Vers un mariage entre business model et impact extra-financier

Créé le

19.10.2022

-

Mis à jour le

25.10.2022

Au-delà de l’obligation imposée par le droit, la mise en œuvre de la CSRD correspond aujourd’hui à une nécessité concurrentielle pour les banques.

Les résultats du stress-test climat de la BCE ne sont pas bons et se concluent ainsi : « Il est urgent que les banques de la zone euro intensifient leurs efforts pour mesurer et gérer les risques climatiques. » Et pour cause, 60 % des établissements n’ont pas de dispositif de tests de résistance climatique. La plupart n’intègrent pas ces risques à leurs modèles de risque de crédit et à peine 20 % d’entre eux en tiennent compte lors de l’octroi de prêts.

Prix de l’énergie, ruptures d’approvisionnement des matières premières, sécheresses, canicules et incendies : les banques n’ont jamais semblé aussi exposées. Avec ce test, elles disposent d’une boussole pour se préparer aux risques et opportunités d’une transition vers zéro émission nette de carbone.

Avec la proposition de directive de la Commission européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), l’Europe leur donne une seconde boussole. Cette dernière remplace la directive sur les rapports extra-financiers (Non-Financial Reporting Directive – NFRD) et constitue une avancée significative dans la rationalisation de l’accès à la donnée ESG de haute qualité, ainsi qu’un renforcement important de l’arsenal législatif européen en matière de transparence climatique. C’est une bonne nouvelle. Car ces exigences supplémentaires de reporting forcent les entreprises à interroger leur dépendance à l’énergie et aux matières premières et leur imposent, de fait, de questionner la pérennité de leur business model dans une économie neutre en carbone.

Surtout, alors que le temps est désormais compté, la CSRD doit permettre aux marchés financiers de propager la transition écologique en travaillant à partir d’informations fiables et comparables, adaptées à leurs besoins de décisions d’investissement.

La guerre des standards fait rage

Encore faudrait-il que le monde et ses hémisphères tournent dans le même sens. On en est encore loin. La guerre des standards fait rage. Les États-Unis et l’Europe s’écharpent sur un point fondamental de la directive CSRD : le concept de double matérialité.

Ce principe, déjà présent dans le SFDR, jumeau de la NFRD applicable aux produits financiers, force les entreprises à considérer à la fois les risques environnementaux pesant sur leurs activités (l’approche outside-in) mais aussi l’impact de leurs activités sur le climat (inside-out).

Cette analyse devra s’accompagner d’un plan d’action pour réduire les risques extra-financiers tout comme les incidences négatives de l’activité sur les facteurs de durabilité. Avantage notable : cette approche permettra une plus grande qualité des informations extra-financières transmises notamment aux investisseurs et aux acteurs de la finance.

Seulement, de l’autre côté de l’Atlantique, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) prône la mise en œuvre d’une matérialité simple, prenant uniquement en compte l’approche outside-in. L’organisation a même lancé l’ancien patron de Danone, Emmanuel Fabert, dans une campagne de lobbying tout terrain pour faire plier l’Europe. Pour l’instant, la position de l’Union européenne et de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) reste la même : qui peut le plus peut le mieux, et qui voit plus large voit plus loin.

Au-delà des tensions liées à cette opposition de vues, et des contraintes pour les entreprises, qui devront très probablement faire deux fois le travail en fonction des territoires qu’elles occupent, soulignons malgré tout l’immense marche en avant qui vient d’être accomplie. La CSRD accroît la comparabilité des reportings extra-financiers des entreprises européennes, améliore la visibilité pour les investisseurs, et constitue une véritable opportunité business pour les établissements financiers qui sauront s’en saisir. Elle prouve qu’il est urgent d’arrêter d’opposer performance financière et ESG.

Certains ont pris les devants

Demain, la rentabilité naîtra de leur mariage. Les entreprises ont tout intérêt à augmenter dès à présent les moyens dévolus au pilotage de leur stratégie carbone et à former leurs équipes aux enjeux écologiques afin d'opérer un changement de leur business model. Les entités financières les plus engagées dans la démarche auront certainement un coup d'avance sur leurs concurrentes et vis-à-vis d’une législation qui devrait encore se durcir, avec le risque d’être bien plus douloureuse si elles n’y sont pas préparées.

