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Responsabilité du banquier : Secret bancaire. Portée de l'article 10 du Code civil et de l'article l 511 du Code monétaire et financier. Opposabilité au juge civil du motif légitime tenant au secret bancaire (oui).

Créé le

09.11.2004

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Mis à jour le

06.02.2008

Cour de cassation chambre commerciale du 25 février 2003. Cassation partielle de la Cour d'appel de Paris, 18e chambre du 11 septembre 2000. Aff. CNAV et Drassif c/BNP Paribas.

CB Bâle