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Veille : sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée le 28 février 2020 envers VIVA CONSEIL : blâme et interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois

Créé le

20.04.2020

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La société VIVA CONSEIL, courtier en assurance, a été sanctionnée pour défaut de conseil dans la distribution de contrats de prévoyance.

 

Viva Conseil, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie des courtiers d’assurance, exerce son activité depuis 2013 ; au moment du contrôle, la commercialisation des contrats était faite par une trentaine de personnes au sein de sa succursale marocaine. Viva Conseil ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº190
CB Bâle