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Sommaires de jurisprudence - Bourse : Opérations à terme sur le marché boursier. Absence de couverture. Cession des titres par la banque sans ordre du client. Responsabilité de la banque (non). Contrat de gestion (non). Obligation d'information et de conseil de la banque (non)

Créé le

03.12.2004

Tribunal de commerce de Paris, 19e chambre du 4 avril 2002. Aff. Pernikoff c/CIC.

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