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Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'application de l'art. 48 de la loi du 1er mars 1984)

Créé le

01.05.2000

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Mis à jour le

05.07.2004

commentaire : Cass. 1re civ., 1er févr. 2000, Sté Caixabank c/ Marcuzzo, n°159 P.

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