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Espace Banque & Droit

Sommaires de jurisprudence - Divers : Dépôts. Prescription des dépôts. Conservation des pièces. Durée trentenaire

Créé le

03.12.2004

Tribunal d'instance de Villeurbanne du 6 octobre 2000. Aff. Valin c/Société Générale.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº84
RB