Ces dernières années, les institutions financières européennes ont vécu un bouleversement avec des changements réglementaires qui donnent une place importante aux critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) dans la prise de décision d’investissement mais surtout en matière de gestion du risque. En effet, à rebours des débats toujours vifs de l’autre côté de l’Atlantique, il n’y a plus de doutes, pour la Commission européenne, sur la réalité des risques financiers liés aux changements climatiques, pas plus que sur la nécessaire prise en compte des « risques de durabilité » tout au long de la chaîne d’investissement. Le secteur de la gestion d’actifs a été le premier impacté avec l’introduction de la taxonomie européenne pour les activités permettant la transition environnementale et la mise en place du reporting « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR). Ces deux évolutions sont venues s’articuler dans le nouvel amendement de MIF 2, obligeant les différents acteurs à une meilleure prise en compte des « préférences de durabilité » de l’investisseur et renforçant l’obligation d’intégrer le risque de durabilité dans la responsabilité fiduciaire des institutionnels.
L’objectif déclaré de la Commission européenne étant d’utiliser les leviers de l’industrie financière afin de favoriser le financement de la transition écologique, il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer qu’après la gestion d’actifs, le tour des institutions bancaires ne tarderait pas. Ainsi, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a préparé un plan ambitieux pour promouvoir l’intégration des risques ESG et ceux plus spécifiques liés au changement climatique dans l’activité de gestion des risques, le modèle d’affaire et la stratégie de développement des banques. L’EBA a donc créé un cadre de reporting exhaustif en plusieurs étapes itératives. La première a déjà été franchie en juin 2022 avec la divulgation par les banques d’un premier document relatif à leur prise en compte des risques environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance dans leurs stratégies et politiques internes.
Néanmoins, il est clair que le premier enjeu auquel veut s’attaquer l’Europe est celui du changement climatique et la nécessaire prise en compte de ses impacts. Il n’est donc pas surprenant que le régulateur s’attache plus particulièrement à obtenir les données permettant une meilleure évaluation de ces risques auxquels sont confrontées les banques opérant sur son territoire.
Pour cela, l’EBA met en place un cadre d’analyse intégrant une approche de double matérialité avec une transparence accrue sur les risques liés au changement climatique auxquels sont exposées les banques, mais également un reporting détaillé sur leur financement d’activités ayant des incidences positives ou négatives sur celui-ci.
Une meilleure évaluation des risques environnementaux
L’EBA segmente les risques environnementaux en deux catégories : les risques liés à la transition écologique et ceux, physiques, liés au changement climatique.
Afin de mieux évaluer les risques de transition, le régulateur impose une plus grande transparence sur l’exposition des banques européennes aux secteurs contribuant fortement au changement climatique tels que l’agriculture, l’exploitation minière, le transport, etc. Il est notamment attendu une transparence sur la part des émissions de CO2 provenant de ces industries directement financées par les banques. De plus, les institutions bancaires doivent produire un rapport précis sur des éléments détaillés tels que la classe de l’efficience énergétique des bâtiments utilisés en collatéral de leur activité de financement, l’exposition aux 20 sociétés les plus émettrices du CO2 au monde et le niveau d’alignement avec l’objectif des émissions net zéro à l’horizon de 2050 pour les secteurs les plus intenses en CO2.
En plus des risques climatiques de transition, les banques devront également faire état des risques physiques liés au changement climatique auxquels sont confrontées les entreprises dans leur portefeuille. C’est-à-dire la capacité des centres de production de ces entreprises à résister à des évènements climatiques extrêmes. L’analyse ne pourra se contenter d’être générale puisqu’il sera exigé des banques qu’elles précisent la nature exacte du risque : inondation, feux de forêts, vent extrême, etc.
Le premier reporting sur les risques climatiques est prévu pour 2023, avec un délai d’un an accordé pour le reporting des émissions Scope 3. Cette information doit donc être collectée auprès de tous les clients bancaires, ce qui est loin d’être un exercice évident. En effet, les banques pourront bien entendu profiter de la qualité des relations à long terme qu’elles ont établies avec les entreprises financées pour glaner les informations nécessaires. Encore faut-il que celles-ci les détiennent ou soient en mesure de les obtenir sans perturber leurs opérations courantes ce qui, dans le cas des TPE et PME, pourrait s’avérer un exercice difficile. De plus, ces exigences s’appliquant à l’ensemble du portefeuille clients, il sera également nécessaire de collecter ces informations auprès des particuliers, ce qui ne se fera pas sans un effort considérable de sensibilisation des conseillers clientèle.
Incidences des investissements
Une meilleure prise en compte des risques climatiques n’est qu’un des objectifs de la Commission européenne, l’autre étant de favoriser les investissements dans des activités dites éco-responsables, c’est-à-dire alignées avec la taxonomie européenne. Les banques devront ainsi rapporter la part du financement accordée aux activités alignées avec celle-ci.
Néanmoins, ces informations ne seront pas disponibles pour l’ensemble des acteurs économiques, c’est pourquoi le régulateur fait la distinction entre les sociétés soumises à la directive européenne sur le reporting extra-financier (Non-Financial Reporting Directive, NFRD) et celles qui se situent en dehors de son champ d’application.
Ainsi, pour les entreprises soumises à la NFRD, il faudra faire état du Green Asset Ratio (GAR) en se basant sur les chiffres d’alignement avec la taxonomie européenne communiqués par les entreprises. Pour les sociétés non soumises à la NFRD, le régulateur a prévu le reporting du Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR), avec une approche plus souple de mesure d’alignement, qui permet l’utilisation d’estimations. Par exemple, concernant le financement des bâtiments, l’obtention du label A en matière de performance énergétique sera suffisante pour un alignement avec la taxonomie.
La première année de référence pour le suivi du GAR débute en janvier 2023 avec le suivi de BTAR décalé de six mois à juin 2023. Le reporting doit se faire graduellement à partir de 2024 sur l’ensemble du portefeuille bancaire, y compris les collatéraux.
Ces évolutions réglementaires démontrent clairement qu’au regard du régulateur européen, les enjeux environnementaux font désormais partie intégrante de la stabilité financière. C’est donc l’approche traditionnelle qui consiste à séparer enjeux financiers et environnementaux qui est remise en cause. Ils seront maintenant intimement liés par l’injonction législative.
Pour preuve, Frank Elderson, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne, a annoncé en novembre 2021 l’éventualité d’une inclusion des risques climatiques et environnementaux dans le calcul des fonds propres réglementaires. Cela peut être le signal annonçant qu’in fine les données extra-financières seront intégrées dans le calcul des ratios prudentiels. Cela ne serait pas surprenant compte tenu des précisions demandées par l’EBA sur la maturité d’actifs exposés aux risques climatiques physiques et de transition mais également sur les actifs en stade 2 et les actifs dépréciés. Cependant, même en ayant l’ensemble de ces informations, le régulateur devra faire preuve d’une certaine inventivité pour intégrer les enjeux environnementaux dans le calcul des actifs pondérés sous risque. L’alliage des modèles économiques et écologiques est le défi auquel notre industrie est confrontée. n
