Une perspective intéressante s’ouvre pour l’ESMA

Je me réjouis de travailler avec le nouveau président Giovanni Petrella, professeur de banque et de finance à l’Université catholique de Milan, ma collègue vice-présidente Sari Lounasmeri (en tant que représentante des parties prenantes autres que les participants aux marchés financiers), P-DG de la Fondation finlandaise pour la promotion des actions, et les autres membres éminents du SMSG. Le SMSG (Securities Markets Stakeholder Group, groupe des parties prenantes, ndlr) est nommé pour une durée de quatre ans (renouvelable une fois) par le Conseil de surveillance de L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority).

Ce groupe se distingue des autres parties et répondants aux consultations de l’ESMA, d’un côté par sa composition, avec des membres représentant une variété de parties prenantes, et de l’autre parce que l’Autorité a l’obligation de le consulter sur certaines actions. Bien que l’ESMA ne soit pas légalement obligée de suivre ses conseils elle a celle, en vertu de son règlement, de rendre publics les consultations et les conseils du SGS, avec des informations sur la manière dont ces conseils et ces consultations ont été pris en compte.

Sur la base de l’expérience acquise au cours de mes quatre premières années au sein du SMSG, le SMSG donne le meilleur de lui-même et apporte les contributions les plus précieuses lorsqu’il fournit des conseils et des réponses qui vont au-delà de la contribution que chaque membre individuel (et son organisation) peut apporter. En raison de sa composition et de la participation active et positive de ses membres, le SMSG est à mon avis en « pole position » pour apporter une valeur ajoutée à l’ESMA et au système européen de réglementation et de surveillance en faisant en sorte que le tout soit plus grand que la somme des parties.

Dans ce contexte, parmi le large éventail de sujets traités par l’ESMA (du post-marché aux crypto-actifs), je me réjouis de travailler dans les mois et les années à venir avec mes collègues sur des questions relatives notamment aux investisseurs de détail sur les marchés de capitaux, à la finance durable, à l’écoblanchiment (greenwashing) et à l’Union des marchés de capitaux (UMC) - qui pourrait être rebaptisée Union de l’épargne et de l’investissement.

Les citoyens de l’Union européenne (UE) savent épargner, mais « placent » le plus souvent leur argent sur des comptes bancaires ou en biens immobiliers, plutôt que de l’investir sur les marchés de capitaux. En outre, de nombreux investisseurs individuels actifs sur les marchés placent au moins une partie de leurs capitaux en dehors de l’UE, notamment aux États-Unis. Par conséquent, l’UE est un exportateur net de capitaux vers les marchés extérieurs à l’UE, alors que dans le même temps, nous avons travaillé dur (mais n’y sommes que partiellement parvenus) à la construction de l’UMC.

On a beaucoup réfléchi aux raisons pour lesquelles les citoyens de l’UE semblent généralement éviter d’investir sur les marchés des capitaux, ou du moins ne pas y songer activement. La conséquence n’est pas seulement que les entreprises européennes manquent des capitaux dont elles ont besoin pour se développer, mais aussi que les investisseurs particuliers ratent une occasion en or de voir leur épargne fructifier à des niveaux bien supérieurs aux taux d’intérêt bancaires. À la recherche d’une explication, une réponse courante est que les Européens n’ont généralement pas la « culture de l’investissement » des États-Unis, mais il est également fait référence au manque de confiance, à la complexité perçue (parfois réelle) des marchés financiers, au manque d’incitations et de conseils financiers, ainsi qu’au faible niveau d’éducation financière.

Comme souvent, la vérité se situe probablement quelque part entre les deux, mais dans l’UE, le cas de mon pays natal, la Suède, indique qu’il est possible de développer une culture de l’investissement dans l’UE également. Cela peut toutefois prendre un certain temps et nous pouvons vouloir procéder étape par étape, comme nous l’avons fait en Suède, où nous sommes (pour ceux qui ne nous connaissent pas) friands d’analyses approfondies, de longues discussions où tout le monde est entendu, et de niveaux élevés de protection des consommateurs, tout en reconnaissant qu’il y a des risques sur les marchés des capitaux, comme dans la vie.

Après plus de 30 ans passés sur les marchés financiers en Suède et en dehors y compris hors l’UE, je pense que l’Autorité suédoise de surveillance financière (SFSA) fait du bon travail en « surveillant » nos marchés financiers et en renforçant ainsi la confiance dans ces marchés. La SFSA est claire et « directe » lorsque cela est nécessaire, mais elle collabore également avec le secteur dans des domaines tels que l’éducation financière et la finance durable. Les gouvernements successifs de différentes couleurs ont mis en place des incitations fiscales mais ont aussi, ce qui est encore plus important, simplifié ou complètement supprimé les exigences en matière de déclaration fiscale, comme c’est le cas avec le compte d’épargne-placement suédois (ISK). En conséquence, un Suédois sur deux est aujourd’hui investi à des degrés divers sur les marchés financiers, souvent depuis sa naissance, car il n’est pas rare que les grands-parents effectuent un premier versement dans un fonds commun de placement au nom de l’enfant.

