial Disclosure Regulation, SFDR) : s’inscrivant dans le cadre du plan d’action pour la finance durable de la Commission européenne, le SFDR exige des acteurs du marché financier qu’ils fassent état des principaux impacts négatifs (PAI) de leurs investissements sur les « facteurs de durabilité », au niveau des entités et des produits financiers proposés. Les publications SFDR incluent les exigences de publication du règlement de l’UE sur la taxonomie et empiètent sur les normes techniques de réglementation (RTS) adoptées en avril 2022 ;

– le groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (Task-Force on Climate Related Financial Disclosure – TCFD) : recommandations sur les publications financières liées au climat élaborées par le Conseil de stabilité financière et structurées autour de quatre thèmes (gouvernance, stratégie, gestion des risques, mesures et objectifs). Les régulateurs nationaux adoptent des approches différentes dans la mise en œuvre de la TCFD.

La collecte de données ESG sur l’ensemble des clients, des prêts et des actifs sera essentielle pour que les banques puissent recueillir et valoriser les informations nécessaires en vue de répondre aux exigences de reporting ESG. C’est pourquoi la mise en place d’une plateforme totalement intégrée pour les données ESG et les opérations de prêts peut constituer une aide précieuse afin d’améliorer leurs activités commerciales et mieux répondre à leurs objectifs réglementaires.

Les performances ESG et financières sont étroitement liées, et le reporting ESG est à bien des égards un ajout à la charge existante en matière de reporting financier. En traitant l’intégration ESG comme un défi en matière de données, et en alignant leurs stratégies numériques sur leurs objectifs et obligations en matière de durabilité, l’ensemble des banques européennes ont beaucoup à gagner.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº873