Une société de gestion de portefeuille de FIA sanctionnée pour des manquements aux obligations professionnelles
Créé le
05.06.2023Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 4 mai 2023 à l’égard de la société Foncière Magellan, SAN-2023-06.
La Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille de FIA, spécialisée dans la gestion de fonds immobiliers, notamment de clubs deals constitués sous la forme de SCI ou de SAS. Deux séries de manquements aux obligations professionnelles sont relevés, visant l’octroi de prêts non autorisés par les conditions d’agrément (I.), ainsi que des insuffisances du dispositif de gestion des conflits d’intérêts (II.).
I. En sa qualité de gestionnaire de FIA, la société de gestion a mis, à 50 reprises, ...
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