Le risque de crédit ? Il est fondamental pour les deux parties de l’équation du financement, émetteurs et investisseurs de disposer de plusieurs points de vue sur sa nature et, en particulier, d’avis qui reflètent avec pertinence la complexité de l’Union européenne (UE).
Une agence de notation européenne est essentielle pour diminuer la dépendance systémique des émetteurs européens vis-à-vis des agences de notation nord-américaines, tout en apportant une contribution précieuse à l’agenda politique visant à construire l’Union des marchés de capitaux (UMC) en Europe.
À l’heure de relever le défi du financement en Europe, la situation oligopolistique du marché de la notation de crédit condamne l’ensemble des décideurs – émetteurs et investisseurs obligataires – à une grande dépendance aux points de vue de trois agences nord-américaines qui dominent le marché.
Probablement consciente du risque lié à une telle concentration, la Banque Centrale Européenne (BCE) a récemment décidé d’ajouter à son système d’évaluation des risques les notations produites par Scope Ratings. Scope Ratings est dès lors la seule agence de notation de crédit (Credit Rating Agency, CRA) européenne acceptée, depuis fin 2023, au sein du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (European Credit Assessment Framework, ECAF).
Une telle reconnaissance par la BCE rééquilibre les forces à l’œuvre dans le secteur de la notation de crédit en Europe. Cette décision renforce concrètement et structurellement la stabilité du marché du crédit en Europe, car elle favorise une pluralité d’opinons. Scope Ratings, en effet, propose aux émetteurs et aux investisseurs une approche d’évaluation du risque crédit différente, qui vise à mieux prendre en compte les réalités européennes qui impactent le risque de crédit.
Les principes d’analyse mis en avant dans les méthodologies de notation de Scope Ratings – transparence, analyse fondamentale non mécanique, analyse prospective – permettent à l’agence de publier des notations précises, stables, et évite l’application de critère rigides ou mal adaptés aux émetteurs européens. Les notations émises par Scope Ratings constituent ainsi un outil précieux pour la BCE, comme pour tous les gestionnaires de risque de crédit.
Tirer les leçons des crises précédentes
Durant les crises du crédit survenues en Europe et aux États-Unis entre 2008 et 2012, étoffées par des mesures prises dans le sillage de la crise liée au Covid-19, les autorités avaient alors peu d’autres choix, pour élaborer leur réponse, que d’utiliser l’oligopole des agences américaines puisqu’il n’existait alors aucune solution européenne. De fait, c’est l’absence d’une voix forte en Europe dans le secteur stratégique de la notation de crédit qui a motivé la création de Scope Ratings en tant qu’alternative européenne indépendante.
Des critères exigeants
L’utilisation par la BCE des notations émises par Scope représente une étape importante pour notre agence et pour les marchés de capitaux européens : elle marque le début d’une collaboration entre la BCE et une agence de notation européenne capable d’émettre des opinions fortes et crédibles sur des sujets essentiels à l’Europe, tels que l’intensité du lien entre risque bancaire et risque souverain ou bien l’impact du risque climatique sur les émetteurs. Ceci est d’autant plus notable que son existence est relativement récente par rapport à celle des agences américaines, dont les racines remontent au XIXe siècle.
Les cinq années qui ont mené à la décision de la BCE, le 10 novembre 2023, d’intégrer Scope Ratings au dispositif ECAF ont, de fait, occupé une grande partie de son histoire.
Le respect de critères stricts qui sous-tend l’obtention de l’agrément en tant qu’organisme ECAF est contraignant pour toute agence de notation financière et ce, à juste titre, puisque le dispositif est l’une des pierres angulaires de la protection contre le risque et d’une mise en œuvre efficace de la politique monétaire dans la zone euro.
L’Eurosystème n’accepte en effet que des CRA qui sont enregistrées auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et qui respectent des critères comme la divulgation des évaluations, la transparence et la qualité de la notation.
Les CRA doivent ainsi pouvoir faire état d’une large couverture de notation à travers l’Europe, portant sur toutes les classes d’actifs. Toute agence doit notamment prouver qu’elle couvre plusieurs classes d’actifs depuis au moins trois ans, dont 10 % au moins d’actifs éligibles de la zone euro et ce, dans les deux tiers des pays de la zone euro.
Une diversité d’analyses
Au-delà de ses implications pour Scope, l’accréditation d’une cinquième agence de notation au sein de l’ECAF aura d’importantes répercussions pour l’Eurosystème et les marchés financiers.
La BCE et les banques centrales de l’Eurosystème utilisent en premier lieu les informations de notation fournies par les CRA pour gérer le risque crédit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique monétaire. De fait, l’Eurosystème ne fournit de liquidités à ses contreparties qu’en échange de garanties adéquates dont le risque crédit doit être évalué.
En permettant à l’Eurosystème de proposer un ensemble d’opinions de crédit plus diversifié, notre entrée dans l’ECAF améliore la capacité de la BCE à s’adapter et à répondre aux dynamiques du marché. Notre agrément permet par ailleurs d’élargir le pool d’actifs éligibles en collatéral puisque nous fournissons des évaluations sur des actifs et émetteurs non couverts par les autres CRA.
L’émergence de Scope en tant que principal concurrent des agences qui dominent le marché est légitime. Elle a nécessité, en sus de tous les efforts déployés par nos équipes, un investissement d’au moins 150 millions d’euros sur plus de dix ans de la part d’actionnaires particuliers et institutionnels.
Une reconnaissance réglementaire
En conséquence, l’ESMA reconnaît Scope comme l’une des cinq agences de notation les plus importantes de l’UE en raison de l’étendue de sa couverture de notation. L’UE a ainsi mandaté Scope pour noter ses émissions obligataires, qui ont considérablement augmenté dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Sur la liste des mandats sous-souverains attribués à Scope figurent ceux de cinq Länder allemands, qui pèsent plus de la moitié du volume obligataire concerné par les mandats. On peut également citer le mandat récent confié à Scope par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’un des principaux émetteurs de dette en Europe.
Nous ne captons pour l’heure qu’une petite part des revenus de la notation de crédit en Europe, mais nous sommes confiants en notre capacité à la développer de façon durable parce que notre impact est réel, notamment sur les segments de marchés de capitaux.
Nos évaluations des banques européennes en témoignent. Nous ne limitons pas automatiquement la note d’une banque à celle du souverain correspondant, ce qui garantit que chaque émetteur dispose d’une trajectoire de notation distincte de celle déterminée par nos concurrents. Nous disposons en outre d’une expertise spécifique dans la notation de titres adossés à des actifs (ABS) et d’autres produits financiers structurés régulièrement émis par les banques.
Nos notations contribuent à créer une valeur tangible pour les banques européennes en quête de liquidités auprès de leurs banques centrales, tout en fournissant à ces mêmes banques centrales une vision plus équilibrée des risques auxquels elles sont soumises.
Alors que de plus en plus d’institutionnels reconnaissent et apprécient notre position dans le paysage européen de la notation, le rôle que nous jouons dans le renforcement de l’autonomie financière de l’UE gagne en importance. Nous sommes rassurés par l’élan politique qui entoure la relance de l’UMC, dans l’optique de renforcer investissement et croissance en améliorant l’accès au financement, pour les PME et ETI notamment.
Au bout du compte, le renforcement de la souveraineté financière de l’UE, tout autant que sa souveraineté énergétique et sécuritaire, n’est pas simplement pratique. Il est absolument essentiel. n
