Les lanceurs d'alerte en mal de statut

Vous d&eacute;fendez un grand nombre des lanceurs d&rsquo;alertes en France. Quel regard portez-vous sur l&rsquo;accueil qui leur est r&eacute;serv&eacute; ? Une situation absurde pr&eacute;vaut en France●: de plus en plus de comportements ou de situations sont consid&eacute;r&eacute;s comme critiquables sur le plan de l&rsquo;&eacute;thique, et suscitent des r&eacute;actions indign&eacute;es, bien plus parfois qu&rsquo;apr&egrave;s la r&eacute;v&eacute;lation de certains d&eacute;lits ; dans le m&ecirc;me temps, les lanceurs d&rsquo;alerte n&rsquo;y sont pas prot&eacute;g&eacute;s, comme Antoine Delfour, qui est &agrave; l'origine des Luxleaks [1] et que je d&eacute;fends au Luxembourg, alors qu&rsquo;il n'a pas r&eacute;v&eacute;l&eacute; de d&eacute;lit (ce qui lui aurait permis de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une certaine protection [2] ). En effet, il a rendu public le m&eacute;canisme des taxes rulings qui, en lui-m&ecirc;me, ne constitue pas un d&eacute;lit. Pour l&rsquo;instant, en France, le projet de criminalisation du secret des affaires a &eacute;t&eacute; report&eacute; ; tant mieux, car la loi doit &ecirc;tre revue compl&egrave;tement. Lors de votre audition &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, vous &eacute;voquiez un cas au sein de l' AFD [3] , afin d&rsquo;illustrer les difficult&eacute;s que les lanceurs d&rsquo;alerte rencontrent pour d&eacute;noncer des d&eacute;lits, y compris au sein de la fonction publique&hellip; Depuis les derni&egrave;res ann&eacute;es et les derniers mois, les contacts avec des repr&eacute;sentants de l'administration n'ont cess&eacute; de s'acc&eacute;l&eacute;rer. Il y a une tradition du silence, la peur de la hi&eacute;rarchie. La crise que nous traversons explique ce ph&eacute;nom&egrave;ne, tout autant que la peur de sortir de l'obscurit&eacute;. Ce collaborateur qui travaillait au sein de l'AFD n'a pas eu la possibilit&eacute; de r&eacute;v&eacute;ler que l'institution, dans le cadre de ses activit&eacute;s en Afrique, s&rsquo;&eacute;tait fourvoy&eacute;e ; dans certains cas, il a ferm&eacute; les yeux sur certains agissements. L'article 40 du Code de proc&eacute;dure p&eacute;nale [4] fait pourtant obligation aux fonctionnaires de r&eacute;v&eacute;ler des agissements d&eacute;lictueux. Des rapports expliquent les raisons de la frilosit&eacute; qui conduit &agrave; h&eacute;siter &agrave; mettre en application cet article. Notre &eacute;poque est marqu&eacute;e par un bouleversement des mentalit&eacute;s. Il faut une prise en compte de cette situation du c&ocirc;t&eacute; de l'&Eacute;tat, ou des responsables, qui aboutisse &agrave; la mise en place de formations ad&eacute;quates. Les entreprises prennent-elles en compte cette n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;information et de formation de leurs salari&eacute;s ? J'ai r&eacute;cemment particip&eacute; &agrave; une r&eacute;union sur les lanceurs d'alerte, qui rassemblait les DRH et les directeurs juridiques de grands groupes du CAC 40. Certains ont parfaitement relev&eacute; la difficult&eacute; en interne, au sein d'une banque par exemple, pour un op&eacute;rateur qui viendrait faire &eacute;tat de ses soup&ccedil;ons concernant une affaire de blanchiment. Si cette op&eacute;ration est susceptible d'&eacute;clabousser un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire du groupe, que va faire le DRH, qui peut devenir lui-m&ecirc;me une victime collat&eacute;rale du lanceur d'alerte ? Cela signifie, outre le travail de formation, qu'il faut des m&eacute;canismes s&eacute;curis&eacute;s de circulation des alertes, en interne et en externe. Il faut sans doute renforcer la loi du 6 d&eacute;cembre 2013 dans le cadre d'une loi-cadre qui harmoniserait toutes les