Sommaires de jurisprudence - Bourse : Bourse. Opérations sur le marché à terme. Obligation d'information. Connaissance des risques encourus en raison d'une pratique de plusieurs années
Créé le
03.12.2004Cour de cassation, chambre commerciale du 22 mai 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel d'Agen, 1re chambre du 15 décembre 1997. Aff. Morais c/CRCAM Quercy-Rouergue.
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