Au cours de ses dix premières années d’existence, le projet d’Union bancaire a connu quelques succès, mais reste incomplet. L’introduction d’un organisme de supervision unique a amélioré la résilience du secteur, et une nouvelle exigence imposant aux banques de détenir une dette supplémentaire dédiée à la couverture des pertes garantie que les coûts de la faillite bancaire devraient être assumés principalement par les créanciers plutôt que par les contribuables (lire l’encadré). Toutefois, la proposition d’un dispositif européen commun d’assurance des dépôts n’a pas réussi à prendre de l’ampleur en raison de la résistance des États membres dont les systèmes bancaires sont plus solides. Les gouvernements nationaux ont même, dans certains cas, continué d’aider les prêteurs en difficulté financière, ce qui n’est pas conforme à l’ambition de protéger les contribuables de ces coûts. Certaines banques européennes restent également fortement exposées à la dette publique intérieure, ce qui renforce l’interdépendance financière potentiellement déstabilisatrice entre les banques et l’État.
Fragmentation
Le secteur bancaire européen reste relativement fragmenté, de nombreuses banques européennes étant purement nationales, et les marchés domestiques des plus grands prêteurs continuent de représenter une part importante de leurs activités. Ainsi, les chocs économiques ont tendance à se transmettre aux banques, et les crises financières dans le secteur bancaire ont généralement des conséquences pour les États. L’UB contribuerait à réduire la fragmentation et donnerait aux banques majeures de l’UE une envergure supplémentaire. Cela leur permettrait d’être plus rentables et plus à même de réaliser des investissements importants, augmentant ainsi leur compétitivité globale par rapport à leurs homologues à l’échelle internationale.
Cette Union bancaire incomplète est parfois rendue responsable de l’absence de consolidation bancaire transfrontalière en Europe. Ce n’est toutefois aujourd’hui qu’un facteur parmi d’autres. Des différences significatives dans la réglementation des produits, la politique fiscale et les règles du marché des capitaux persistent entre les États membres de l’Union européenne (UE), reflétant une tension de longue date entre le transfert de plus de pouvoir aux institutions de l’UE et la préservation de la souveraineté nationale.
Pour les banques, ces différences compliquent les fusions transfrontalières et en réduisent les avantages, ce qui ralentit le rythme et limite la portée de la consolidation bancaire. Les grands groupes bancaires européens opèrent souvent dans plusieurs juridictions au sein de l’UE par l’intermédiaire de filiales spécialisées, chacune ayant sa propre structure de gestion, son siège local, ses systèmes informatiques et ses centres de contrôle. Cela augmente les coûts d’exploitation, réduit l’efficacité, affaiblit les contrôles des risques et, d’une manière générale, limite la compétitivité.
Malgré cela, les banques européennes ont continué à étendre leur empreinte internationale. La région abrite de grands groupes bancaires tels que BNP Paribas, ING, Banco Santander, Crédit Agricole, UniCredit et Deutsche Bank, qui se sont tous développés par le biais d’acquisitions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe. Il est vrai qu’il y a eu peu de consolidation transfrontalière significative en Europe au cours des 20 dernières années par le biais de fusions et d’acquisitions. Pourtant, si l’on se concentre sur les fusions et acquisitions transfrontalières, on oublie que le secteur bancaire s’est remodelé grâce à la consolidation nationale et à la restructuration des activités des banques opérant à l’échelle internationale.
Consolidation nationale
La consolidation nationale a été particulièrement rapide en Italie et en Espagne, où le secteur bancaire est historiquement très fragmenté. La consolidation à l’intérieur des frontières nationales est plus facile à mettre en œuvre et contribue également aux objectifs du projet d’union bancaire.
Toutes les grandes banques européennes ont également réorganisé en profondeur leurs modèles d’entreprise, en cédant les activités qui manquaient d’envergure ou de rentabilité et en acquérant de nouvelles activités dans des domaines à plus forte croissance. Dans certains cas, cela a conduit à une expansion ou à une réduction des activités dans d’autres juridictions. Si les fusions bancaires européennes à grande échelle resteront probablement peu fréquentes, nous nous attendons à ce que la consolidation à l’intérieur des frontières nationales et par le biais de restructurations d’entreprises transfrontalières se poursuive.
Pour les banques qui opèrent uniquement sur leur marché national, les avantages de l’Union bancaire se sont déjà largement concrétisés. Le plus important d’entre eux est l’amélioration de la résilience et de la robustesse du secteur bancaire dans son ensemble à la suite de l’introduction du MSU.
Les banques qui ont le plus à gagner de l’achèvement du projet, et par la même occasion celles qui sont les plus désavantagées par son état actuel, sont les prêteurs qui mènent des activités transfrontalières. Ils ont actuellement des coûts plus élevés et une allocation des capitaux et des liquidités moins efficace que si l’union bancaire était achevée, en raison de la nécessité d’opérer par l’intermédiaire de filiales nationales distinctes. Une union bancaire plus complète rendrait ces banques moins risquées et plus rentables, efficaces et compétitives, toutes choses égales par ailleurs. Dans le même temps, l’introduction d’un système européen d’assurance des dépôts (SEAD) efficace contribuerait à réduire davantage le risque systémique.
Cependant, comme les banques sont affectées par de nombreux facteurs autres que la réglementation, même une harmonisation complète de la réglementation en Europe pourrait ne pas avoir d’effet transformateur immédiat sur leur rentabilité et leur compétitivité globale. n
