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Espace Banque & Droit

Responsabilité du banquier : Secret bancaire. Juge des référés. Communication de pièces. Conservation de pièces. Conservation entre les mains d'un huissier (oui). Expertise (non)

Créé le

01.05.2000

-

Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Tribunal de commerce de Paris du 7 septembre 1999. Aff. SA Biovector Therapeutics c/ Banque Paribas.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº71