L’Union bancaire avance sur ses deux jambes
L’Union européenne (UE) a lancé en 2014 un projet visant à établir un secteur bancaire pleinement intégré, libre d’opérer sans entraves par-delà les frontières nationales au sein du marché unique européen. L’Union bancaire repose sur un ensemble de réglementations uniformes dans l’espace européen et encourage la consolidation afin de rendre les systèmes bancaires de l’UE plus robustes. Elle vise également à isoler les banques de l’instabilité des gouvernements et inversement, tout en protégeant les contribuables des coûts liés aux faillites bancaires. Pour atteindre ces objectifs, l’UE a opté pour une approche reposant sur trois piliers.
Le premier pilier prend la forme d’un organisme de supervision commun pour les banques de la zone euro, à savoir le Mécanisme de surveillance unique (MSU ou, en anglais, SSM, Single Supervisory Mechanism), hébergé par la Banque centrale européenne (BCE). Depuis sa création en 2014, le MSU s’est imposé comme un organisme de surveillance bancaire respecté et crédible qui a contribué au renforcement du secteur bancaire européen. Le MSU a pour objectif d’affiner son évaluation des risques auxquels s’exposent les banques – notamment à travers le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) – et entend également rationaliser le processus de supervision afin de réduire le temps nécessaire à la prise de décisions en la matière.
Le deuxième pilier est le cadre de résolution unique, dont l’objectif est de garantir le traitement cohérent des faillites bancaires avec une plus grande participation du secteur privé (Mécanisme de résolution unique, MRU, Single Resolution Mechanism, SRM en anglais). Le Conseil de résolution unique (CRU) est soutenu par le Fonds de résolution unique (FRU), conçu pour aider à couvrir le coût de la résolution des banques défaillantes dans certaines circonstances. L’une des principales réalisations de ce pilier est l’« exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles », ou MREL, introduite dans le cadre de la directive emblématique de l’UE sur le redressement et la résolution des banques (BRRD) en 2014.
Le troisième pilier est la création d’un système européen d’assurance des dépôts (SEAD), un dispositif européen commun d’assurance des dépôts, dont le déploiement est toujours en cours avec peu de perspectives d’avancées significatives dans un avenir proche. L’initiative est au point mort en raison de la résistance des gouvernements de l’UE, dotés de secteurs bancaires plus solides, qui redoutent d’être contraints d’assumer le coût des faillites bancaires dans d’autres pays.
Le secteur bancaire de l’UE reste fragmenté et dominé par les banques domestiques
Le secteur bancaire de l’UE reste fragmenté et dominé par les banques domestiques - Total actif en pourcentage du produit intérieur brut à prix courants
