Vous défendez un grand nombre des lanceurs d’alertes en France. Quel regard portez-vous sur l’accueil qui leur est réservé ?
Une situation absurde prévaut en France●: de plus en plus de comportements ou de situations sont considérés comme critiquables sur le plan de l’éthique, et suscitent des réactions indignées, bien plus parfois qu’après la révélation de certains délits ; dans le même temps, les lanceurs d’alerte n’y sont pas protégés, comme Antoine Delfour, qui est à l'origine des
Lors de votre audition à l’Assemblée nationale, vous évoquiez un cas au sein de l'
Depuis les dernières années et les derniers mois, les contacts avec des représentants de l'administration n'ont cessé de s'accélérer. Il y a une tradition du silence, la peur de la hiérarchie. La crise que nous traversons explique ce phénomène, tout autant que la peur de sortir de l'obscurité.
Ce collaborateur qui travaillait au sein de l'AFD n'a pas eu la possibilité de révéler que l'institution, dans le cadre de ses activités en Afrique, s’était fourvoyée ; dans certains cas, il a fermé les yeux sur certains agissements. L'article 40 du Code de procédure
Notre époque est marquée par un bouleversement des mentalités. Il faut une prise en compte de cette situation du côté de l'État, ou des responsables, qui aboutisse à la mise en place de formations adéquates.
Les entreprises prennent-elles en compte cette nécessité d’information et de formation de leurs salariés ?
J'ai récemment participé à une réunion sur les lanceurs d'alerte, qui rassemblait les DRH et les directeurs juridiques de grands groupes du CAC 40. Certains ont parfaitement relevé la difficulté en interne, au sein d'une banque par exemple, pour un opérateur qui viendrait faire état de ses soupçons concernant une affaire de blanchiment. Si cette opération est susceptible d'éclabousser un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire du groupe, que va faire le DRH, qui peut devenir lui-même une victime collatérale du lanceur d'alerte ?
Cela signifie, outre le travail de formation, qu'il faut des mécanismes sécurisés de circulation des alertes, en interne et en externe. Il faut sans doute renforcer la loi du 6 décembre 2013 dans le cadre d'une loi-cadre qui harmoniserait toutes les dispositions sur les lanceurs d'alerte.
Il faut rappeler que les lanceurs d'alerte n'ont pas l'obligation de révéler l'information en interne, alors qu'il y a un brouillard persistant sur ce point. La CNIL a utilement rappelé qu'il faut que les employeurs fassent ce travail d'information auprès de leurs salariés. Si le lanceur d'alerte, en interne, a le sentiment de se jeter dans la gueule du loup, il est nettement préférable de donner l’alerte auprès de tiers (journalistes, élus, syndicats, procureurs). Sinon il peut se faire licencier durement, comme Nicolas Forissier, ou harceler, comme Stéphanie Gibaud, pour laquelle nous venons d’obtenir satisfaction devant le Conseil de prud’hommes.
En effet, les lanceurs d'alerte n'ont pas vraiment une destinée heureuse…
Un rapport a été publié aux États-Unis, qui fait état d'un syndrome post-traumatique du lanceur d'alerte ; mais on ne parle que de ceux dont les démarches aboutissent. Combien sont écrasés, humiliés ? Les médias commencent à s'y intéresser et les choses évoluent peu à peu.
J'ai été de ceux que François Hollande avait invités en amont du G20 de 2012, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg. Je lui avais alors dit que l'un des sujets à mettre à l'ordre du jour des G20 et des G8 était celui de la protection internationale des lanceurs d'alerte. Depuis lors, l'accélération, à la fois dans la révélation d’affaires et dans la prise de conscience des difficultés que rencontrent ces personnes, est indiscutable.
Quelles garanties pourraient être mises en place afin de protéger plus efficacement les lanceurs d’alerte ?
Je l'ai développé dans une tribune parue récemment dans Le
Il faut qu'un dialogue confidentiel puisse être engagé avec de grandes consciences, désignées par le Parlement ou par une commission parlementaire adéquate. Demain des employés, cadres ou fonctionnaires qui dénonceraient des actes de tortures, tout comme des outils d'optimisation fiscale très sophistiquée qui facilitent trop souvent la fraude fiscale, pourraient être contraints de violer le secret défense, le secret des affaires ou le secret professionnel. Au cas par cas, une forme d'immunité pourrait leur être accordée. Je pense que c'est indispensable. Sinon, un Snowden français ne pourrait pas « sortir du bois », en France, tant qu’il n'aura pas l'assurance de cette forme d'immunité. On organisera sa mort sociale et professionnelle, comme on l'a fait pour certains hauts fonctionnaires de police qui ont cherché à s'exprimer.
Vous avez également cité en exemple les travaux menés au sein du Conseil de l’Europe. Quelles sont les mesures les plus pertinentes à votre sens ?
