La réglementation de l'épargne salariale un an après la loi Fabius
Créé le
03.12.2004Annoncée publiquement en 2001, la relance de l'épargne salariale en France n'a véritablement pu se mettre en place qu'au début de l'année 2002 : la loi " Fabius " du 19 février 2001 a en effet été utilement complétée par les deux décrets d'application du 31 juillet 2001 et surtout par une circulaire interministérielle du 22 novembre 2001.