La Place de Paris s’est mobilisée, depuis plusieurs années, sur le sujet de la finance islamique, compte tenu à la fois de l’enjeu que représente le développement progressif de la finance islamique dans le monde, de l’importance de la population de confession musulmane en France, et également de l’intérêt que représentent ces instruments dans le contexte post-crise financière. Le point de départ de l’action a été le rapport
La finance islamique est déjà une réalité française
Certaines grandes institutions financières françaises ont déjà développé, à partir de leurs têtes de pont basées au Moyen-Orient, une expertise internationalement reconnue dans le domaine de la finance islamique (Société Générale, BNP Paribas, AXA).
Concernant l’environnement juridique et fiscal, dans le cadre du mandat qui lui a été confié par le Haut Comité de Place constitué par Christine Lagarde, Paris Europlace a contribué à l'adoption des principales mesures permettant d'accommoder les opérations de finance islamique en France avec :
- une recommandation de l’AMF en 2007, permettant en France la création d’OPCVM conforme aux principes de la finance islamique ;
- une seconde recommandation de l’AMF en 2008, précisant les conditions de cotation des sukuk (obligations islamiques) sur Euronext Paris ;
- un ensemble d’instructions fiscales sur les outils les plus usités comme la murabaha, l’ijara, les sukuk et l’istisna (voir Encadré 1) ;
- la consécration par le biais de ces instructions de la neutralité fiscale des opérations d'achat/revente sur biens immobiliers faites dans un objectif de financement (murabaha) ;
- la déductibilité pour les émetteurs de la rémunération versée au titre de sukuk ou autres titres indexés et l'absence de retenue à la source pour les investisseurs non-résidents ;
- enfin, une réforme de la cote en juillet 2009 chez NYSE Euronext, qui a ouvert un compartiment spécial pour produits islamiques cotés (sukuk).
L’émergence d’une offre de produits financiers
Cet environnement juridique et fiscal, qui est par nature facilement conciliable avec les principes de la finance islamique, en particulier depuis ces adaptations, a permis l’émergence d’un certain nombre de produits financiers distribués en France. Ainsi, Société Générale AM AI a pu, dès 2008, collecter jusqu’à 16 millions d’euros sur un certificat distribué exclusivement sur l’île de la Réunion. La BRED a émis un fonds en septembre 2009, et le Crédit Agricole AM a enregistré en France la première SICAV islamique en utilisant comme indice de références le Dow Jones Islamic Market. De même un ETF, ou tracker, a été très tôt structuré par BNP Paribas AM, répliquant le
Plus récemment, une offre bancaire à destination des particuliers a vu le jour avec la Chaabi Banque, filiale française de l’établissement d’origine marocaine, et les premiers financements immobiliers résidentiels conforme aux principes éthiques de la finance islamique ont été effectués. Une première émission de sukuk a pu être réalisée au profit d’une PME sous la forme d’obligations participatives, et une seconde dans le secteur de l’énergie renouvelable. De même, les premières offres de produit d’assurance islamique se développent.
Les opérations de financements immobiliers islamiques représentent plus de 3 milliards d’euros sur les dernières années. Des opérations de trade finance de moindre envergure existent également, aux côtés de fonds de Private Equity à destination d’investisseurs islamiques qui se montent sur notre territoire.
Par ailleurs, des formations universitaires ont été déployées qui contribuent activement à cette vigueur de la finance islamique en France, avec notamment les masters spécialisés de l’université Paris Dauphine et de l’École de management de Strasbourg. Enfin, la création de la chaire Éthique et Norme de la Finance par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec l’université King Abdulaziz de Djeddah en Arabie Saoudite, matérialise cette approche.
Une accélération aujourd’hui indispensable
Dans le double objectif de faire progresser l’offre des produits et d’appuyer le développement en France d’institutions financières islamiques, Paris Europlace continue à travailler en étroite collaboration avec les acteurs de la Place. Trois axes prioritaires ont été fixés :
- tout d’abord, il faut poursuivre la mise en place des mesures de neutralité fiscale pour l’ensemble des opérations de finance islamique, qui prendraient en compte la réalité économique de ces opérations et les rendraient attractives pour tous les investisseurs, même étrangers ;
- ensuite, conformément au
MOU signé entre Paris Europlace et l’AAOIFI, la traduction des normes comptables, juridique et prudentielles de l’AAOIFI en français devra être achevée. Ces normes, bien connues de la plupart des acteurs de la finance islamique, sont utilisées dans le monde entier par ces derniers. Le premier volume de la version française des normes AAOIFI, qui vient d’être publié, permettra une meilleure connaissance et expertise en matière de finance islamique en France et dans le monde francophone. Cette traduction revêt une importance particulière, dans la mesure où elle est une pierre angulaire de l’innovation et de la création d’instruments financiers islamiques ;[3] - enfin, il est indispensable de renforcer la visibilité internationale de l’industrie financière française et de la Place de Paris en la matière, ce qui pourra notamment s’appuyer sur les MOU cosignés avec le Qatar Financial Center et le Dubai International Financial Center.
