Globalement
La recherche de Morgan Stanley publie régulièrement des notes sur l’évolution et l’impact des litiges (sanctions et settlements) acquittés par les principaux établissements bancaires. Dans la note la plus
Au cours des deux années à venir, les banques devraient acquitter pas moins de 70 milliards de dollars supplémentaires au titre des litiges avec les autorités. Morgan Stanley estime que l’essentiel des sommes versées (30 milliards environ) concernera les affaires de manipulation des marchés des changes. De façon plus surprenante, les projections de la banque ne prévoient aucun litige lié à des cas d’évasion de fraude fiscale (voir Tableau 1). Interrogé sur ce point, et pointant la difficulté de la prévision dans ce domaine particulier, Huw van Steenis, directeur responsable des équipes EMEA Banks and Financials chez Morgan Stanley, a confirmé le chiffre de 70 milliards : « Bien que nous ayons mis à jour les modèles de certaines sociétés, cette tendance est correcte. » Banques américaines et européennes sont traitées de manière relativement équitable (voir Tableau 2).
En France
En France, l’amende record a été infligée en 2014 par l’ACPR à Allianz (50 millions d’euros), suivi de près par CNP Assurance (40 millions), suite à des manquements constatés dans les procédures de recherche des assurés décédés et des bénéficiaires des polices d’assurance vie concernées.
Concernant l’AMF, le bilan 2014 a été résumé comme suit par Gérard Rameix lors de son audition devant le Sénat, le 28 janvier dernier : « Environ 80 personnes ont été sanctionnées, pour un montant total de 38 millions d'euros, sans compter les compositions administratives, au nombre d'une dizaine, qui concernent des infractions plus techniques et représentent quelques centaines de milliers d'euros. »
