Sans surprise, le Brexit a constitué un thème majeur pour l’autorité qui a, entre autres, été en charge avec l’ACPR de l’étude des demandes d’agrément des prestataires de services britanniques (sociétés de gestion, entreprises d’investissement, plateformes de négociation) souhaitant continuer à fournir des prestations dans l’Union européenne (UE). Au-delà des conséquences immédiates du Brexit, l’AMF met en exergue l’immensité du défi qui attend les marchés de capitaux européens : redessiner la feuille de route des marchés de capitaux de l’UE en tenant compte des résistances à une UE plus intégrée. Le résultat de la revue des textes qui instituent les autorités européennes sectorielles en est un exemple. L’AMF réitère à cet égard, son soutien à une véritable Union des marchés de capitaux.
L’autre sujet qui a marqué l’année de l’AMF concerne la mise en place du cadre réglementaire des actifs numériques, largement initié en 2018 et poursuivi en 2019 avec la publication de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). L’AMF sera désormais en charge de l’octroi de visas optionnels des offres portant sur les actifs numériques dits d’utilité (ICOs) et du contrôle du respect des règles qui leur sont applicables à ce titre. Elle jouera également un rôle important dans la surveillance des intermédiaires qui fourniront des services sur actifs numériques. L’encadrement de ces prestataires et d’une façon générale, de la commercialisation des actifs numériques restera un enjeu pour les prochaines années. En effet, l’AMF a constaté cette année l’essor des réclamations des épargnants portant sur des actifs numériques : « Tandis qu’en 2016, les propositions frauduleuses de placement en options binaires et Forex étaient à l’origine de 3 768 demandes, et celles en crypto-actifs de seulement 18 demandes, la tendance s’est, en 2018, radicalement inversée avec “seulement” 968 demandes relatives aux placements en options binaires et Forex, contre plus de 2 600 demandes relatives aux crypto-actifs. »
La finance durable a constitué et continuera de constituer un important chantier pour l’AMF. Dans le contexte des initiatives législatives européennes (taxonomie des activités vertes, publication de rapports extrafinanciers par les émetteurs, etc.) et nationales (loi pour la transition énergétique et pour la croissance verte et la loi PACTE), l’AMF a défini en 2018 sa feuille de route en matière de finance durable. Celle-ci se décline en quatre axes :
- l’accompagnement des acteurs et de l’innovation ;
- la supervision et la veille ;
- la participation aux travaux européens et internationaux et la collaboration avec les autres régulateurs ;
- la pédagogie vis-à-vis des épargnants.
Enfin, les travaux de l’AMF ont également été marqués par l’entrée en application de réglementations importantes, pour n’en citer que quelques-unes, le paquet MIF2 et le règlement sur les indices de référence. Ces textes ont rendu nécessaire l’accompagnement des professionnels (mise à jour de la doctrine AMF, études des demandes d’autorisation et d’agrément) et ont également été l’occasion de contrôles en amont.
