Renforcement de l’autonomie
de l’aval

L’aval d’un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) est souvent présenté comme « forme cambiaire » du cautionnement1, qui est très appréciée des banques en pratique. Mais cette sûreté personnelle présente en vérité une forte spécificité que la Cour de cassation ne cesse de préserver, ou même de renforcer. Un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 avril 20232 en atteste.

En l’occurrence, le 20 juillet 2017, une banque a consenti à une société un crédit de trésorerie de 70 000 euros qui a été matérialisé par l’établissement d’un billet à ordre sur lequel le dirigeant ...