La Commission des sanctions a infligé des sanctions de 400 000 euros à un émetteur pour des manquements à ses obligations d’information au marché et de 150 000 euros au président-directeur général de celui-ci, à raison des mêmes manquements, qui lui ont été imputés, ainsi que d’une entrave à l’enquête.
Elle a tout d’abord retenu que les mis en cause avaient communiqué des informations inexactes et trompeuses sur l’utilisation des fonds levés lors de l’introduction en bourse de la société, en ne précisant pas dans le prospectus relatif à l’opération qu’une partie significative des fonds seraient alloués au règlement des arriérés fournisseurs, alors qu’une telle affectation était prévue à la date dudit prospectus.
Mettant en exergue le nécessaire respect par les émetteurs de la comparabilité des informations financières communiquées, elle a également considéré que les mis en cause avaient diffusé des informations trompeuses relatives à une prévision de chiffre d’affaires, en s’abstenant de préciser que le périmètre sous-jacent à cette prévision différait du périmètre de référence de l’objectif initial de chiffre d’affaires communiqué dans le prospectus d’introduction en bourse.
Elle a jugé, en outre, que les mis en cause avaient manqué à leur obligation de communiquer dès que possible les informations privilégiées relatives à la non-atteinte des objectifs financiers annoncés dans le prospectus d’introduction en bourse. À cette occasion, elle a rappelé, d’une part, que le caractère précis d’une telle information pouvait être déduit de prévisions internes à l’émetteur, pourvu que celles-ci soient fiables, et, d’autre part, que l’obligation de communication s’imposait même si l’émetteur n’était pas en mesure d’annoncer l’objectif se substituant à celui non atteint.
