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Sommaires de jurisprudence - Divers : Campagne de dénigrement par voie d'affichage et d'internet. Diffamation publique (oui)

Créé le

03.12.2004

Cour d'appel de Rouen, chambre 1, cabinet 1 du 5 septembre 2001. Confirmation du tribunal de grande instance d'Évreux du 17 décembre 1999. Aff. Julienne c/BNP Paribas.

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