Bien qu’une grande partie du travail de promotion des investissements de détail doive être effectuée au niveau des États membres, l’ESMA a un rôle important à jouer en supervisant et en « surveillant » les marchés de capitaux directement et par le biais du soutien qu’elle peut apporter aux Autorités nationales compétentes (NCAs) en fournissant des normes techniques et des lignes directrices, en simplifiant les règles et en éliminant les complexités, en rendant les informations lisibles (également numériquement) et compréhensibles, et en examinant les innovations et le monde des crypto-actifs.

Dans ce travail, le SMSG a un rôle important à jouer en fournissant des conseils et en prenant parfois ses propres initiatives pour soutenir le travail de l’ESMA, en relation avec les réglementations existantes et à venir de l’UE.

Le travail de l’ESMA dans le domaine de la finance durable est actuellement fondé sur sa stratégie 2022-2024. La plupart des actions et des objectifs de sa feuille de route ont été atteints et nous attendons de voir la nouvelle dans les mois à venir pour en discuter. Avant cela, il reste du travail à faire, entre autres sur les normes techniques pour la taxonomie et l’information sur le développement durable pour les émetteurs, ainsi que sur les rapports d’information sur le développement durable dans le cadre des ESRS.

Depuis la publication de sa feuille de route actuelle, l’ESMA s’est vu confier de nouveaux mandats, tels que le règlement européen sur les obligations vertes et le règlement sur les notations sur les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG). Dans les années à venir, des travaux seront également nécessaires pour faciliter le financement de la transition de l’UE vers une économie plus durable. Nous poursuivrons également les travaux visant à intégrer les risques liés à l’environnement et au changement climatique dans les tests de résistance et autres cadres réglementaires. Le travail de l’ESMA pour suivre activement les développements dans le domaine de l’ESG, renforcer les capacités et former les experts sera également important.

Il est également bien connu que le système de divulgation de la SFDR est utilisé d’une manière qui va au-delà de ce qui était prévu, les références à « l’article 8 » et à « l’article 9 » étant une sorte de label de qualité de durabilité, entraînant des risques de vente abusive et d’écoblanchiment, comme l’a également souligné le SMSG dans un précédent avis à l’ESMA.

L’intérêt des investisseurs pour la durabilité et l’ESG s’est accru, tout comme le risque de pratiques où les déclarations, les actions ou les communications liées à la durabilité ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de durabilité sous-jacent d’un produit financier, d’un service ou d’une entité. Dans sa version précédente, le SMSG a fourni des conseils à l’ESMA en janvier 2023, le soussigné étant l’un des deux rapporteurs, en réponse à un appel à contribution de l’ESA, suivi de conseils supplémentaires en mars 2023.

Dans un rapport d’étape publié en juin 2023, l’ESMA a présenté sa compréhension de l’écoblanchiment (greenwashing) et celle des autres Autorités européennes de surveillance (ESAs), en soulignant les domaines considérés comme les plus exposés aux risques de greenwashing. Les rapports finaux ont ensuite été publiés par les ESAs (l’ESMA pour les marchés financiers, l’EBA pour la banque et l’EIOPA pour les assurances et retraites), en juin 2024.

Dans son rapport final, l’ESMA examine le rôle des superviseurs dans l’atténuation des risques de greenwashing, fait le point sur ce qui a été fait jusqu’à présent et donne une vision de la façon dont la supervision peut être progressivement améliorée dans les années à venir. Alors que l’ESMA poursuit son travail dans ce domaine, en collaborant avec les Autorités nationales compétentes pour développer des indicateurs de suivi des risques de greenwashing, renforcer les capacités de l’ESMA et des Autorités nationales, assurer le suivi des lignes directrices récemment publiées sur les noms des fonds, et bien d’autres choses encore, je suis convaincu que l’écoblanchiment figurera à nouveau à l’ordre du jour du SMSG.

Le travail de construction de l’UMC a parcouru bien du chemin depuis le lancement du projet en 2015. De nombreuses mesures ont été prises et des progrès ont été accomplis, mais il reste (et il faut) faire davantage pour accroître la compétitivité des marchés de capitaux de l’UE. Si cette tâche a toujours été importante, elle l’est encore plus en cette période de défis majeurs, avec une croissance faible, une inflation élevée et une guerre dans notre voisinage. C’est donc avec intérêt que j’ai suivi les initiatives visant à apporter de nouvelles idées, comme le rapport « Bien plus qu’un marché » de l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta, publié en avril 2024. L’une des propositions du rapport qui nous intéresse ici consiste à abandonner le projet incomplet de l’UMC et à commencer à travailler sur une Union de l’épargne et de l’investissement.

