Quel que soit le métier exercé, la diffusion du numérique à l’ensemble de l’économie place l’accès aux données et leur contrôle au cœur des enjeux des entreprises. La maîtrise de l’information devient le nerf de la guerre dans la course à la compétitivité. Or, dans le domaine de l’ESG (environnement, social et gouvernance), le constat est sans appel : les investisseurs disposent de données multiples et variées, construites à partir de différents référentiels issus d’initiatives privées (GRI, SASB...) et parfois auditées sur la base d’une assurance modérée, comme en France ou en Italie, et non sur la base d’une assurance raisonnable comme pour les données financières.
Les effets pervers d’une absence de normalisation
Cette situation non stabilisée de la production de données conduit au paradoxe suivant : alors que les entreprises divulguent de plus en plus d’informations non financières, les investisseurs demeurent insatisfaits de la qualité de ces données tant dans leur contenu que dans l’absence de transparence sur leur élaboration.
De plus, le choix des données publiées varie souvent d’un exercice à l’autre et d’une entreprise à l’autre, ne permettant pas de comparaison entre des entités d’un même secteur. Ce phénomène d’asymétrie d’information s’explique aisément par l’absence de normes, dont la conséquence première est de rendre illisibles et complexes les approches ESG. Face à l’impossibilité d’adopter un langage commun à travers des normes reconnues, chaque acteur, parmi les agences comme les sociétés de gestion, construit ses propres mesures et méthodologies d’analyse.
La faible corrélation des notations extra-financières, à l’opposé des notations crédit très fortement corrélées, reflète la qualité médiocre des données. Comparer une notation d’agence ou les fonds des asset managers, y compris pour les fonds labélisés, n’a aucun sens. Ce constat sur la donnée brute constitue le principal frein à l’intégration des données ESG aux données financières parce que, précisément, sans une information harmonisée et partagée par tous, la confiance fait défaut.
Une leçon pour les futures normes de durabilité
Un bref historique permet de repositionner les enjeux liés à la normalisation en cours. Les débuts des travaux sur l’élaboration des normes financières remontent au lendemain de la crise de 1929, qui fait apparaître la nécessité de disposer de données permettant de traduire une image fidèle des entreprises. Aux États-Unis, ce besoin conduit à la création en 1933 de la Securities and Exchange Commission (SEC), dont l’objectif est de réglementer et surveiller la production des informations comptables des sociétés cotées. En France, le plan comptable fait son apparition en 1943, sous l’autorité des pouvoirs publics, à travers une Commission de normalisation comptable créée en 1941, ancêtre de l’actuelle Autorité des normes comptables (ANC). Plusieurs révisions, en 1947, 1957 et 1982, suivront.
Les normes financières ont d’abord été élaborées dans un cadre national, mais au fur et à mesure que la mondialisation et la financiarisation de l’économie triomphent, au début des années 1980, la recherche d’un cadre international s’impose pour répondre aux besoins à la fois des entreprises et des investisseurs.
L’exemple européen illustre cette dynamique puisque la période de construction de la normalisation comptable européenne débute dans les années 1970 pour s’achever dans les années 2000. Trois grandes phases auront été nécessaires : la première pour la production de règles comptables communes aux comptes annuels des sociétés européennes (4e directive du 25 juillet 1978), la seconde pour les comptes consolidés (7e directive du 13 juin 1983) et enfin, la dernière sur l’application des normes comptables internationales (règlement du 19 juillet 2002), imposant aux sociétés européennes faisant appel public à l’épargne de publier des comptes consolidés en IFRS (International Financial Reporting Standards) à compter du 1er janvier 2005.
Si ce processus semble long et s’est construit dans la douleur, révélant des conflits majeurs au sein de l’IASB (International Accounting Standards Board), cette décision d’instaurer un système unique de normes pour les comptes consolidés des sociétés cotées constitue un tournant historique et politique majeur de la construction européenne : à travers la normalisation, les bases de la confiance ont été posées pour assurer le développement des marchés de capitaux grâce à l’adoption d’un langage commun. Vingt ans après, les mêmes enjeux se posent pour la normalisation des données ESG.
Autour de la nouvelle directive CSRD
En janvier 2020, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, donne un mandat clair à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) de travailler sur l’élaboration des standards européens dans le cadre de la future directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Un groupe de travail, le Project Task Force on European Sustainability Reporting Standards (PTF-ESRS), sous l’égide de Patrick de Cambourg, est constitué. Ses travaux se sont étalés sur deux saisons, de septembre 2020 à février 2021, pour poser les bases de la normalisation à venir, puis de juin 2021 à avril 2022 pour proposer un premier jeu de normes.
