Conformité : entre prévention et sanctions
Créé le
25.03.2015-
Mis à jour le
31.03.2015Les sanctions et autres transactions payées par les seules banques ont totalisé 230 milliards de dollars depuis 2009, selon Morgan Stanley. Et ce n'est pas fini : la banque estime que les sanctions à venir devraient représenter, d'ici 2016, 70 milliards supplémentaires. De quoi justifier que tous les établissements consacrent une bonne partie de leur capacité d'investissement à leur mise en conformité, et cherchent à faire valoir leurs droits dans des procédures-fleuves.
À plus d’un titre, l’affaire UBS illustre les thèmes choisis dans le cadre du présent dossier : il y est question de whistleblowing, d’auditions, de procédures administratives et pénales, de sanctions… et de principe non bis in idem.
Fin 2014, alors que la Cour de cassation avait confirmé la caution de 1,1 milliard d’euros que le parquet réclamait à UBS, la banque suisse avait agité le chiffon rouge du « cas Grande Stevens » sur l’impossibilité de ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