Le Conseil de l'Europe est l'une des premières institutions en Europe à avoir saisi l'importance de donner un statut aux lanceurs d'alerte. Plusieurs groupes de travail se sont constitués, ont procédé à des études comparatives des législations
Au nombre de celles-ci, figure la mise en place, par voie législative, d’un vrai mécanisme dissuasif vis-à-vis des employeurs privés ou publics face aux risques de représailles ou de harcèlement qui pèsent toujours sur les lanceurs d'alerte. Le conseil de l’Europe a également pointé d'autres éléments relevant de la protection du lanceur d'alerte, lequel n'est pas toujours une personne révélant un crime ou un délit comme c'est le cas en France, mais à l'égard de ceux qui révéleraient une atteinte grave à l'intérêt général.
La proposition de création d’une haute autorité indépendante est inspirée du modèle canadien. Quel est le fonctionnement de cette autorité au Canada et peut-on d’ores et déjà juger de l’efficacité de son action ?
De ce que nous savons, elle fonctionne plutôt bien mais elle manque de moyens, même s’il existe encore des frilosités et des résistances. Une loi exemplaire ne suffit pas tant que l’évolution des mentalités ne l’accompagne pas. Mais, comme en Angleterre, nous savons que les grands scandales financiers n’ont été révélés que grâce à l’action des lanceurs d’alerte, parce qu’ils se sont sentis protégés. Par ailleurs, la crise économique et le chômage contribuent à maintenir de fortes inhibitions, même avec la meilleure protection.
Six mois après sa création, quel premier bilan dressez-vous de l’action de la
Nous n’en sommes qu’au début, car nous manquons de financement. Par les temps qui courent, c’est difficile, mais nous avons déjà reçu de très nombreux messages d’encouragements, de très nombreux pays, y compris des pays du Sud. D’évidence, il y a un manque à combler. Tout devrait être opérationnel d’ici l’été, mais la mise en place de cette hotline pour lanceurs d’alerte est complexe et demande la réunion de compétences qualifiées et expérimentées.
Les lanceurs d’alerte sont bien éloignés de l’image que l’on se fait d’un héros. C'est toute la complexité d'Hervé Falciani, qui aurait cherché à vendre les données dans un premier temps. Cela rend-il la défense de leurs droits plus difficile ?
L'État fédéral suisse et HSBC accusent en effet Hervé Falciani d’avoir tenté de chercher à tirer profit des données. L’intéressé le nie absolument. D'ailleurs, Georgina Mickael, l'intermédiaire libanaise supposée à la trajectoire sulfureuse, n’a plus donné signe de vie depuis plusieurs mois et est apparue comme un témoin bien providentiel, sans que les soupçons qu’elle a fait porter sur Hervé Falciani ne soient jamais étayés.
En Suisse, Hervé Falciani est toujours criminalisé. Un procès va se tenir et Me Marc Henzelin, avocat au barreau de Genève, et moi-même le défendrons devant le tribunal d’ici quelques mois. Enfin, notons que ce n’est pas parce qu'on est un lanceur d'alerte, comme tout humain, que l’on doit avoir une trajectoire d’une pureté absolue – qui n’existe jamais. Chacun possède sa part d’obscurité.
Faut-il les récompenser, à l’instar de ce qui se pratique aux États-Unis ?
C'est une question complexe. La culture américaine est difficilement transposable en France. Aux États-Unis, l'argent est le moyen le plus célébré pour étalonner l'efficacité et la réussite. Je ne participe pas de cette culture. Mais entre cet extrême et des dispositions qui restent, en France, parcellaires et insuffisantes, il existe certainement un compromis. On peut imaginer, sans que ce soit mécanique et systématique, qu'une sorte de collège puisse se réunir et identifier les individus dont l'action aurait nécessité une grande prise de risque et aurait permis de mettre à jour des délits d'importance. C'est ce que j'ai requis pour Nicolas Forissier, Stéphanie Gibaud et Hervé Falciani.
Est-il à craindre que le projet de directive européenne sur le secret des affaires constitue une atteinte aux droits des lanceurs d’alerte ?
Oui, il y a une inquiétude exprimée par de nombreuses ONG, dont l’association Sherpa et bien d’autres. Face à l’émergence des lanceurs d’alerte, il y a une montée en puissance de différents lobbies qui plus ou moins représentent en quelque sorte la part obscure de l’humanité, c’est-à-dire à rendre irresponsables ceux dont le moteur est l’hyper-cupidité. Pourtant autant, je ne nie pas que cela fait sens de réfléchir à la nécessité de protéger les États contre le risque de pillages économiques, mais pas au risque d’instrumentalisation, comme cela semble être le cas aujourd’hui ; c’est une occasion trop belle, pour ces mêmes réseaux d’influence, de tenter de bâillonner ceux dont on a le plus à craindre, c’est-à-dire ceux qui demain déverrouilleront les secrets quand ils sont instrumentalisés pour organiser l’impunité des plus grands forfaits.
