Le projet de guide législatif face à la propriété-sûreté : un casus belli?
Créé le
09.11.2004-
Mis à jour le
17.11.2010Le dossier auquel appartient cet article reprend les interventions du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand), le 23 avril 2004. Cet événement a été réalisé avec le concours scientifique de l'AEDBF, ainsi que celui du Conseil général du Puy-de-Dôme, de la Fondation Varenne et de la Ville de Clermont-Ferrand.