Détail des griefs
I. Sur la classification des risques
Selon le grief 1, la classification des risques de LBC-FT n’était pas, au moment du contrôle, suffisamment adaptée aux risques auxquels certaines des activités et clientèles de cet établissement l’exposent :
- elle ne tenait pas compte des risques particuliers liés aux financements d’actifs outre-mer ;
- les risques liés aux opérations réalisées par les clients ayant le profil de « joueurs réguliers » n’étaient pas suffisamment pris en compte ;
- la classification des risques a fait l’objet d’une mise à jour tardive, notamment en ce qui concerne le risque de financement du terrorisme lié au crédit à la consommation.
Selon le grief 2, le dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires de l’établissement était insatisfaisant :
- les délais de traitement des alertes générées par l’outil de surveillance a posteriori des opérations de la clientèle, géré par le groupe, étaient trop longs ;
- certaines opérations détectées par l’outil ne faisaient pas l’objet d’une analyse suffisante (174 alertes avaient été clôturées sans suite au cours du 1er semestre 2017 avec le commentaire « client injoignable », mais ce seul motif ne suffit pas à la clôture de l’alerte, quand bien même l’opération détectée aurait été justifiée).
Selon le grief 3, le dispositif de contrôle permanent de la CEPAC a été jugé incomplet et insuffisant :
- l’échantillon de contrôle par sondage des alertes LCB-FT closes sans suite ne porte que sur 23 des 37 scénarios de l’outil ;
- le contrôle permanent de second niveau était incomplet, car il ne portait pas sur le délai de traitement des alertes LCB-FT.
Selon le grief 4, les informations recueillies par la CEPAC sur sa clientèle sont incomplètes et insuffisamment actualisées :
- au moment du contrôle, l’information sur les revenus était manquante pour 55 % des clients personnes physiques, qui représentent 94 % de la clientèle totale ;
- l’information relative à la catégorie socioprofessionnelle (CSP), lorsqu’elle était renseignée, pouvait être erronée en l’absence de mise à jour (58 905 clients âgés de plus de 40 ans étaient enregistrés comme étudiants, et constituaient 20 % de cette CSP).
Selon le grief 5, les opérations de 25 clients auraient dû donner lieu à l’envoi d’une déclaration de soupçon à Tracfin.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME – CONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE ET ACTUALISATION – CLASSIFICATION DES RISQUES LCB FT – CONTRÔLE PERMANENT – DÉCLARATIONS DE SOUPÇONS.