La directive CSRD, adoptée en avril 2022, remplacera la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) de 2014 à compter de 2024. Elle pose les fondamentaux du reporting de durabilité en Europe : une approche prescriptive pour améliorer la qualité de l’information, reposant sur la double matérialité (financière et d’impact), avec trois niveaux d’informations (trans-sectoriel, sectoriel et entité), couvrant toutes les dimensions de l’ESG et s’appuyant sur les meilleures pratiques et usages reconnus des initiatives internationales.
Sur la base de ces grands principes, ce premier jeu de normes comprend deux normes transversales, qui traitent des principes généraux de reporting et des obligations communes de ce dernier à tous les sujets ESG, complétées par trois normes sur chaque pilier. L’environnement couvre les cinq sous-sujets reflétant les six objectifs environnementaux couverts par la taxonomie, le social couvre les travailleurs sous contrôle direct de l’entité mais concerne également les travailleurs dans la chaîne de valeur, les communautés affectées et les consommateurs et enfin, la gouvernance couvre deux aspects, non spécifiques aux enjeux de durabilité mais transverses à l’entreprise. Des normes spécifiques pour les PME ainsi que des normes sectorielles seront publiées ultérieurement lors d’un second jeu.
Outre l’introduction des normes, le périmètre d’application dans CSRD a été élargi, passant de 11 000 entreprises visées par NFRD à plus de 50 000 entités. Désormais, toutes les entreprises européennes répondant à deux des conditions suivantes (plus de 250 salariés, plus de 20 millions d’euros de bilan et au minimum 40 millions de CA) ainsi que toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE seront concernées.
Autre nouveauté, le rapport de durabilité sera logé dans le rapport de gestion et devra être certifié par un auditeur ou certificateur indépendant accrédité, d’abord sur la base d’une assurance modérée.
L’EFRAG a lancé une consultation publique du 30 avril au 8 août dernier. Après étude des centaines de réponses reçues, il devrait être en mesure de proposer, en novembre prochain, un premier jeu de normes à la Commission européenne, qui devrait les adopter par acte délégué de niveau 2 au cours du premier semestre 2023. La date d’application demeure 2024, portant sur l’exercice 2023.
Une guerre des normes : des divergences majeures
Mais l’organisme européen n’est pas le seul à vouloir produire des normes pour le reporting de durabilité. En novembre 2021, quelques mois après le début des travaux européens, l’IFRS Foundation, organisme privé responsable des normes financières internationales, crée l’ISSB (International Sustainability Standards Board). Cette nouvelle institution, présidée par Emmanuel Faber, ex-CEO de Danone, se donne pour objectif de proposer un référentiel mondial sur les informations de durabilité pour répondre aux attentes des investisseurs internationaux. En avril 2022, deux exposés-sondages sur les principes généraux et les informations liés au climat ont été publiés, donnant lieu à une consultation publique, durant la même période que celle de l’EFRAG !
Cette concomitance de calendrier entre le lancement des travaux et les publications/consultations de l’été reflète la bataille de normes dans laquelle nous sommes entrés. Mais au-delà des enjeux de calendrier, des divergences majeures sur la construction des normes apparaissent. Nous en retiendrons trois :
– alors que l’EFRAG défend le principe ambitieux de la double matérialité, l’ISSB préconise une approche fondée sur la matérialité financière prenant en compte uniquement les enjeux ESG exercés sur l’entreprise et délaissant les informations relatives à l’impact de l’entreprise sur l’environnement et/ou la société ;
– alors que le premier a publié des normes sur l’ensemble des enjeux ESG, le second se limite au climat, prévoyant d’autres normes à une date ultérieure sans néanmoins la préciser ;
– les travaux de l’EFRAG s’inspirent largement de la GRI (Global Reporting Initiative), ceux de l’ISSB s’appuient davantage sur l’initiative du Sustainability Accounting Standards Board (SASB).
De la même manière, au cours du printemps 2022, le régulateur américain a engagé une consultation sur un standard climatique et devrait lancer ultérieurement une consultation sur le capital humain. Cette initiative de la SEC témoigne que les normes de durabilité deviennent un véritable enjeu.
Ainsi, l’Europe est certes à la pointe sur ce sujet crucial, qui souligne les transformations en cours de notre société, mais les visions sont loin de converger, entre l’approche européenne portée par l’EFRAG et celle proposée par l’ISSB. Il reste que, en dehors des débats d’experts, pour imposer des normes de durabilité, il est nécessaire que l’écosystème dans son ensemble partage ces évolutions. Les nombreuses réponses à la consultation européenne révéleront si les acteurs européens soutiennent cette normalisation, les entreprises européennes craignant d’être pénalisées dans la compétition internationale par une telle profondeur de normes, très complexes à produire en peu de temps.
Comme on peut le constater, la nécessaire harmonisation des données ESG est bel et bien en cours de définition, mais le chemin s’avère toutefois pavé d’embûches !
