Square

Responsabilité du banquier : Banque. Concours à durée indéterminée. Dénonciation avec préavis. Faute de la banque (oui).

Créé le

05.08.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Tribunal de commerce de Paris, 1re chambre du 30 septembre 2002. Aff. Eurl Créative Job Company c/CIC.