Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 7 mai 2018, SAN-2018-06 : diffusion d’informations inexactes et/ ou trompeuses ; absence de communication dès que possible d’informations privilégiées ; manquement d’entrave à l’enquête.

La Commission des sanctions a infligé des sanctions de 400 000 euros à un émetteur pour des manquements à ses obligations d’information au marché et de 150 000 euros au président-directeur général de celui-ci, à raison des mêmes manquements, qui lui ont été imputés, ainsi que d’une entrave à l’enquête.

Elle a tout d’abord retenu que les mis en cause avaient communiqué des informations inexactes et trompeuses sur l’utilisation des fonds levés lors de ...