Le document de synthèse intitulé « Building more effective and attractive capital markets in the EU », publié par l’ESMA en mai 2024, est une autre initiative intéressante et utile pour apporter de nouvelles perspectives. Ainsi que la présidente de l’ESMA, Verena Ross, l’a déclaré dans un discours peu après la publication du document, en juin 2024 : « La vérité est que les défis auxquels l’Europe est confrontée nécessitent, comme partie de la solution, des marchés de capitaux plus forts. Pourtant, le fait est que les marchés de capitaux européens restent quelque peu sous-développés et fragmentés. De nouvelles perspectives sont donc nécessaires. »

La position de l’ESMA (position paper) a été rédigée par un petit groupe de membres du Conseil, mais a été approuvée par l’ensemble du Conseil de l’ESMA. Elle présente 20 recommandations, selon trois points de vue : celui des investisseurs, celui des besoins des entreprises et celui du cadre réglementaire et de surveillance. Si certaines propositions sont certes familières (mais toujours très importantes), d’autres apportent de nouvelles perspectives. En fait, toutes les propositions sont utiles et porteuses de telles perspectives, car elles sont présentées du point de vue important des autorités de surveillance financière, qui ont une grande expérience du monde des marchés de capitaux.

De nombreuses propositions présentées dans le document de l’ESMA nécessitent des actions de niveau 1 de la part des institutions européennes. Certaines concernent les produits et les services, comme la création d’un label européen pour les produits d’investissement simples et de base et d’une catégorie de conseils simples pour ces produits. D’autres visent à promouvoir une plus grande inclusivité et accessibilité, où les solutions numériques peuvent être utiles, et à améliorer l’éducation financière. D’autres propositions ont pour objectif de renforcer le financement des entreprises européennes, stimuler le financement par actions, garantir un bon écosystème pour les sociétés cotées en bourse et promouvoir les marchés de capitaux de l’UE en tant que plaque tournante de la finance verte.

De nombreuses propositions nécessitent donc une action des États membres au sein du Conseil, mais certaines d’entre elles rapprochent l’affaire du domicile des États membres. Dans cette catégorie, nous trouvons des propositions visant à trouver des approches communes en matière de fiscalité et d’insolvabilité, la réévaluation des incitations fiscales pour les investisseurs de détail à investir dans les marchés de capitaux, et la réforme des systèmes de retraite nationaux pour les rendre plus orientés vers les marchés de capitaux.

Il est également intéressant de lire les propositions de l’ESMA concernant les processus d’élaboration des règles et de supervision dans l’UE. Tous ceux d’entre nous qui ont travaillé directement ou indirectement avec le niveau 1 – dans mon cas en tant que représentant suédois pendant près de cinq ans au sein du groupe de travail du Conseil sur les services financiers, dans le sillage de la crise financière – savent que l’élaboration des règles à Bruxelles prend souvent beaucoup de temps et que les compromis aboutissent souvent à plus de détails. Dans ce contexte, il est facile d’être d’accord en principe avec l’ESMA sur la nécessité de moderniser le cadre réglementaire de l’UE pour les services financiers, de mettre en œuvre davantage de pouvoirs d’abstention pour l’ESMA, et surtout de saisir l’occasion du prochain cycle législatif pour rationaliser et mettre de l’ordre dans le corpus de règles unique.

La plupart des propositions contenues dans le position paper sont donc intéressantes et méritent une bonne discussion, ainsi qu’une analyse plus approfondie. On peut également supposer que les propositions de l’ESMA seront présentées et discutées dans les couloirs de la nouvelle Commission européenne ainsi qu’avec les membres du Parlement européen. Pour ma part, j’attends avec impatience des discussions intéressantes au sein du SMSG, lorsque l’ESMA recevra des mandats formels pour développer ses réflexions et ses idées, mais aussi, je l’espère, bien avant cela.

Entre-temps, avant que l’UMC ne devienne l’Union de l’épargne et de l’investissement, il reste encore quelques points sur la liste des choses à faire de l’UMC. Sous la rubrique « Loi sur la cotation », nous trouvons par exemple des normes techniques, des lignes directrices et des conseils sur des questions importantes telles que la recherche et la responsabilité des prospectus, comme le prévoient les versions révisées de Mif (MiFID), du règlement sur les prospectus et du règlement sur l’abus de marché. Les travaux porteront également sur des projets de normes techniques pour un point d’accès unique européen, pour lequel une nouvelle infrastructure informatique devra être mise en place. Il faudra également travailler à la sélection, à l’autorisation et à la supervision des futurs fournisseurs de bandes consolidées (Consolidated Tape Providers).

Cet article fait référence à une partie du travail important qui nous attend. Il ne mentionne pas ou seulement brièvement des domaines importants tels que la finance numérique et l’innovation technologique, le post-marché et le travail international de l’ESMA. Ces sujets et bien d’autres devront être abordés ultérieurement.

Les domaines et les sujets abordés, la manière d’amener les investisseurs de détail sur les marchés de capitaux et de promouvoir la finance durable tout en luttant contre le greenwashing, seront cependant tous importants, si nous sommes sérieux (comme nous devrions l’être) dans notre ambition de construire une Union de l’épargne et de l’investissement.

Nous avons devant nous une occasion à ne pas manquer. Celle de faire de nos marchés de capitaux européens quelque chose de bien plus grand que la somme de ses parties, et je me réjouis personnellement des discussions intéressantes et importantes sur ce sujet et bien d’autres au sein du SMSG, avec l’ESMA et d’autres parties concernées, dans les mois et les années à venir.