Sommaires de jurisprudence - Cession Dailly : Cession Dailly. Cession de créances Dailly à titre de garantie. Contrat à exécution successive. Liquidation judiciaire du cédant. Effet de la cession à la date mentionnée sur le bordereau. Opposabilité (oui)
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03.12.2004Cour d'appel de Metz, 1re chambre civile du 12 septembre 2001. Confirmation du tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale du 2 décembre 1997. Aff. Me Soinne et SNC La Petite Lande c/SOGENAL
