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Espace Banque & Droit

Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. 1) Poursuite à l'encontre de la caution (oui). 2) Pouvoirs du juge du cautionnement.

Créé le

01.05.2000

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Mis à jour le

05.07.2004

commentaire : Cass. com., 18 janvier 2000, n°187 P, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres c/ Barret. Cass. com., 18 janvier 2000, n°197 P, Banque française commerciale c/ Thorinius.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº71