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Les American Depositary Receipts (ADR) et la notion d’actionnaire

par  Patrick Barban
  • 30.03.2026
Banque et Droit Nº226
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Retour sur la notion de marché réglementé

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À propos du rapport du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs :
la singularité française

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Notification du droit de se taire devant la Commission des sanctions de l’AMF : inconstitutionnalité

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la titrisation : vers des améliorations ou de nouveaux défis ?

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La nature des recours portés
devant la cour d’appel de Paris
contre les décisions de l’AMF
n’ayant pas la nature de sanctions

par  Patrick Barban
  • 10.10.2025
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Abus de marché : la Cour de cassation, les données de connexion et les droits fondamentaux (bis repetita)

par  Anne-Claire Rouaud
  • 10.10.2025
Banque et Droit Nº223
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