Institutions européennes, les travaux reprennent

Créé le

21.08.2024

-

Mis à jour le

26.08.2024

Les élections européennes passées, le nouveau Parlement est constitué. Les eurodéputés ont approuvé la nouvelle Commission. Les institutions vont reprendre le travail. Ce qui les attend, et ce que l’on attend d’elles : c’est le thème du dossier de Revue Banque pour cette rentrée.

Le processus est rodé. Les 719 députés européens élus le 9 juin se sont constitués en groupes politiques (chacun doit compter au moins 23 députés issus de sept pays de l'Union européenne, UE). Ils ont élu la Maltaise Roberta Metsola à la présidence, puis 14 vice-présidents et 5 questeurs, qui composent ensemble le bureau du Parlement. La nouvelle législature a débuté le 16 juillet, avec la première session plénière à Strasbourg. Deux jours plus tard, le Parlement a réélu Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission européenne.

La suite aussi est rodée. Tous les postes de commissaires européens à pourvoir à Bruxelles, dont certains nouveaux, sont soumis au Parlement. La Commission commencera alors à proposer de nouveaux dossiers législatifs, tandis que le Parlement devra décider du sort de ceux qui n'ont pas été finalisés avant les élections, notamment sur la lutte contre la corruption ou la responsabilité en matière d’intelligence artificielle.

En filigrane

Tandis que le Parlement et la Commission se mettent en place, le Conseil de l’UE a adopté son agenda stratégique pour le prochain cycle institutionnel (2024-2029) La Hongrie en assure la présidence tournante pour la deuxième fois (1er juillet-31 décembre 2024) avant la Pologne et et le Danemark – des pays membres de l’UE, mais pas de la zone euro. Avec la Cour de justice, la Banque centrale et la Cour des comptes, les institutions européennes préparent leur rentrée.

Reconduite dans sa fonction de présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a présenté aux eurodéputés ses priorités politiques pour les cinq années à venir : la vision d’une Europe plus forte et plus prospère, reprenant notamment la proposition d’Enrico Letta dans son rapport « Much more than a market » publié en avril : une Union européenne de l’épargne et de l’investissement, incluant les marchés bancaires et de capitaux.

Ce thème est en filigrane dans ce dossier, avec les enjeux d’une Union bancaire ou du projet de réforme des crises (CMDI), la question de la consolidation transfrontière, mais aussi de l’impact à venir de textes déjà publiés, comme les priorités 2024-2026 de la Banque centrale européenne (BCE). Quatre pages sont également consacrées aux marchés, avec un article d’Urban Funered, élu vice-président du groupe des parties prenantes (SMSG, Securities Markets Stakeholder Group) de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA). L’élargissement des responsabilités de l’ESMA est au calendrier d’ici 2026.

Certains textes, comme le projet de règlement sur l’accès aux données financières (FiDA – Framework for Financial Data Access) présenté en juin 2023 par la Commission européenne ou la Retail Investment Strategy (RIS), se retrouvent parmi les thèmes d’attention de la Fédération bancaire française (actionnaire de La Revue Banque)1. « Étant donné que de nombreux autres dossiers relatifs aux services financiers, dont FiDA, devront également être traités par les services hongrois durant leur présidence tournante, il est probable que la Hongrie organise peu de réunions RIS au Conseil sous sa présidence, estimait Florence Lustman, présidente de France Assureurs, s’adressant à la presse le 3 juillet. De plus, au vu de la motivation apparente des Polonais – qui reprendront la Présidence du Conseil après les Hongrois le 1er janvier 2025 –, on pourrait s’attendre à ce qu’ils approfondissent les discussions RIS en trilogues, et les clôturent sous leur mandature, avant la fin du mois de juin 2025. »

Les préoccupations d’autres métiers constituant le modèle de banque universelle à la française comme l’assurance, la gestion d’actifs ou la banque privée, sont également traités dans ces pages. Au même titre que celles liées à la dimension internationale des groupes de l’Hexagone.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº895
Notes :
1. Retrouvez l'interview de Maya Atig, directrice générale de la FBF, sur notre site : https://www.revue-banque.fr/fonctions-support/strategie/trouver-un-nou-vel-equilibre-entre-stabilite-financiere-et-renforcement-de-la-competitivite-MI19668466).