dispositions sur les lanceurs d'alerte. Il faut rappeler que les lanceurs d'alerte n'ont pas l'obligation de r&eacute;v&eacute;ler l'information en interne, alors qu'il y a un brouillard persistant sur ce point. La CNIL a utilement rappel&eacute; qu'il faut que les employeurs fassent ce travail d'information aupr&egrave;s de leurs salari&eacute;s. Si le lanceur d'alerte, en interne, a le sentiment de se jeter dans la gueule du loup, il est nettement pr&eacute;f&eacute;rable de donner l&rsquo;alerte aupr&egrave;s de tiers (journalistes, &eacute;lus, syndicats, procureurs). Sinon il peut se faire licencier durement, comme Nicolas Forissier, ou harceler, comme St&eacute;phanie Gibaud, pour laquelle nous venons d&rsquo;obtenir satisfaction devant le Conseil de prud&rsquo;hommes. En effet, les lanceurs d'alerte n'ont pas vraiment une destin&eacute;e heureuse&hellip; Un rapport a &eacute;t&eacute; publi&eacute; aux &Eacute;tats-Unis, qui fait &eacute;tat d'un syndrome post-traumatique du lanceur d'alerte ; mais on ne parle que de ceux dont les d&eacute;marches aboutissent. Combien sont &eacute;cras&eacute;s, humili&eacute;s ? Les m&eacute;dias commencent &agrave; s'y int&eacute;resser et les choses &eacute;voluent peu &agrave; peu. J'ai &eacute;t&eacute; de ceux que Fran&ccedil;ois Hollande avait invit&eacute;s en amont du G20 de 2012, qui s&rsquo;est tenu &agrave; Saint-P&eacute;tersbourg. Je lui avais alors dit que l'un des sujets &agrave; mettre &agrave; l'ordre du jour des G20 et des G8 &eacute;tait celui de la protection internationale des lanceurs d'alerte. Depuis lors, l'acc&eacute;l&eacute;ration, &agrave; la fois dans la r&eacute;v&eacute;lation d&rsquo;affaires et dans la prise de conscience des difficult&eacute;s que rencontrent ces personnes, est indiscutable. Quelles garanties pourraient &ecirc;tre mises en place afin de prot&eacute;ger plus efficacement les lanceurs d&rsquo;alerte ? Je l'ai d&eacute;velopp&eacute; dans une tribune parue r&eacute;cemment dans Le Monde [5] : il faut demain mettre en place une autorit&eacute; internationale de protection des lanceurs d'alerte. Vous &ecirc;tes collaborateur dans le secteur pharmaceutique, ou vous &ecirc;tes un agent de la DGSI et on vous demande de fermer les yeux sur l'innommable, et vous comprenez que vous ne pouvez r&eacute;v&eacute;ler ces faits qu'en violant la loi&hellip; Il faut qu'un dialogue confidentiel puisse &ecirc;tre engag&eacute; avec de grandes consciences, d&eacute;sign&eacute;es par le Parlement ou par une commission parlementaire ad&eacute;quate. Demain des employ&eacute;s, cadres ou fonctionnaires qui d&eacute;nonceraient des actes de tortures, tout comme des outils d'optimisation fiscale tr&egrave;s sophistiqu&eacute;e qui facilitent trop souvent la fraude fiscale, pourraient &ecirc;tre contraints de violer le secret d&eacute;fense, le secret des affaires ou le secret professionnel. Au cas par cas, une forme d'immunit&eacute; pourrait leur &ecirc;tre accord&eacute;e. Je pense que c'est indispensable. Sinon, un Snowden fran&ccedil;ais ne pourrait pas &laquo; sortir du bois &raquo;, en France, tant qu&rsquo;il n'aura pas l'assurance de cette forme d'immunit&eacute;. On organisera sa mort sociale et professionnelle, comme on l'a fait pour certains hauts fonctionnaires de police qui ont cherch&eacute; &agrave; s'exprimer. Vous avez &eacute;galement cit&eacute; en exemple les travaux men&eacute;s au sein du Conseil de l&rsquo;Europe. Quelles sont les mesures les plus pertinentes &agrave; votre sens ? Le Conseil de l'Europe est l'une des premi&egrave;res institutions en Europe &agrave; avoir saisi l'importance de donner un statut aux lanceurs d'alerte. Plusieurs groupes de travail se sont constitu&eacute;s , ont proc&eacute;d&eacute; &agrave; des &eacute;tudes comparatives des l&eacute;gislations existantes [6] . Ils ont relev&eacute; l'insuffisance g&eacute;n&eacute;rale de la protection des lanceurs d'alerte et ont &eacute;mis des recommandations. Au nombre de celles-ci, figure la mise en place, par voie l&eacute;gislative, d&rsquo;un vrai m&eacute;canisme dissuasif vis-&agrave;-vis des employeurs priv&eacute;s ou publics face aux risques de repr&eacute;sailles ou de harc&egrave;lement qui p&egrave;sent toujours sur les lanceurs d'alerte. Le conseil de l&rsquo;Europe a &eacute;galement point&eacute; d'autres &eacute;l&eacute;ments relevant de la protection du lanceur d'alerte, lequel n'est pas toujours une personne r&eacute;v&eacute;lant un crime ou un d&eacute;lit comme c'est le cas en France, mais &agrave; l'&eacute;gard de ceux qui r&eacute;v&eacute;leraient une atteinte grave &agrave; l'int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral. La proposition de cr&eacute;ation d&rsquo;une haute autorit&eacute; ind&eacute;pendante est inspir&eacute;e du mod&egrave;le canadien. Quel est le fonctionnement de cette autorit&eacute; au Canada et peut-on d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; juger de l&rsquo;efficacit&eacute; de son action ? De ce que nous savons, elle fonctionne plut&ocirc;t bien mais elle manque de moyens, m&ecirc;me s&rsquo;il existe encore des frilosit&eacute;s et des r&eacute;sistances. Une loi exemplaire ne suffit pas tant que l&rsquo;&eacute;volution des mentalit&eacute;s ne l&rsquo;accompagne pas. Mais, comme en Angleterre, nous savons que les grands scandales financiers n&rsquo;ont &eacute;t&eacute; r&eacute;v&eacute;l&eacute;s que gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;action des lanceurs d&rsquo;alerte, parce qu&rsquo;ils se sont sentis prot&eacute;g&eacute;s. Par ailleurs, la crise &eacute;conomique et le ch&ocirc;mage contribuent &agrave; maintenir de fortes inhibitions, m&ecirc;me avec la meilleure protection. Six mois apr&egrave;s sa cr&eacute;ation, quel premier bilan dressez-vous de l&rsquo;action de la PILA [7] , que vous avez contribu&eacute; &agrave; lancer ? Nous n&rsquo;en sommes qu&rsquo;au d&eacute;but, car nous manquons de financement. Par les temps qui courent, c&rsquo;est difficile, mais nous avons d&eacute;j&agrave; re&ccedil;u de tr&egrave;s nombreux messages d&rsquo;encouragements, de tr&egrave;s nombreux pays, y compris des pays du Sud. D&rsquo;&eacute;vidence, il y a un manque &agrave; combler. Tout devrait &ecirc;tre op&eacute;rationnel d&rsquo;ici l&rsquo;&eacute;t&eacute;, mais la mise en place de cette hotline pour lanceurs d&rsquo;alerte est complexe et demande la r&eacute;union de comp&eacute;tences qualifi&eacute;es et exp&eacute;riment&eacute;es. Les lanceurs d&rsquo;alerte sont bien &eacute;loign&eacute;s de l&rsquo;image que l&rsquo;on se fait d&rsquo;un h&eacute;ros. C'est toute la complexit&eacute; d'Herv&eacute; Falciani, qui aurait cherch&eacute; &agrave; vendre les donn&eacute;es dans un premier temps. Cela rend-il la d&eacute;fense de leurs droits plus difficile ? L'&Eacute;tat f&eacute;d&eacute;ral suisse et HSBC accusent en effet Herv&eacute; Falciani d&rsquo;avoir tent&eacute; de chercher &agrave; tirer profit des donn&eacute;es. L&rsquo;int&eacute;ress&eacute; le nie absolument. D'ailleurs, Georgina Mickael, l'interm&eacute;diaire libanaise suppos&eacute;e &agrave; la trajectoire sulfureuse, n&rsquo;a plus donn&eacute; signe de vie depuis plusieurs mois et est apparue comme un t&eacute;moin bien providentiel, sans que les soup&ccedil;ons qu&rsquo;elle a fait porter sur Herv&eacute; Falciani ne soient jamais &eacute;tay&eacute;s. En Suisse, Herv&eacute; Falciani est toujours criminalis&eacute;. Un proc&egrave;s va se tenir et Me Marc Henzelin, avocat au barreau de Gen&egrave;ve, et moi-m&ecirc;me le d&eacute;fendrons devant le tribunal d&rsquo;ici quelques