Que reste-t-il de la réglementation européenne en matière de services financiers post-Brexit ? La question est légitime tant les appels au bûcher s’étaient multipliés au cours de la période précédant le Brexit jusqu’à la fin du court mandat de la Première ministre Liz Truss en octobre 2022. Force est de constater que la promesse de déseuropéanisation à marche forcée des services financiers ne s’est pas concrétisée outre-Manche. Certes, les régulateurs en place, la Financial Conduct Authority (FCA) et l’autorité de supervision prudentielle PRA, ont hérité de pouvoirs accrus et de nouveaux mandats. Au-delà de leur objectif premier du maintien de la stabilité financière, ces régulateurs doivent aussi désormais s’assurer de la promotion de la croissance et de la compétitivité du secteur financier.
Prétendue « liberté »
Peu de changements en revanche sont intervenus jusqu’à présent sur le front des politiques réglementaires. Le nouveau cadre pour l’industrie des services financiers britannique s’articule désormais autour de la FSMA 2023 (Financial Services and Markets Act) dont l’objectif est d’abroger la législation européenne relative aux services financiers et de permettre au Trésor et aux régulateurs financiers de la remplacer par une législation conçue spécifiquement pour les marchés britanniques. Ce cadre a été renforcé par un volant de réformes, baptisé Edinburgh Reforms, dont les 31 propositions publiées fin 2022 ont été conçues pour tirer avantage de la prétendue liberté consécutive au Brexit. « Les changements proposés ont une portée modeste, sont très techniques et manquent de priorité » écrivent Scott James, enseignant d’économie politique à King’s College, et Lucia Quaglia, professeur de science politique à l’université de Bologne. Selon le groupe de réflexion New Financial, près de la moitié des mesures – y compris le régime de responsabilité des dirigeants (Senior managers’ regime) et les règles de sanctuarisation des activités de détail (ringfencing) – n’ont d’ailleurs que peu ou pas de rapport avec le Brexit !
À en juger par le programme électoral, l’arrivée au pouvoir le 4 juillet dernier d’un gouvernement travailliste ne devrait pas sonner le tocsin des règles bancaires en vigueur. En cause : le poids toujours écrasant de la City de Londres, qui emploie quelque 2 millions de personnes et contribue à hauteur de 12 % du PIB du pays. « D’un point de vue souverain, le secteur des services financiers est une priorité pour le gouvernement travailliste car il est essentiel pour soutenir l’économie, tout comme les secteurs de l’automobile et des sciences de la vie », explique Adriana Alvarado, vice-présidente senior, Global Sovereign Ratings, chez Morningstar DBRS. Un certain nombre de mesures initiées durant le pouvoir conservateur devraient néanmoins demeurer en l’état, à l’image de la suppression du plafonnement des bonus des banquiers. « La nouvelle Chancelière de l’échiquier Rachel Reeves s’est montrée très claire en signalant qu’il n’y aurait pas de plafonnement sous un gouvernement travailliste, explique Sotiris Staikouras, professeur de banque et finance à la Bayes Business School. Désormais, les banques pourraient envisager une réduction des salaires au Royaume-Uni (en échange de bonus) de façon à réduire les coûts fixes, ce qui serait de nature à rendre le marché du travail pour les banquiers un peu plus mobile. »
Des interrogations demeurent aussi sur le devenir du régime d’équivalence, qui permet aux établissements financiers d’un pays extérieur à l’Union européenne (UE) soumis à une législation similaire de conserver leur accès au marché unique européen. « Pour l’heure, ce régime, qui a remplacé le passeport européen, est valide jusqu’à la moitié de l’année 2025, rappelle le professeur de la Bayes Business School. Si aucune décision n’est prise dans les tout prochains mois, il est probable que l’on assiste à une nouvelle extension de ce régime car ni le Royaume-Uni ni l’UE n’ont envie de se concurrencer ». Plus sûr, en revanche, le gouvernement travailliste entend bien redonner ses lettres de noblesse à la place financière londonienne : mi-juillet, la FCA entérinait des mesures d’assouplissement des règles de cotation, élaborées sous le précédent gouvernement conservateur.
