Responsabilité du banquier : Banque. Concours à durée indéterminée. Dénonciation avec préavis. Faute de la banque (oui).
Créé le
05.08.2004-
Mis à jour le
16.11.2010Tribunal de commerce de Paris, 1re chambre du 30 septembre 2002. Aff. Eurl Créative Job Company c/CIC.