Stratégie

La réception de la finance islamique en France

La finance islamique est considérée comme étant un des compartiments de la finance éthique, en raison du fait qu’elle prend en compte des critères pouvant primer sur la seule loi du profit.

Omar Rochdahou, doctorant à l’université Panthéon Assas, revient sur son développement en France. Un colloque a été consacré au sujet le 14  mai 2012 à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense.

L'auteur

  •  Yahyaoui-Rochdahou
    • Doctorant en droit des affaires
      Université Panthéon Assas (PRES Sorbonne Université)
    • Coorganisateur du colloque "La Réception de la Finance Islamique en France" (mai 2012)
* Coorganisateur du colloque du 14 mai 2012 sur le thème : « La réception de la finance islamique en France ».

Revue de l'article

La finance islamique fait référence aux opérations bancaires et financières effectuées dans le respect des principes de la charia. Elle est considérée comme étant un des compartiments de la finance éthique, en raison du fait qu’elle prend en compte des critères pouvant primer sur la seule loi du profit [1]. La finance islamique prohibe tout investissement même rentable dans des montages impliquant le versement ou la perception d’un intérêt. Parmi les principales prohibitions, il y a également l’interdiction de s’engager dans un contrat comportant des éléments d’incertitude (gharar). Ainsi, tout contrat doit définir les principaux éléments permettant un consentement éclairé, tels que le prix, l’objet et l’identité des cocontractants. Corrélativement, les activités spéculatives (mayssir) sont prohibées, car elles sont considérées comme déconnectées de l’économie réelle comme la vente de choses non encore existantes et les jeux de hasard. Le respect de ces principes est assuré par un Comité de certification qui va veiller également à ce que les investissements ne portent pas sur un secteur considéré comme illicite (alcool, armement ou encore pornographie). Enfin, pour être validé, l’investissement devra respecter le principe du partage des profits et des pertes, ce qui implique l’interdiction des clauses léonines et la détermination ex ante d’une méthode de répartition des bénéfices.

Dans le cadre du droit français

Des aménagements juridiques ont été amorcés par une note de l’Autorité des marchés financiers (AMF) datant du 17 juillet 2007 qui admet le recours à des critères extrafinanciers pour sélectionner les actifs dans lesquels investit un OPCVM se déclarant conforme à « la loi islamique [2] ». Ce texte constitue l’une des premières prises de position, si ce n’est la première, d’une autorité française visant directement la finance islamique [3]. D’autres textes se sont succédé, telles les dernières instructions fiscales du 24 août 2010 relatives aux contrats nommés les plus utilisés [4].

Les principes de la finance islamique confluent harmonieusement avec les principes juridico-philosophiques du droit français [5]. La réception de cette finance éthique ne nécessite la modification d’aucun principe substantiel du droit français. Le cadre général réglementaire étant posé, les initiatives privées doivent se multiplier, en gardant à l’esprit que l’État ne peut s’engager que jusqu’à une certaine limite en faveur de la finance islamique.

Face à la crise, une réponse éthique

D’après les dernières estimations, le PIB mondial est estimé à environ 60 000 milliards d’euros [6]. Parallèlement, le seul marché des produits dérivés avoisine les 700 000 milliards de dollars. Ce constat est alarmant : comment le seul marché des produits dérivés peut représenter 11 fois le PIB mondial ? Quelles seraient les conséquences d’une crise des produits dérivés ? La recommandation de la finance islamique d’adosser tout montage financier à un actif tangible lié à l’économie réelle ne pourrait-elle pas nous épargner une nouvelle catastrophe ?

Bien avant la crise des subprime, le célèbre financier Warren Buffet publiait un article en 2002 dans lequel il qualifiait les produits dérivés de « bombe à retardement » mettant en danger aussi bien les co-contractants que le système économique global [7]. La mise en garde de celui qui est surnommé l’oracle d’Omaha fut très peu suivie jusqu’à la survenance de la crise que nous traversons encore et qui trouve son origine en très grande partie dans ces produits dérivés.

La finance en quête de valeurs morales

Les banques islamiques se sont montrées plus résilientes à cette crise de l’économie « virtuelle » en raison du fait qu’elles se basent sur des produits de financement plus proches de l’économie réelle, comme l’explique M. Adel Harzi dans ce dossier. Mme le Professeur Causse estime que la finance islamique peut être une réponse à la dérive actuelle de notre système capitaliste. Dans le même élan, M. le Professeur Du Marais considère dans son article que la finance islamique, au-delà, de sa seule dimension religieuse, peut contribuer au développement de valeurs morales dans la finance. Me Jilali Maazouz pointe toutefois l’étude méthodologique défaillante de la finance islamique qui nécessite en réalité une triple culture financière, juridique et religieuse. L’auteur estime que pour une réception réussie, la formation et la recherche concernant la finance islamique doivent être encouragées ainsi que les partenariats académiques.

Un colloque sur ces questions

Ces questions ont fait l’objet d’un colloque ayant eu lieu le 14  mai 2012 à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, en partenariat avec le cabinet d’avocats McDermott Will & Emery, représenté dans le panel des intervenants par Me Jilali Maazouz. Ce séminaire a réuni une dizaine d’intervenants prestigieux parmi lesquels des avocats, banquiers, financiers, professeurs des universités et régulateurs, mobilisés pour débattre de la réception de la finance islamique en France. La diversité des profils des intervenants a été l’une des clés du succès de cet événement. Les grandes lignes directrices de cette rencontre seront retranscrites dans différents articles publiés dans les numéros de mars et avril 2013 de Revue Banque.

[1] Geneviève Causse-Broquet, La Finance islamique, RB Édition, p. 33.

[2] http://www.amf-france.org/documents/general/7876_1.pdf.

[3] Thierry Bonneau, « Loi islamique – Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) », RDBF n° 6, novembre 2007, comm. 237.

[4] http://www.economie.gouv.fr/cedef/finance-islamique.

[5] Thierry Bonneau, op. cit.

[6] Source : Banque Mondiale.

[7] Buffet Warren, « Berskhire Hathaway annual report for 2002 », p13, http://www.berkshirehathaway.com/2002ar/2002ar.pdf.

 

Sommaire du dossier

La réception de la finance islamique en France : face à la crise, une réponse éthique

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