mois. Enfin, notons que ce n&rsquo;est pas parce qu'on est un lanceur d'alerte, comme tout humain, que l&rsquo;on doit avoir une trajectoire d&rsquo;une puret&eacute; absolue &ndash; qui n&rsquo;existe jamais. Chacun poss&egrave;de sa part d&rsquo;obscurit&eacute;. Faut-il les r&eacute;compenser, &agrave; l&rsquo;instar de ce qui se pratique aux &Eacute;tats-Unis ? C'est une question complexe. La culture am&eacute;ricaine est difficilement transposable en France. Aux &Eacute;tats-Unis, l'argent est le moyen le plus c&eacute;l&eacute;br&eacute; pour &eacute;talonner l'efficacit&eacute; et la r&eacute;ussite. Je ne participe pas de cette culture. Mais entre cet extr&ecirc;me et des dispositions qui restent, en France, parcellaires et insuffisantes, il existe certainement un compromis. On peut imaginer, sans que ce soit m&eacute;canique et syst&eacute;matique, qu'une sorte de coll&egrave;ge puisse se r&eacute;unir et identifier les individus dont l'action aurait n&eacute;cessit&eacute; une grande prise de risque et aurait permis de mettre &agrave; jour des d&eacute;lits d'importance. C'est ce que j'ai requis pour Nicolas Forissier, St&eacute;phanie Gibaud et Herv&eacute; Falciani. Est-il &agrave; craindre que le projet de directive europ&eacute;enne sur le secret des affaires constitue une atteinte aux droits des lanceurs d&rsquo;alerte ? Oui, il y a une inqui&eacute;tude exprim&eacute;e par de nombreuses ONG, dont l&rsquo;association Sherpa et bien d&rsquo;autres. Face &agrave; l&rsquo;&eacute;mergence des lanceurs d&rsquo;alerte, il y a une mont&eacute;e en puissance de diff&eacute;rents lobbies qui plus ou moins repr&eacute;sentent en quelque sorte la part obscure de l&rsquo;humanit&eacute;, c&rsquo;est-&agrave;-dire &agrave; rendre irresponsables ceux dont le moteur est l&rsquo;hyper-cupidit&eacute;. Pourtant autant, je ne nie pas que cela fait sens de r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; la n&eacute;cessit&eacute; de prot&eacute;ger les &Eacute;tats contre le risque de pillages &eacute;conomiques, mais pas au risque d&rsquo;instrumentalisation, comme cela semble &ecirc;tre le cas aujourd&rsquo;hui ; c&rsquo;est une occasion trop belle, pour ces m&ecirc;mes r&eacute;seaux d&rsquo;influence, de tenter de b&acirc;illonner ceux dont on a le plus &agrave; craindre, c&rsquo;est-&agrave;-dire ceux qui demain d&eacute;verrouilleront les secrets quand ils sont instrumentalis&eacute;s pour organiser l&rsquo;impunit&eacute; des plus grands forfaits. 1 Voir &agrave; ce sujet le Revue Banque n&deg; 778, Le Mois en Revue, p. 13. 2 Voir Loi du 6 d&eacute;cembre 2013. 3 Agence fran&ccedil;aise de d&eacute;veloppement. 4 Article 40 modifi&eacute; par la loi du 6 d&eacute;cembre 2013: &laquo; Toute autorit&eacute; constitu&eacute;e, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un d&eacute;lit est tenu d'en donner avis sans d&eacute;lai au procureur de la R&eacute;publique et de transmettre &agrave; ce magistrat tous les renseignements, proc&egrave;s-verbaux et actes qui y sont relatifs. &raquo; 5 &laquo; Cr&eacute;ons une haute autorit&eacute; de s&eacute;curit&eacute; des lanceurs d&rsquo;alerte pour prot&eacute;ger nos d&eacute;mocraties &raquo;, Le Monde, 24 f&eacute;vrier 2015. 6 &laquo; Consultation des principales parties prenantes sur la protection des donneurs d'alerte - Rapport de r&eacute;union &raquo;, mai 2013 ; recommandation CM/Rec(2014)7 du Comit&eacute; des ministres aux &Eacute;tats membres sur la protection des lanceurs d&rsquo;alerte, avril 2014. 7 Plate-forme internationale des lanceurs d'alerte, cr&eacute;&eacute;e &agrave; l'initiative de personnalit&eacute;s impliqu&eacute;es dans la d&eacute;fense des lanceurs d'alerte, fonctionnant comme une &laquo; boutique &raquo; du droit international.

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