Certains ont déjà pris les devants : Société Générale va flécher ses investissements pour favoriser l’économie verte, à hauteur de 300 milliards d’euros de financement durable à horizon 2025 ; Crédit Agricole fait la chasse aux passoires thermiques en lançant un prêt avec des taux bonifiés pour l’achat d’un logement catégorie A-B-C ; le Crédit Mutuel, qui a le statut d’entreprise à mission, s’est engagé en 2021 à réduire à zéro l’exposition de ses portefeuilles de financement et d’investissement au charbon d’ici 2030.

La fintech se positionne avec des néobanques vertes garantissant à leurs clients que leur argent financera la transition écologique : les banques traditionnelles ne peuvent plus se permettre d’être conservatrices. À ce titre, les résultats du stress-test de la BCE montrent l’état d’urgence : près des deux tiers des revenus des banques tirés de leur clientèle de sociétés non financières proviennent à ce jour de secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre. Dans bien des cas, les « émissions financées » sont produites par un nombre limité de contreparties importantes, ce qui accroît l’exposition des banques aux risques de transition.

La CSRD est l’occasion d’inverser ce paradigme et d’offrir aux établissements financiers un panorama suffisamment précis et normé pour les aider à opérer leur mue et tracer un cap pérenne.

Bien sûr, la mise en œuvre de ce nouveau cadre de reporting n’est pas sans présenter un certain nombre de défis.

En premier lieu, la double matérialité, pièce fondamentale de la CSRD, nécessite une mise en œuvre fiable et pertinente. L’exigence autour de cet exercice, selon le document de travail publié par la task force de l’EFRAG, ne laisse planer aucun doute sur le sérieux qui sera attendu de la part des entreprises assujetties.

Il faut tirer les enseignements de la mise en place de NFRD et de sa transposition en droit français, l’une des plus exigeantes en Europe, afin d’anticiper d’éventuelles difficultés, se poser la question de la transposition de la CSRD, afin d’identifier les changements par rapport à la DPEF.

Un exercice d’équilibriste

D’un point de vue stratégique, un plan à moyen et long termes doit être décliné autour des piliers ESG, avec des objectifs mesurables tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Par exemple, quelle part de l’activité consacrer à court terme aux émissions directes (Scope 1) ? Les entités doivent donc prendre le temps de réfléchir à la façon d’intégrer les critères ESG dans la définition de leur Target Operating Model. Par ailleurs, le volet environnemental se calant sur les objectifs de la taxonomie, il est impératif d’orienter la politique actuelle vers ceux-ci et de produire les indicateurs y afférents. Aussi, une refonte des organes et instances de gouvernance doit être effectuée autour de ces volets ESG et les rôles et les responsabilités revus dans une logique de cohérence globale. Le dispositif de gestion, d’atténuation des risques et de contrôle interne devra couvrir les questions liées à la durabilité, notamment en déclinant une politique robuste.

Sur le plan opérationnel, la DPEF représente un accélérateur significatif de mise en conformité avec la transposition de la CSRD. Les écarts entre anciennes et futures exigences devront être analysés. Les processus de production de reporting actuels devront faire l’objet d’une fine évaluation, afin d’identifier les potentiels manquements et pallier les risques opérationnels et de non-conformité. S’ensuivront des actions de remédiation, une optimisation, une transformation et un renforcement de la chaîne de production, afin de limiter les coûts.

La démarche collective est nécessaire. Il est donc utile que l’entreprise entame un dialogue avec les différentes parties prenantes, ses propres clients voire ses fournisseurs, et collecte des informations afin de mieux les connaître et de mesurer son éventuel impact extérieur sur l’environnement (inside-out).

Le défi est de taille ! Pour les établissements financiers, il s’agit d’appréhender finement l’empreinte carbone des activités et d’être capables de les décarboner tout en orientant l’entreprise vers des produits et services limitant la dépendance aux activités carbonées. Un véritable exercice d’équilibriste, qui demande du temps, des ressources humaines et des moyens financiers. Mais aussi une nécessité pour limiter le réchauffement climatique, tout en disposant d’un coup d’avance sur ses concurrents. n

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº873