Cet article appartient au dossier : Conformité : entre prévention et sanctions.

Supervision

Des sanctions moins élevées, mais assurément dissuasives

En 2015, la Commission des sanctions de l'ACPR estime que les sanctions prononcées seront inférieures en montant à l'exceptionnel « cru » 2014. La protection de la clientèle devrait rester une thématique forte dans son action. Si les amendes prononcées sont largement inférieures à ce qui est constaté aux États-Unis, leur caractère dissuasif ne doit pas être remis en question.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°783

Conformité : entre prévention et sanctions

Quel bilan dressez-vous de l'année 2014 pour votre institution ?Nous sommes dans la cinquième année de notre fonctionnement, avec un rythme d'environ dix décisions par an – neuf exactement en 2014, dont sept sur le fond. L'année s'est caractérisée par un nombre relativement élevé de décisions dans le secteur de l'assurance, avec en outre des sanctions pécuniaires très importantes. Allianz Vie a ainsi été sanctionnée en décembre par une amende record de 50 millions d'euros pour des questions de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés, à la suite de Cardif ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Sommaire du dossier

Conformité : entre prévention et sanctions

Sur le même sujet