La Réserve fédérale américaine (Fed) s’était engagée à ce que les nouvelles règles connues aux États-Unis sous le nom de « Basel III endgame » soient effectives d’ici le 1er juillet 2025, avec une mise en conformité totale au 1er juillet 2028. Officiellement, le processus est toujours en cours et les autorités bancaires sont en train de revoir leur copie pour proposer un nouveau texte d’ici septembre. Mais compte tenu du retard pris, et élection présidentielle oblige, un report de calendrier est plus que probable. « Vue l’ampleur des commentaires et des révisions que les régulateurs vont effectuer, la date de mise en œuvre sera repoussée », estime Randall Kroszner, ancien gouverneur de la Fed, qu’il a représentée au Comité de Bâle entre 2007 et 2009, et professeur d’économie à l’université de Chicago.
Les banques vent debout
C’est en tout cas ce qu’anticipe l’Union européenne qui, par l’intermédiaire de Mairead McGuinness, a d’ores et déjà annoncé un moratoire d’un an des règles européennes portant sur le volet dit FRTB (Fundamental Review of the Trading Book ou revue fondamentale du portefeuille de marché) afin de préserver des « conditions de concurrence équitables » dans l’attente de la décision américaine. « Nous avons décidé, compte tenu de toutes les preuves et des retards constatés ailleurs, de reporter les règles relatives au risque de marché » a déclaré la commissaire européenne chargée des services financiers.
Pour l’instant, la transposition de Bâle III (surnommée Bâle IV) y semble au point mort. La proposition initiale des autorités bancaires (la Fed, la Federal Deposit Insurance Corporation et l’Office of the Comptroller of the Currency) publiée il y a un an a provoqué une véritable levée de bouclier de la part de l’industrie.
Prévoyant une augmentation de 16 à 25 % des fonds propres des grandes banques américaines de plus de 100 milliards de dollars d’actifs, le texte a fait une interprétation extensive des normes de Bâle III. Comme l’a fait remarquer Andrea Enria, président du Comité de surveillance de la Banque Centrale Européenne (BCE), « les exigences en matière de fonds propres des banques américaines y sont nettement plus élevées que pour les G-SIB européens équivalents ». Le paquet FRTB exigerait également que les établissements bancaires utilisent des modèles de risque standardisés, ce qui modifierait le calcul des actifs pondérés en fonction des risques.
L’enjeu est de taille pour les banques américaines : elles pourraient perdre jusqu’à 35 milliards de dollars de revenus en 2025 et faire face à une augmentation de 35 % des actifs pondérés en fonction des risques (RWA), contre 15 % pour les banques européennes, selon une étude du cabinet de conseil Oliver Wyman.
« Outre les banques, une grande majorité des commentaires adressés au régulateur émane d’utilisateurs finaux qui craignent une augmentation des coûts et une moindre disponibilité du crédit pour les consommateurs et les entreprises », ajoute Randall Kroszner.
Face à ce tollé, le président de la Fed, Jerome Powell, a déclaré lors d’une audition à la Chambre des représentants en mars 2024, s’attendre à ce que la proposition fasse l’objet de changements importants et significatifs assurant que le produit final bénéficiera d’un « large soutien ». Les autorités bancaires pourraient notamment réduire l’augmentation des exigences en matière de fonds propres. Mais pour Randall Kroszner, il est fort probable que le texte initial soit révisé en profondeur.
La sécurité du système en question
Au centre des préoccupations, reste la sécurité du système bancaire américain. « Ironiquement, une proposition censée atténuer les risques va en fait les accroître », a averti Jamie Dimon, le patron de JP Morgan Chase, devant le Congrès. Selon lui, cette dernière entraînera une augmentation des coûts d’emprunt pour les gouvernements et les entreprises et, de ce fait, « les régulateurs seront incapables de voir venir la prochaine crise ». D’aucuns considèrent aussi que les stress tests passés avec succès par 31 grands groupes bancaires en juin prouvent que le système est suffisamment solide et n’a pas besoin de normes prudentielles renforcées.
Mais la question est débattue. Stephen Cecchetti, titulaire de la chaire de finance internationale de Brandeis University, argue que la proposition rendrait les banques plus sûres sans nuire à l’économie. Si l’on considère le système actuel, les réformes mises en œuvre à la suite de la crise financière de 2008 l’ont clairement rendu plus solide, souligne-t-il. Toutefois, à ses yeux, il n’est pas encore assez sécurisé. « Les banques doivent pouvoir faire faillite, mais pas d’une manière qui mette le système en danger. Ce que nous avons appris en mars 2023, c’est que même les banques de taille moyenne peuvent être des sources de risque systémique. Nous devons donc modifier le cadre réglementaire de manière à ce que ces banques puissent faire faillite. Cela passe par une réglementation plus stricte en matière de capital et de liquidités », défend le professeur.
Pour Randall Kroszner, il convient avant tout de se concentrer sur l’analyse coût-bénéfice des nouvelles normes, en essayant de réfléchir aux principaux risques auxquels les banques sont confrontées. Plutôt qu’accroître les exigences de fonds propres pour les prêts hypothécaires résidentiels par exemple, il suggère de se focaliser sur l’immobilier commercial, dont les risques ont été révélés par la faillite de la Silicon Valley Bank, et de recalibrer la réglementation en conséquence.
Les options restent donc ouvertes laissant planer les doutes sur une transposition imminente des standards prudentiels bâlois. « J’espère que les États-Unis et d’autres juridictions adopteront les normes fidèlement et rapidement », a déclaré Mairead McGuinness.
